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Posts tagged "Tribunal Constitutionnel"

Espagne/ COVID-19 : les amendes infligées pour non-respect du premier confinement pourraient être annulées (Ouest France et AFP)

(Vu sur la toile) Journal Ouest France avec AFP.- Le confinement à domicile du printemps 2020 a été jugé inconstitutionnel par la plus haute cour du pays. Le confinement à domicile imposé au printemps 2020 aux Espagnols lors de la première vague de la pandémie a été déclaré mercredi inconstitutionnel par le plus haut tribunal...
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BARCELONE : Vote Catalogne… Artur Mas, le président de la Generalitat de Catalunya, poursuivi ?

Le parquet espagnol a annoncé aujourd’hui l’ouverture de poursuites contre le président de la Catalogne Artur Mas pour avoir organisé une consultation sur l’indépendance de la région, en dépit de son interdiction par le tribunal constitutionnel. – « Le ministère public va entreprendre les actions légales opportunes auprès du tribunal supérieur de justice de Catalogne », indique...
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BARCELONE : Artur Mas, président de la Generalitat de Catalunya, annonce des élections anticipées, si…

Barcelone 9N – Artur Mas annonce des élections anticipées, si le referendum ne peut être mené à bien Au cours d’un discours d’ouverture de la saison parlementaire, Artur Mas est revenu lundi sur l’organisation du référendum du 9 novembre. « Dans quelques jours la loi sur la consultation sera approuvée  et je convoquerai le référendum« , a-t-il...
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