François Calvet (LR/ Les Républicains), sénateur des Pyrénées-Orientales, communique :   “La question de la responsabilité dans le texte du Sénat du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions Le Sénat a souhaité clarifier le régime de responsabilité des maires, des chefs d’entreprises et des directeurs d’école. Cette clarification a été...