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Posts tagged "Tribunal de Grande Instance de Perpignan"

Argelès-sur-Mer/ Mairie, Urbanisme : Marie-Christine Bodinier aurait saisi par courrier le Préfet avant de demander à rencontrer le Procureur de la République de Perpignan

La démission de Marie-Christine BODINIER, qui occupait le poste d’élue déléguée à l’Urbanisme au sein du Conseil municipal d’Argelès-sur-Mer, a fait localement l’effet d’une bombe   On a appris dans la journée qu’elle avait envoyé deux courriers – l’un au sous-Préfet de l’arrondissement de Céret dont dépend la commune d’Argelès-sur-Mer, l’autre au Préfet Philippe CHOPIN...
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Perpignan/ Curé soupçonné d’attouchements sexuels sur mineurs : procès à partir du 25 février prochain

L’affaire J-M S., curé de la Paroisse Saint-Joseph, mis en examen « pour attouchements sexuels sr mineurs en 2009 » passera au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan à partir du 25 février 2019. Quelques paroissiens sont convoqués en tant que témoins. L’affaire a débuté en 2009-2010… elle sera (enfin) jugée huit années plus tard !...
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Perpignan : la coordination des collectifs anti-compteur Linky assigne l’entreprise ENEDIS en justice…

Communiqué de presse.     « ENEDIS devant la justice… La coordination des collectifs anti-Linky des P.O. vient d’assigner ENEDIS devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan dans une procédure sur le fond. Me Caroline DA LUZ SOUSA en tant qu’avocate postulante de Me Jean-Pierre JOSEPH du barreau de Grenoble (Isère), transmettra la requête...
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Perpignan : rentrée solennelle du tribunal de grande instance

Lundi dernier, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan organisait sa rentrée solennelle. Mme la présidente, comme M. le procureur de la République ont rappelé l’exigence de renforcer les moyens de cette juridiction, tant en ce qui concerne les magistrats qu’en ce qui concerne les personnels de greffe. Parmi les nombreuses personnalités présentes, autorités...
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CERBèRE/ Centre Bouffard-Vercelli : Cloué au lit à la suite d’un accident de la circulation, Henry M., 24 ans, ne sait toujours pas quand il remarchera…

A lire dans le bimensuel « Le Journal Catalan » (N° 84) Depuis deux mois, il attend les gendarmes (1)… et l’entreprise du poids-lourd qui l’a écrasé n’a jamais pris de ses nouvelles !   Le 6 août dernier, en fin de matinée, Henry M., 24 ans, est renversé par un poids-lourd, rue André Malraux sur le territoire...
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PARIS : le député PS Jacques Cresta reçu à la Chancellerie pour évoquer l’avenir du Tribunal de Grande Instance de Perpignan

Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des P-O, vice-président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, était reçu en fin de journée, hier, à la Chancellerie afin d’évoquer la situation du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan. A l’occasion de cette réunion, à la quelle participait deux membres du cabinet ministériel de la Garde des Sceaux en...
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SAINT-CYPRIEN : Stéphane Poure débouté de son action en justice contre Bernard Beaucourt

Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan a conclu à l’irrecevabilité et a constaté la prescription des demandes reconventionnelles (qui ont donc toutes été rejetées) de Stéphane Poure, représenté par Me Bernard Vial, contre Bernard Beaucourt, défendu par Me Bruno Fita, tous deux avocats au barreau des Pyrénées-Orientales. Les faits… Le 23 avril 2012,...
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PERPIGNAN : Affaire François Rallo (maire UMP de Saleilles) contre Jean-Michel Erre (ancien maire) et Ouillade.eu, reportée au jeudi 26 septembre

Le procès qui devait se tenir ce mardi 2 juillet 2013, à 14h, au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, et qui oppose l’actuel maire de Saleilles, François Rallo (UMP), à son prédécesseur, Jean-Michel Erre (pour avoir soi-disant tenu des propos qualifiés de diffamatoires par son successeur) et au site Ouillade.eu (pour les avoir communiqués), a été...
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