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Posts tagged "Tribunal de Grande Instance"

Perpignan/ Tribunal : les « stop Linky » diffèrent la tenue d’un rassemblement…

(Communiqué)   -« Le 9 novembre 2020 doit se tenir une audience devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan où plus d’une centaine de requérants ont assigné ENEDIS. Nous appelions à un rassemblement de soutien devant le palais de justice. Cependant, compte-tenu de la situation sanitaire et des conséquences qui en découlent. Nous sommes...
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Perpignan/ Procès du curé de Saint-Joseph : le huis-clos demandé par les avocats des trois plaignants

Depuis hier lundi 25 février, et jusqu’à vendredi 1er mars,  se tient au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan le procès de Jean-Marie SAVIOZ, l’ancien curé de la paroisse Saint-Joseph, située dans le quartier de la Gare à Perpignan. Une quinzaine de témoins sont attendus à la barre. L’affaire remonte à une dizaine d’années…...
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Perpignan/ Le dossier du maire Jean-Marc Pujol retenu : le Palais de Justice sera reconstruit in situ !

Jean-Marc PUJOL, maire de Perpignan, président de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) communique :   « La Chancellerie a décidé de retenir le projet de la municipalité concernant la reconstruction in situ du Palais de Justice de Perpignan. Tandis que je présidais, hier jeudi 21 février, la séance du conseil de communauté de Perpignan...
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Perpignan : le député Romain Grau (LREM) a reçu une délégation d’habitants de la rue des Oiseaux

Une délégation d’habitants de l’ensemble immobilier de la rue des Oiseaux, à Perpignan, est venue à la rencontre du député de la 1ère circonscription des P-O, Romain GRAU (LREM/ La République En Marche!). Cet ensemble immobilier du quartier du Moyen Vernet comprend 14 immeubles, 150 logements et accueille plus de 450 personnes : « Depuis de...
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SNCF/ Conflit social : après avoir perdu la bataille de l’opinion, les cheminots en grève déboutés au tribunal…

Les grévistes n’ont pas eu gain de cause devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny (département de la Seine-Saint-Denis), hier 18 mai 2018. Plusieurs avocats ont communiqué que les syndicats CFDT, Unsa et CGT de la SNCF avaient été « déboutés de leur demande en référé » concernant le non-paiement de certains jours de repos...
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Dijon/ Tribunal de Grande Instance : les « Faucheurs volontaires » en procès les 5 & 6 avril prochains

Communiqué de presse.   « Depuis 2008, les Faucheurs Volontaires essaient par leurs actions d’alerter sur la culture de tournesols et de colzas rendus tolérants à un herbicide (variétés dites VrTH). Elles ne sont pas obtenues par transgénèse (introduction d’un gène étranger) mais par mutagénèse (par action d’agents mutagènes). Ces VrTH mutées sont reconnues OGM par...
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Perpignan/ « Carré d’or » : ouverture d’une enquête judiciaire…

On se souvient que le député Louis ALIOT (FN-RBM), par ailleurs conseiller municipal et communautaire de Perpignan, avait, en quelque sorte, soulevé le lièvre concernant le centre commercial « Carré d’Or », projet porté par la municipalité perpignanaise. S’appuyant sur certains faits de dysfonctionnement dans l’attribution et la réalisation de ce projet très controversé, le parlementaire avait...
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PARIS : le député Jacques Cresta (PS) reçu au ministère de la Justice

  Jacques CRESTA (PS), député de la 1ère circonscription des P-O, conseiller régional, a été reçu ce matin au ministère de la Justice, place Vendôme, par le Garde des Sceaux Jean-Jacques URVOAS. Le député des Pyrénées-Orientales souhaitait faire le point sur les dossiers concernant le ministère dans le département. Notamment le devenir du Tribunal de Grande Instance...
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PARIS/ PERPIGNAN : Jugement de l’affaire de plagiat Massarotto/ Oriot…

  Suite à l’article paru sur Ouillade l’année dernière, et après que Mme Oriot « s’est longuement épanchée dans les pages du journal local et d’un hebdomadaire avec la complaisante complicité de journalistes qui m’accablaient, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris vient de rendre ce jour un jugement en ma pleine faveur (voir ci-dessous), condamnant...
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PERPIGNAN/ Municipales 2014 : Même absent, Me Jean Codognès fait rire tout le prétoire…

La scène a eu lieu mercredi dernier, au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan… Pour la énième fois, à cause de Me Jean Codognès, par ailleurs candidat aux prochaines élections municipales (23 & 30 mars 2014) sous l’étiquette Europe Ecologie Les Verts (EE-LV), une affaire qui arrive à la barre du tribunal est reportée....
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PERPIGNAN : Les élus politiques grands absents (remarqués) de la rentrée judiciaire…

Seuls Jean-Marc Pujol (UMP), maire de Perpignan, et le docteur Fernand Siré (UMP), député-maire de Saint-Laurent-de-la-Salanque, parmi les « grands électeurs » du département – ainsi que les maires des deux sous-préfectures des Pyrénées-Orientales, Jean Castex (UMP/ Prades) et Alain Torrent (Divers Gauche/ Céret) – ont assisté, hier, dans une salle pourtant comble, à la traditionnelle audience...
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PERPIGNAN : Jacques Cresta (PS)… « Les commerçants sauront apprécier la définition variable du maire sur la proximité »

Communiqué de presse de Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des P-O, candidat aux élections municipales de Perpignan : – « Je suis heureux d’apprendre que le maire de Perpignan se montre solidaire avec les artisans et les commerçants en signant la pétition lancée par l’UPA « sauvons la proximité ». Il est certain que cette prise de conscience...
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PERPIGNAN : Quand Me Jean Codognès (EELV) tend la main à Me Louis Aliot (FN)…

La scène, localement et par les temps qui courent, pourrait être surréaliste, mais avec Jean Codognès, responsable départemental du mouvement Europe Ecologie-Les Verts (EELV), conseiller municipal d’Opposition, et à Perpignan, on peut s’attendre à tout ! Cela s’est passé au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, alors qu’il plaidait pour le maire UMP de Saleilles,...
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P-O : Le Conseil général porte plainte contre le maire de Pollestres, Daniel Mach (UMP), « pour dénonciation calomnieuse »

Communiqué de presse de Maître Gilles Gauer, avocat du département des Pyrénées-Orientales – « 15 novembre 2013 Suite aux allégations de Daniel Mach, maire de la Commune de Pollestres, le Département des Pyrénées-Orientales a, par lettre du 8 novembre 2013, déposé plainte pour dénonciation calomnieuse entre les mains de Monsieur le procureur de la République du...
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PERPIGNAN : Un million d’euros débloqué pour réaliser le sas de sécurité du Palais de justice…

Jacques Cresta (PS), député des P-O et vice-président de la Région Languedoc-Roussillon, se félicite « que le permis de construire du nouveau sas de sécurité du Tribunal de Grande Instance de Perpignan soit prochainement signé par René Bidal, Préfet des Pyrénées-Orientales ». Cette autorisation fait suite à une intervention de Jacques Cresta en direction de la Garde...
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PERPIGNAN/ Exclu! : Marine Le Pen (FN) fait saisir les bandes du dernier conseil municipal par la justice

Intervenant pour Marine Le Pen, présidente du Front National (FN) et députée européenne, l’avocat perpignanais Me Christopher Poloni a lancé hier matin une requête auprès du président du Tribunal de grande instance (TGI) de Perpignan, afin que celui-ci l’autorise à envoyer un huissier à la mairie de Perpignan pour saisir les bandes enregistrées de la dernière séance publique...
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PERPIGNAN : La ministre de la Justice, Christiane Taubira, en visite au tribunal

Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des P-O et vice-président de la Région Languedoc-Roussillon, a accueilli au côté de Christian Bourquin (PS), sénateur et président de la Région L-R, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, à la descente de l’avion en début d’après-midi à l’aéroport de Perpignan-Rivesaltes. Puis il a pu échanger avec la...
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SALEILLES/ Scoop! : François Rallo (UMP), actuel maire, poursuit Jean-Michel Erre, ancien maire, pour diffamation…

L’affaire remonte au 7 mars dernier. Dans un entretien publié dans nos colonnes, Jean-Michel Erre, ancien maire de Saleilles, tenait des propos que l’actuel maire de Saleilles, François Rallo (UMP), n’a pas digéré. François Rallo prévenait alors qu’il allait demander à l’avocat de la commune, Me Jean Codognès, par ailleurs conseiller municipal d’Opposition de la...
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PERPIGNAN : La Garde des sceaux écrit au député Jacques Cresta à propos du suivi de l’extension du Palais de justice…

Ci-dessous (en cliquant sur le lien), un courrier reçu par Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des P-O, provenant de la Gardes Sceaux, Christiane Taubira, l’informant du suivi du dossier d’agrandissement du Tribunal de Grande Instance et en le remerciant « de l’intérêt que vous portez aux juridictions de Perpignan« . Le député devrait avoir très prochainement...
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PERPIGNAN : Jean-Luc Dooms, vice-président du TGI, a été reçu à l’Elysée mardi dernier

Jean-Luc Dooms, vice-président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan, a été reçu mardi dernier, à 18h, à l’Elysée, par le Président de la République française, François Hollande. Deux autres magistrats avaient été conviés ce jour-là et à la même heure par le chef de l’Etat qui a souhaité s’entretenir avec eux au sujet...
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PERPIGNAN : Jacques Cresta (PS), député, à propos de la future cité judiciaire… « Que chacun garde son calme ! »

Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des P-O, vice-président du Conseil régional du Languedoc-Roussillon, communique : – « Pour mémoire : en septembre dernier la ministre de la Justice mettait un terme au projet de nouvelle cité judiciaire de Perpignan en raison d’un montage juridique et financier hasardeux par un Partenariat Public Privé (PPP)....
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PERPIGNAN : Futur tribunal… Un appel d’offre lancé par le ministère pour une reconstruction à Saint-Assiscle !?

Sous le titre « Tribunal de Grande Instance : Appel d’offres ouvert, maintien en centre ville impossible ? », Clotilde Ripoull, conseillère municipale d’opposition de la Ville de Perpignan, présidente du Groupe CdC Centristes-catalans, communique : – « Le maintien du Palais de Justice, place Arago, a toujours été pour moi une priorité. Car, c’est l’attractivité du centre...
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PERPIGNAN/ Scoop! : Unanimité des élus consulaires autour de Bernard Fourcade et Jean-Pierre Navarro « pour le projet d’extension du tribunal dans les bâtiments de la CCI »… A l’avenir, une antenne pourrait être installée rue des Augustins !

Hier soir, dans le cadre d’un Bureau élargi de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Perpignan et des Pyrénées-Orientales, présidée par Jean-Pierre Navarro, les élus consulaires se sont exprimés sur le projet d’extension du tribunal de Perpignan dans le bâtiment qui abrite le palais consulaire de ladite CCI, et ce à la demande...
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PERPIGNAN/ Scoop! : La lettre de Jacques Cresta à la ministre de la Justice, à propos du projet d’extension du tribunal dans les locaux de la CCI…

L’entourage du député Jacques Cresta (PS) confirme que « début janvier, suite au retour de certains commerçants et professionnels, et suite à la réflexion entamé sur le devenir des locaux du Tribunal de Grande Instance (TGI), après leur implantation à Saint-Assiscle, nous avons réfléchi aux conditions permettant au TGI de rester en centre ville (…). Ayant...
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PERPIGNAN/ Scoop! : Le TGI pourrait ne plus quitter le centre-ville… grâce à son extension dans le bâtiment de la CCI

C’est une excluvité de ouillade.eu Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des Pyrénées-Orientales, a adressé un courrier au cabinet de Mme la ministre de la Justice et Garde des sceaux, Christiane Taubira, pour l’informer d’un nouveau possible projet concernant l’avenir du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan… in-situ. Ce nouveau projet s’appuierait sur...
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PERPIGNAN : Rentrée judiciaire…

Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des P-O et vice-président de la Région Languedoc-Roussillon, a participé ce lundi matin à la rentrée judiciaire du tribunal de grande instance (TGI) de Perpignan. Moment solennel en présence de tous les corps constitués, le président du TGI, Marc Puyssegur, a ouvert la cérémonie en rappelant tous...
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PERPIGNAN : L’ex mairesse de Salses-le-Château, Marie-Claude Conte-Grégoire (CdC), devant le tribunal

Jeudi après-midi, au tribunal correctionnel de Perpignan, a eu lieu la première étape du procès de Mme Marie-Claude Conte-Grégoire, ex maire CdC de Salses-le-Château, et de son fils Tristan Grégoire. Les motifs de cette audience ont été évoqués en début de séance par le Président du Tribunal : « Monsieur le procureur de la République vous...
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P-O : Baisse importante de la délinquance en règle générale, à l’exception de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée qui progressent de près de 20% sur un an

C’est autour du nouveau préfet des Pyrénées-Orientales, René Bidal, que représentants roussillonnais de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale, du Tribunal de Grande Instance et de la Police Judiciaire se sont retrouvés, ce mercredi 25 janvier 2012, en préfecture. Il s’agissait de présenter aux médias le bilan officiel des interventions ainsi que l’évolution de...
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