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Posts tagged "www.service-public.fr"

ARGELèS-SUR-MER : inscriptions sur les listes électorales… l’inscription en ligne est possible

Dans le cadre de la dématérialisation des démarches administratives, il est dorénavant possible de s’inscrire en ligne sur les listes électorales, sur le site www.service-public.fr. Les inscriptions sur les listes électorales seront enregistrées jusqu’au 31 décembre inclus, aux horaires d’ouverture de l’Hôtel de Ville. Une permanence sera assurée, toujours à l’Hôtel de Ville, exclusivement pour...
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ELECTIONS RéGIONALES 2015 : procurations – mode d’emploi

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection de se faire représenter par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La démarche est simple. Qui fait la démarche ? Le mandant, c’est-à-dire celui qui donne procuration à une autre personne. Cette personne (le mandataire) doit remplir deux conditions...
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PASSEPORT, CARTE D’IDENTITé : les démarches à accomplir si vous vous déplacez à l’étranger, sans attendre l’été !

Spécial déplacement à l’étranger pour réaliser ces démarches sans attendre l’été Les vacances d’été approchent à grands pas avec une programmation de séjour à l’étranger. Quel est le titre d’identité exigé selon la destination choisie ? Peut-on voyager avec une carte d’identité de plus de 10 ans ou un ancien modèle de passeport ? Comment effectuer une...
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Tout savoir sur la nouvelle réglementation des soldes…

  Nouvelle réglementation des soldes : tout savoir grâce à service-public.fr     Les soldes d’hiver sont mis à l’honneur sur service-public.fr, le site officiel de l’administration. À partir du 1er janvier 2015, les règles concernant le régime des soldes sont modifiées (article 62 de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises publiée...
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P-O : Modification du régime des ventes en liquidation…

Le préfet communique   Modification du régime des ventes en liquidation A compter du 1er juillet 2014, les ventes en liquidation feront l’objet d’une déclaration préalable auprès du maire de la commune où ces opérations ont lieu, et non plus en préfecture ou en sous-préfecture. Désormais, le régime de déclaration des ventes en liquidation est...
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