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Posts tagged "Tribunal Correctionnel de Perpignan"

Argelès-sur-Mer : isolé dans les P-O, après sa condamnation, le maire Antoine Parra serait obligé d’aller chercher des appuis à l’extérieur du département

C’est une évidence : depuis sa lourde condamnation par le tribunal correctionnel de Perpignan, en avril dernier, à détruire des biens familiaux illégalement construits, Antoine PARRA, maire d’Argelès-sur-Mer, rencontre de sérieuses difficultés à s’imposer sur la scène publique roussillonnaise. Preuve en est encore, lors des récentes cérémonies qui ont marqué le Centenaire de l’Armistice de...
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Argelès-sur-Mer/ Feuilleton : après « la maison du maire », voici maintenant les dessous de l’épisode de la piscine… C’est cadeau !

Non content d’avoir été condamné par le Tribunal correctionnel de Perpignan à détruire le gîte rural qu’il avait illégalement construit, en 2013, pour le transformer en catimini en résidence principale en 2014,  Antoine PARRA (PS), maire d’Argelès-sur-Mer, vient de récidiver avec une piscine dans sa propriété familiale située au lieu-dit « la Cerigue » au pied des...
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Argelès-sur-Mer/ Maire-condamné : la famille Parra profère d’inquiétantes menaces sur son Facebook personnel

C’est un climat délétère qui empoisonne désormais le quotidien dans la commune d’Argelès-sur-Mer. Condamné lourdement – lui et son épouse Maryse née Costa – le 12 avril dernier par le tribunal correctionnel de Perpignan, à détruire une maison de 130m2 construite illégalement en 2013 dans la propriété familiale, Antoine PARRA (PS) s’accroche à son fauteuil...
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Argelès-sur-Mer : le maire a détruit sa maison ce matin !

Depuis ce jeudi matin, la maison du maire Antoine PARRA (PS) construite illégalement et sévèrement condamnée par le tribunal correctionnel de Perpignan, n’est que monticules de gravats. À quarante-huit heures du délai imposé par la justice, le maire d’Argelès-sur-Mer n’a pas voulu s’engager dans une partie de bras de fer en Appel, comme l’y autorisait...
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Argelès-sur-Mer/ Conseil municipal : l’Heure de vérité pour le maire Antoine Parra après sa condamnation

Ce jeudi 28 juin 2018 Antoine PARRA (PS), maire installé en mars 2016 par son prédécesseur Pierre AYLAGAS (PS) qui lui avait été élu par les votes des Argelésiens aux élections municipales de 2014, a convoqué comme chaque mois le conseil municipal d’Argelès-sur-Mer. Pour la première fois depuis sa condamnation le 12 avril dernier par...
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Argelès-sur-Mer/ Conseil municipal : les élus communistes continueront de soutenir le maire socialiste, Antoine Parra, malgré sa condamnation

Les cinq élus communistes et affilié qui siègent au sein de la Majorité municipale de gauche en mairie d’Argelès-sur-Mer, continueront de soutenir l’action municipale du maire socialiste, Antoine PARRA, pourtant condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Perpignan « pour construction illégale (…) ». Le 1er magistrat a jusqu’au 30 juin pour démolir l’immeuble visé...
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Argelès-sur-Mer/ Maire condamné à détruire sa maison : dans une lettre adressée à tous les élus de la Majorité municipale, l’ancien maire Pierre Aylagas remet les pendules à l’heure… il était temps !

« Chers amis, chers colistiers, En mars 2016, comme nous l’avions prévu ensemble pendant la campagne, j’ai démissionné du mandat de maire pour une seule raison : donner le temps à mon successeur (4 ans) pour se préparer et ne pas permettre à la droite et à l’extrême-droite de gérer Argelès-sur-Mer. Hélas, à 2 ans des...
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Barcelone-Bruxelles-Berlin/ Carles Puigdemont : qui paie la cavale du fugitif ?

C’est la question du moment, et pourtant aucun média, parmi les « anti-PUIGDEMONT » comme les « pro-PUIGDEMONT », n’ose la poser : qui paie la cavale de l’ancien président de la Generalitat de Catalunya, Carles PUIGDEMONT, autoproclamé président d’une éphémère République catalane (qui aura vécu moins de quarante-huit heures) ? Depuis des mois – plus de six !...
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Argelès-sur-Mer/ « Enfants de la mer » : ils sont de moins en moins nombreux à s’afficher aux côtés du maire…

On ne peut pas dire que les élus de la Majorité municipale socialo-communiste d’Argelès-sur-Mer se bousculent, autour de leur édile, Antoine PARRA… 7, ils étaient seulement 7 à l’inauguration des Enfants de la mer… Visiblement, la récente condamnation de M. PARRA par le tribunal correctionnel de Perpignan pour construction illégale de sa résidence principale a...
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PERPIGNAN : un élu condamné par le Tribunal d’Instance « pour loyers impayés »…

M. B., conseiller municipal et communautaire de Perpignan, membre du Front National (FN), vient d’être condamné par le Tribunal d’Instance (TI) de Perpignan (en application de l’article 515 du CPC), suite à l’audience publique du 23 septembre 2016, date à laquelle l’affaire a été mise en délibérée au 9 décembre  2016. Bien que régulièrement convoqué...
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PORT-BARCARèS : relaxé par la justice, Alain Ferrand, maire, réagit ainsi « Je me suis simplement toujours autant investi au service du Barcarès et de ses habitants »

  – « Chères Barcarésiennes, Chers barcarésiens, Mes très chers amis, Le 20 octobre dernier, les dénonciations calomnieuses d’une partie de mes opposants au Conseil municipal m’ont conduit à devoir m’expliquer sur des faits imaginaires. Comme je vous l’ai dit, il s’agissait d’expliquer qu’aucun marché public n’a été attribué à un élu et que je ne...
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PERPIGNAN BASKET CLUB : six mois de prison ferme pour l’un des dirigeants… et 3,8 millions d’€uros à payer par les trois prévenus !

FRANCE 3 LANGUEDOC-ROUSSILLON&nCe mardi 7 juin 2016, le tribunal correctionnel de Perpignan a condamné Patrick ESTEBAN, ancien dirigeant du club de basket de la ville à six mois de prison « aménageables » et deux autres membres du club – Mekki ABDELMALEK et Daniel TUR – à six mois avec sursis pour l’organisation illégale de 468 loteries entre 2009...
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SAINT-CYPRIEN/ « Affaire Bouille » : Pierre Fontvieille saisit le Président de la République

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous accèderez à la lettre que Pierre FONTVIEILLE vient d’adresser au Président de la République Française, François HOLLANDE,  ainsi que le jugement du Tribunal Correctionnel de Perpignan, qui l’a condamné à un an de prison ferme et à un an avec sursis, à 30 000 euros d’amende, et enfin à cinq ans...
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« Faux électeurs au Barcarès » : un naufrage magistral pour l’institution judiciaire

– « 10 ans ! C’est le temps qu’il aura fallu au Tribunal correctionnel de Perpignan pour juger l’affaire dite des « faux électeurs ». 10 ans durant lesquels des enquêteurs, des magistrats ont été mobilisés, des personnes auditionnées, des éléments de preuves accumulés et un dossier constitué prêt à être jugé. Malheureusement, il n’aura fallu que quelques minutes...
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FAUX éLECTEURS DU BARCARèS : L’avocat du maire a demandé la nullité de la procédure…

Ce mardi 16 décembre 2014, à la barre du Tribunal Correctionnel de Perpignan, était appelée l’affaire dite des « Faux électeurs du Barcarès »… Le débat sur le fond n’a pas eu lieu car l’avocat du maire UMP du Barcarès, Alain Ferrand, a demandé la nullité… La Cour a délibéré sur le sujet pendant près de deux heures...
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PERPIGNAN : Une affaire embarrassante pour le maire UMP du Barcarès, ce mardi 16 décembre 2014, à 14h, à la barre du Tribunal correctionnel

L’affaire dite des « faux électeurs » du Barcarès est programmée pour ce mardi 16 décembre 2014, à la barre du Tribunal Correctionnel de Perpignan… Fin 2005, quatre anciens employés de la discothèque barcarésienne « Le Marina », établissement géré par Alain Ferrand, actuel maire UMP du Barcarès, avaient envoyé un courrier au préfet des Pyrénées-Orientales, pour y dénoncer certains faits :  ils...
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SAINT-CYPRIEN/ Procès en diffamation : Le maire perd en justice contre… son principal opposant

  Jean Jouandet communique : – « Le Tribunal correctionnel de Perpignan vient de prononcer ce mardi 23 septembre 2014 la nullité de la plainte en diffamation  introduite contre moi par Thierry Del Poso …  « MAITRE Del Poso », maire de Saint-Cyprien. Nullité prononcée car le plaignant, bien qu’avocat en titre et fier d’en faire usage dans son...
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PERPIGNAN : Le maire de Saint-Jean-Lasseille (Thuir), Roland Noury, et sa secrétaire relaxés !

Roland Noury, maire de Saint-Jean-Lasseille (canton de Thuir), et sa secrétaire avaient comparu le mois dernier devant le tribunal correctionnel de Perpignan, prévenus de “faux en écriture publique”. Ils étaient soupçonnés d’avoir produit des documents falsifiés faisant état de délibérations de conseils municipaux. Hier, le tribunal correctionnel a prononcé la relaxe des prévenus « car nous sommes en état...
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SAINT-JEAN-LASSEILLE : Décision reportée concernant les faux conseils municipaux du maire, Roland Noury, et de sa secrétaire

Le tribunal correctionnel de Perpignan a décidé de reporter au 28 janvier 2014 sa décision dans l’affaire de « faux en écriture publique » visant Roland Noury, maire de Saint-Jean-Lasseille, vice-président de la communauté de commune des Aspres, ancien suppléant de l’ex député-maire socialiste de Céret, Henri Sicre. Roland Noury et sa secrétaire ont comparu le 3...
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SALSES-LE-CHâTEAU : Prise illégale d’intérêt par l’ancienne mairesse… Les avocats des parties civiles réagissent

Dans ce procès où l’ancienne mairesse de Salses-le-Château (canton de Rivesaltes), Mme Marie-Claude Conte Grégoire (CdC), était poursuivie « pour n’avoir pas préempté un terrain acheté par son fils 56 000 euros, en 2006, que celui-ci avait ensuite tenté de revendre 230 000 euros à la commune, en 2008 (alors que l’indemnité d’expropriation que devra verser...
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SALSES-LE-CHâTEAU/ Jackpot ! : L’ancienne mairesse, Marie-Claude Grégoire-Conte, et son fils convoqués devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour prise illégale d’intérêt… sur l’achat d’un terrain qui était déjà préempté !

Voilà une affaire « immobilière » qui ne manquera pas d’inquiéter certains élus locaux qui ne sont pas à l’abri de tels rebondissements judiciaires, ayant récemment agi de la sorte pour acquérir un bien foncier dans des conditions plus que douteuses, profitant de la requalification du POS (plan d’occupation des sols) de leur commune en PLU (plan...
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