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Posts tagged "tribunal judiciaire de Perpignan"

Port-Argelès/ Parking du Môle : le bloc de béton obstrue toujours le passage… malgré la condamnation de la Municipalité d’Argelès-sur-Mer par le Tribunal judiciaire de Perpignan !

Assignée en justice par le syndicat des copropriétaires du parking du Môle (Port-Argelès), la Municipalité d’Argelès-sur-Mer vient d’être condamnée, mais elle n’a toujours pas levé le petit doigt pour enlever le bloc de béton qui obstrue la circulation. Si le “déménagement” n’est pas rapidement effectué, cela pourrait coûter (très) cher à la commune… heu, aux...
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Port-Vendres/ Il voulait faire taire l’Ouillade : le maire Grégory Marty condamné !

Le 25 décembre 2019 – le jour ne Noël, vous avez bien lu – M. Grégory Marty, pas encore maire de Port-Vendres*, par l’écriture de son avocate, Mme Me Camille Manya**, décidait d’assigner ouillade.eu en justice sur le seul motif que le site d’information local avait publié des articles qui ne lui convenaient pas, en tout...
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Port-Vendres/ “Municipales” : il avait intenté un procès contre l’épouse de l’ancien maire, Grégory Marty (le nouveau maire) vient d’être condamné aux dépens

Au printemps dernier, en pleine campagne pour les élections municipales, le candidat Grégory Marty avait attaqué en justice Michèle Roméro, l’épouse de Jean-Pierre Roméro alors maire de Port-Vendres, lui reprochant des propos tenus sur son blog, propos qu’il qualifiait de diffamatoires   Dans son ordonnance de référé rendue publique hier mercredi 23 septembre, le président...
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