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Posts tagged "Tribunal de Commerce"

Perpignan : élection des juges au tribunal de commerce

L’élection des juges consulaires du tribunal de commerce de Perpignan aura lieu le mercredi 9 octobre 2019. Le vote aura lieu par correspondance. Le matériel de vote sera adressé, au plus tard, le 27 septembre 2019 aux électeurs. La liste des membres du collège électoral a été arrêtée par la commission électorale et est affichée...
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Perpignan/ « Affaire New EAS » : pour le député Louis Aliot, nous sommes là devant « un sauvetage difficile, une situation délicate et beaucoup de questions… »

« New EAS : un sauvetage difficile, une situation délicate et beaucoup de questions… »   Sous ce titre, le député (RN) de la 2ème circonscription des P-O, Louis ALIOT, conseiller municipal et communautaire (d’Opposition) de la Perpignan, réagit sur le fond du dossier qui concerne l’entreprise de maintenance aéronautique New EAS :   « La Société de...
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Perpignan : élection des juges du tribunal de commerce

L’élection des juges consulaires du tribunal de commerce de Perpignan aura lieu dans la première quinzaine du mois d’octobre 2018. La liste des membres du collège électoral a été arrêtée par la commission électorale et affichée au greffe du tribunal de commerce de Perpignan (4 rue André Bosch) et ce, jusqu’au jour de dépouillement du...
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Perpignan : élections des juges au tribunal de commerce…

La Préfecture des Pyrénées-Orientales communique :   Élections des juges au tribunal de commerce de Perpignan Déclarations de candidatures Le collège électoral du tribunal de commerce de Perpignan est convoqué durant le mois d’octobre 2017 aux fins de procéder à l’élection de dix-sept juges consulaires dont le mandat arrive à expiration. Cette élection se déroule...
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PERPIGNAN : élection des juges des tribunaux de commerce, les 2 et 15 octobre 2015…

ÉLECTION DES JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE 2 ET 15 OCTOBRE L’élection des juges consulaires du tribunal de commerce de Perpignan aura lieu dans la première quinzaine du mois d’octobre 2015. Le collège électoral est convoqué le vendredi 2 octobre 2015 et en cas de second tour le jeudi 15 octobre. La liste des membres...
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ELECTIONS AU TRIBUNAL DE COMMERCE…

Communiqué de presse ÉLECTION DES JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE L’élection des juges consulaires du tribunal de commerce de Perpignan aura lieu dans la première quinzaine du mois d’octobre 2015. La liste des membres du collège électoral a été arrêtée par la commission électorale et affichée au greffe du tribunal de commerce de Perpignan (4...
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PERPIGNAN : Election des juges des tribunaux de commerce

COMMUNIQUE DE PRESSE   ELECTION DES JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE     L’élection des juges consulaires du tribunal de commerce de Perpignan aura lieu dans la première quinzaine du mois d’octobre 2013.   La liste des membres du collège électoral a été arrêtée par la commission électorale et affichée au greffe du tribunal de...
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PERPIGNAN/ Scoop! : Xavier Danjou prend les commandes de la société LOR

Xavier Danjou est le petit-fils d’André Labaume, lequel avait rapatrié d’Algérie l’entreprise qui allait devenir la Confiserie du Tech et l’implanter sur son site actuel à Cabestany. Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des P-O et vice-président de la Région Languedoc-Roussillon, se félicite de la décision du Tribunal de Commerce de Perpignan, prise dans...
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PERPIGNAN : Le tribunal de commerce a accepté le plan de reprise du casino-jeux de Collioure, présenté par le groupe SFC

C’est officiel : le casino-jeux de Collioure a changé de mains, il appartient désormais aux actionnaires de la Société Française de Casino (SFC), anciennement « La tête dans les nuages ». La SFC articule son activité autour de deux métiers : – l’exploitation de casinos ainsi que les activités d’hôtellerie et de restauration qui s’y rapportent –...
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PERPIGNAN : Elections au Tribunal de commerce…

L’Union patronale pour l’entreprise des P-O, l’UPE’66, organise dans ses locaux – 17, rue Camille Pelletan à Perpignan, tél. 04 68 34 99 26 – le mercredi 30 janvier 2013, à 18h 30, une réunion d’information sur les prochaines élections du Tribunal de commerce de Perpignan, en vue du recrutement de plusieurs juges consulaires. Le...
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P-O : Polémique à propos des tribunaux de commerce… l’UPE’66 et le MEDEF’66 réagissent

Suite à la polémique naissante sur les tribunaux de commerce, l’UPE’66 et le MEDEF’66 nous communiquent avec prière d’insérer : – « L’Union Patronale pour l’Entreprise des Pyrénées-Orientales (UPE 66) a noté avec surprise la polémique inutile et nuisible, relayée par la presse, concernant les Tribunaux de Commerce. En effet, qui, mieux que des chefs d’entreprises...
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PERPIGNAN : Alphonse Gonzalez succède à Marcel Piet à la présidence du Tribunal de commerce

Alphonse Gonzalez a succédé à Marcel Piet, à l’issue de l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de commerce de Perpignan, qui s’est tenue, hier. Le tribunal de commerce de Perpignan compte 23 juges, dont deux nouveaux : Jacques Buldu et André Icart. À cette occasion, Marcel Piet a dressé le bilan d’activité du tribunal en...
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