Certains bars et restaurants uniquement, et lors de manifestations spéciales, disposent d’une tolérance de dépassements des limites de terrasses autorisées, au conditions suivantes : qu’elles ne soient pas placées sur les pelouses ou espaces verts (plantations du domaine public) ; qu’elles ne soient pas la cause de trouble à l’ordre public ; qu’elles ne portent pas atteinte à la sécurité publique (libre passage des véhicules de secours notamment).

Les dates de tolérances de dépassements pour l’exercice 2012, sont déterminées comme suit…

– Secteur Centre plage ; en juillet : 7, 13, 14, 15, 21 et 28. En août : 4, 11, 13, 14, 15 et 18.

– Secteur Port ; en juillet : 4, 11, 13, 14, 18 et 25. En août : 1, 8, 14, 15 et 16. En septembre : le 8.

– Secteurs Le Racou et Village : douze dates également sont accordées sur l’année, suite aux demandes motivées de l’Union des commerçants.

Concernant la règlementation sur l’emprise de la voie publique des étalages et des terrasses…

– En dehors des zones piétonnières et des zones où la circulation est limitée à 30 km/h, l’installation doit laisser constamment sur le trottoir un espace sans obstacle, destiné au passage des piétons, poussettes et des personnes à mobilité réduite.

– Les autorisations sont accordées au droit de l’établissement, en aucun cas devant une entrée et sortie de maison.

– En aucun cas, l’accès à une terrasse ne doit nécessiter le franchissement d’une voie ouverte à la circulation. Des dérogations expresses peuvent être accordées dans le cadre de certaines voies semi-piétonnes si la sécurité peut être assurée. Ces deux derniers principes seront également applicables pour les terrasses implantées sur des emplacements de stationnement durant la période estivale dont la durée peut être modifiée à tout moment.

– Ces implantations ne doivent en aucun cas être disposées sur un plancher, excepté pour les emprises autorisées pour la période estivale, et dans l’hypothèse où la topographie du lieu le rend nécessaire.