La commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté, mardi, à l’unanimité, un amendement du Parti socialiste visant à instaurer une taxe de 150 euros pour les propriétaires de résidences mobiles terrestres (mobile-home), occupées “à titre d’habitat saisonnier” dans les zones touristiques…

Selon une dépêche Afp : “Cet amendement du député PS Henri Emmanuelli, voté dans le cadre du budget 2012, ne concerne que les mobile-home occupés à titre saisonnier. Il s’agit donc notamment des mobile-home de vacances installés dans des zones touristiques et dont les propriétaires sont souvent les campings qui développent ce type d’habitat (…)”.

Cette taxe de 150 euros ne concernerait donc pas les personnes habitant à l’année et en dehors des zones touristiques : “Il ne s’agit pas de stigmatiser ou de pénaliser les personnes résidantes pour des raisons financières dans un mobil-homme”, précise notamment l’amendement dans l’exposé des motifs.

Le produit de cette taxe sera affectée aux communes et intercommunalités : “Dans ces territoires touristiques, poursuit la dépêche de l’Afp, les collectivités engagent d’importants travaux d’investissements, notamment pour les réseaux d’assainissement (…). Il convient donc de demander une juste contribution aux propriétaires de ce type d’habitat (…)”.

Avec une cinquantaine de campings sur son territoire, la commune d’Argelès-sur-Mer est particulièrement “équipée” en mobil-home puisque, selon la taille des terrains et leur implantation géographique, la capacité d’accueil en mobil-homme peut atteindre jusqu’à 60-70%, même si la fourchette se situe plutôt en moyenne entre 25 à 40%… Ce qui est déjà considérable. Bref, la mise en place d’une telle taxe exposerait la plus grande station balnéaire du littoral roussillonnais – et la 2ème au plan régional après Agde dans l’Hérault – dans une spirale fiscale inquiétante pour bon nombre de propriétaires de campings qui ont beaucoup investi dans ce type d’hébergement touristique au cours des cinq dernières années.

LA REACTION TRES ETONNEE DE JEAN-FRANCOIS BEY SUR “UNE DROLE DE MESURE QUI N’ETAIT MEME PAS DANS LES TUYAUX !”…

Pour Jean-François Bey, adjoint de la Ville d’Argelès-sur-Mer, lui même propriétaire d’un camping (Les Galets) et président de la fédération régionale de l’Hôtellerie de plein-air, “il est trop tôt pour se prononcer sur l’application d’une telle mesure… J’ai lu le texte, il est bourré d’imprécisions et de contradictions… De plus, il ne s’agit là que d’un amendement proposé par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, mais à ce jour rien n’a été voté !… Toute la journée, avec le syndicat, nous avons travaillé dessus, ce qui nous a permis de relever certaines incohérences… Nous avons mis tout ça entre les mains d’experts juridiques… Cet amendement est étonnant, car il n’était pas prévu dans le Budget 2012 de l’Etat, il n’était pas dans les tuyaux comme on dit… Pour l’instant, soyons prudents, et vigilants certes, ne nous perdons pas en conclusions hâtives, car il n’y a rien de fait !”.