Hier, jeudi 10 décembre, le Conseil Municipal de Bompas s’est réuni en séance publique. Ce fut l’occasion d’intégrer Caroline Langlais en tant que nouvelle conseillère municipale, suite à la décision favorable du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 30 septembre 2020 rendue à son égard En effet, Caroline Langlais avait, à la suite des dernières élections...Bompas/ Mairie : Caroline Langlais réintègre le Conseil Municipal
Hier, jeudi 10 décembre, le Conseil Municipal de Bompas s’est réuni en séance publique. Ce fut l’occasion d’intégrer Caroline Langlais en tant que nouvelle conseillère municipale, suite à la décision favorable du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 30 septembre 2020 rendue à son égard En effet, Caroline Langlais avait, à la suite des dernières élections...Canet-en-Roussillon/ Elections municipales : conseiller municipal d’Opposition, Sébastien Regnier livre sa version au lendemain des conclusions émises par le Rapporteur public devant le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier
(Communiqué) Sébastien Régnier, conseiller municipal de la Ville de Canet-en-Roussillon, nous communique avec prière d’insérer : -« Pour donner suite l’article du 8 décembre 2020 paru sur le site Ouillade.eu, et me concernant, je tiens à apporter quelques informations pour déjà mieux me connaitre, et deuxièmement rétablir la réalité des faits sur les procédures...
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Montpellier/ Tribunal administratif : les juges annulent l’arrêté inter-préfectoral du 25 novembre 2019, portant transfert des compétences eau potable et assainissement et condamne l’Etat
Ce mardi 8 décembre 2020, la bonne nouvelle est enfin tombée pour le maire de Salses-le-Château et désormais président de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée, Jean-Jacques Lopez : le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier a décidé d’annuler l’arrêté inter-préfectoral (pris par les préfets des départements de l’Aude et des P-O de l’époque) du 25 novembre 2019,...
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Perpignan/ COVID-19 et confinement : rejet de l’arrêté municipal de Louis Aliot « pour sauver le commerce dans le centre-ville »
Comme à Béziers et Colmar, parmi les moyennes et grandes villes françaises dont les maires – à l’image de Louis Aliot à Perpignan – avaient pris un arrêté municipal pour maintenir ouverts les commerces de proximité malgré le confinement issu de la crise sanitaire liée au COVID-19 (coronavirus), la Ville de Perpignan a donc été déboutée...
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Saint-Paul-de-Fenouillet/ Dimanche 22 novembre : élection municipale et communautaire partielle intégrale
(Communiqué) -« Élection municipale et communautaire partielle intégrale de Saint-Paul de Fenouillet Par jugement du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les élections des conseillers municipaux de la commune de Saint Paul de Fenouillet du 15 mars 2020. Il convient dès lors de renouveler le conseil municipal et de procéder à cette...
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Saint-Paul-de-Fenouillet/ Municipales : élections annulées par le Tribunal administratif de Montpellier
Le Tribunal administratif de Montpellier (TA) vient d’annuler le résultat des élections municipales à Saint-Paul-de-Fenouillet qui avaient pourtant débouché sur une large victoire, dès le 1er tour de scrutin, de Jacques Bayona face à Ludovic Servant Le 15 mars dernier, le taux de participation avait frôlé les 64% : Jacques Bayona, tête de liste « Tous...
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Perpignan-Méditerranée/ Retrait de délégations : comme il l’avait promis, le président Robert Vila sanctionne ceux qui à ses yeux ont désobéit !
C’est une première, de mémoire cela ne s’était jamais produit au sein d’une collectivité territoriale des Pyrénées-Orientales : le président de la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM), Robert Vila (LR/ Les Républicains), par ailleurs maire de Saint-Estève et conseiller départemental, a décidé – comme il s’était engagé à le faire – à retirer les délégations...
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Argelès-plage : pas de fermeture administrative pour le restaurant du front de mer
L’un des plus anciens (et l’un des plus courus également) établissements de restauration d’Argelès-plage, situé sur le front-de-mer, était menacé d’une fermeture administrative, suite à un avis défavorable à la poursuite du fonctionnement dudit restaurant émis, le mois dernier, par la Commission consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité. Les reproches consignés concernaient notamment les installations...
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Saint-Hippolyte/ Municipales 2020 : qu’est-ce qui justifie le recours en annulation des élections ?
Les habitants de Saint-Hippolyte se sont étonnés d’apprendre qu’un recours en annulation – déposé auprès du Tribunal administratif de Montpellier (Hérault) – des résultats du 1er tour des élections municipales – qui a eu lieu le dimanche 15 mars dernier – concerne leur commune, au même titre qu’une quinzaine d’autres des P-O. « Etonnés » parce que...
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Ille-sur-Têt/ Municipales 2020 : des habitants ont saisi le tribunal administratif de Montpellier, convaincus que « l’élection ne pourra qu’être annulée »
Des habitants de la commune d’Ille-sur-Têt accusent « l’Administration d’avoir empêché la 3e liste de se présenter au 1er tour des élections municipales », qui a eu lieu le 15 mars 2020. Lors de ce scrutin, William Burghoffer a été réélu maire d’Ille-sur-Têt, dès le 1er tour donc. Les auteurs du recours s’estiment lésés par un scrutin...
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Corbières-Salanque-Méditerranée/ Communauté de communes : en route vers la « défusion » ?
Les maires désireux et soucieux de sortir de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée (CC-CSM), à cheval sur les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, pourraient bien, à leur tour, s’appuyer sur une première décision de «  défusion » de communauté de communes (Tribunal Administratif de Limoges – article du journal La Montagne)… Sachant que la...
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Argelès-sur-Mer/ Conseil municipal : la séance publique du 4 juillet a été particulièrement houleuse
Nous nous en sommes déjà fait l’écho ici même, dans ces colonnes : la séance publique du conseil municipal qui s’est tenu en ouverture du festival Off Les Déferlantes, en soirée du jeudi 4 juillet, a été particulièrement houleuse… Autre exemple : en réponse à Monsieur l‘intéri-Maire Antoine PARRA (LaREM), dans la décision 21, de...
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Perpignan/ Théâtre municipal : l’ASPAHR déboutée de sa requête contre le maire
Relevé sur le blog de Jean-Marc PUJOL, maire de Perpignan, président de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole… « Le Tribunal Administratif de Montpellier (TA) vient de rejeter la requête présentée par l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Artistique et Historique du Roussillon (l’ASPAHR) présidée par M. Jean-Bernard MATHON. Dans sa plainte, l’ASPAHR soutenait « qu’il y...
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Montpellier/ Tribunal administratif : l’Opposition municipale obtient gain de cause contre le maire de Cabestany, Jean Vila (PCF)
Ci-dessous l’intégralité du dossier jugé au Tribunal administratif de Montpellier concernant une Tribune Libre de l’Opposition municipale, que Jean VILA (PCF), maire de Cabestany, avait refusé de publier dans le journal d’information de la commune : « En conclusion, le maire est condamné pour avoir voulu nous censurer, tient à souligner Colette APPERT, conseillère municipale. C’est...
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Corbières-Salanque-Méditerranée/ Communauté de communes : la riposte des maires au courrier du président
Le courrier du nouveau président de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée, Michel MAFFRE, par ailleurs maire de Pia, envoyé aux communes de ladite communauté « qui n’ont pas voulu passer en PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) » – lire l’article publié sur ouillade.eu du 1er mars 2018 – n’est pas resté sans réponse des intéressés. Les sept...
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SALSES-LE-CHÂTEAU : le tribunal administratif de Montpellier donne à nouveau raison à l’actuel maire, Jean-Jacques Lopez, contre l’ancienne 1er magistrat, Marie-Claude Conte-Grégoire…
L’Opposition municipale au maire de Salses-le-Château, Jean-Jacques LOPEZ (PS), ancien président du Conseil général des P-O, incarnée par Marie-Claude CONTE-GRéGOIRE & consorts, vient à nouveau d’essuyer un revers devant le tribunal administratif (TA) de Montpellier… Après la non invalidation au TA puis son échec lors des élections municipales de 2014, et l’insuccès du recours qui a suivi,...
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PERPIGNAN/ Conflit d’agents municipaux : le Tribunal administratif de Montpellier donne raison au maire
LA VILLE DE PERPIGNAN COMMUNIQUE : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER DONNE RAISON A LA VILLE DE PERPIGNAN – « Un agent municipal et le Syndicat Sud CT66 ont attaqué la Ville de Perpignan en déposant un référé dit « Liberté » mettant en cause l’annualisation du temps de travail depuis janvier 2016 en prétendant qu’une ...
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PORT-VENDRES : les écolos déboutés… le Tribunal administratif de Montpellier valide à 98% le PLU de la commune…
Jean-Pierre Roméro (LR/ Les Républicains), maire de Port-Vendres, réagit à la décision du Tribunal Administratif (TA) de Montpellier qui valide la (presque) totalité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) élaboré par sa Majorité municipale. – « C’est avec satisfaction que j’ai pris connaissance du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Montpellier sur le recours formé par Marc...SALSES-LE-CHATEAU : le Conseil d’Etat rejette définitivement le recours de Mme Conte-Grégoire contre l’élection de son successeur à la mairie, Jean-Jacques Lopez
Rappel des faits : Mme E. C. avait demandé au tribunal administratif (TA) de Montpellier d’annuler les opérations électorales du 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune de Salses-le-Château. Par un jugement en date du 17 juin 2014, le TA de Montpellier avait rejeté son recours. Par une requête enregistrée le 18...
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PéZILLA-LA-RIVIèRE : Les élus de l’Agglo au coude-à -coude, portés par le vent de la colère…
Suite à une décision rendue publique fin avril 2015 du Tribunal Administratif (TA) de Montpellier d’annuler – à la demande de la maire de Cornailla-la-Rivière, Gislène Beltran-Charre – le permis de construire de 19 des 35 éoliennes du futur Ecoparc Catalan pour entre autre « cause de pollution sonore et visuelle (…) », les élus de la...CORNEILLA-LA-RIVIÈRE : La plainte de la commune contre un projet de l’Agglo d’installer 19 éoliennes coupe les ailes de l’Eco Parc Catalan !
De source proche du dossier, vendredi dernier, le Tribunal administratif de Montpellier (TA) se serait prononcé en faveur de la demande de la commune de Corneilla-la-Rivière d’annuler le permis de construire pour implanter 19 éoliennes sur le territoire de la commune voisine, Pézilla-la-Rivière. Les plaignants mettent en avant, entre autres, de « graves nuisances visuelles qui...
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RIVESALTES : Le maire sommé par une décision de justice de répondre aux injonctions des élus de son Opposition
Conseillers municipaux d’opposition à Rivesaltes, ils se sont heurtés au refus du maire de Rivesaltes, André Bascou (Divers Droite) de leur communiquer des éléments comptables de la commune, en l’occurrence : « il s’agissait du détail des comptes divers qui nous avaient parus élevés lors de la présentation du budget en 2014 », expliquent-ils. A partir de là , ces élus...
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PIA : Le point sur l’annulation des élections municipales du 30 mars
 Lors d’une rencontre avec la population, Michel Maffre a évoqué les raisons qui l’ont conduites à entamer un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier pour annuler les élections municipales de mars 2014. – « Un homme public doit à mon sens faire preuve de clarté sur ses actes et les suites qui en découlent....MONT-LOUIS : L’élection de Pierrette Cordelette à la mairie confirmée par le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier
On l’a appris hier, l’élection de Pierrette Cordelette à la mairie de Mont-Louis, lors des municipales qui se sont déroulées au mois de mars 2014, a bien été validée par le Tribunal Administratif de Montpellier. C’est Me Pierre-Louis Bassole qui dans ce dossier était le conseil de l’heureuse élue. Le recours contre son élection avait...
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PIA : Les élections municipales annulées par le Tribunal Administratif de Montpellier
Ce mardi 24 juin 2014, le Tribunal Administratif de Montpellier a décidé d’annuler les élections municipales des 23 & 30 mars 2014 sur la commune de Pia. Ce scrutin avait accordé une très faible victoire à la liste Divers-Gauche conduite par le maire sortant, Guy Parès : 1 787 voix (42,04% des suffrages exprimés), contre...
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CéRET : Recours en annulation de l’élection du maire Alain Torrent…
L’audience publique concernant le recours en annulation de l’élection d’Alain Torrent (DvG) en tant que maire de Céret, a été fixée au 3 juin prochain à 9h, par le Tribunal administratif de Montpellier. Le recours a été déposé par F. Brule. bon WE
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LE BARCARèS/ Municipales 2014 : A quatre jours du 1er tour, Alain Ferrand, maire-candidat, essuie un revers sur son propre référé !
Alain Ferrand, maire de Le Barcarès – par ailleurs 2ème vice-président de l’Agglo (PMCA), 2ème vice-président du Parc Marin Naturel du Golfe du Lion – se serait souvenu subitement qu’il était membre de l’UMP… lorsqu’il a découvert les bulletins de vote de l’une de ses opposantes, Véronique Pastoureau, estampillés UMP. A l’inverse du 1er magistrat,...Le BARCARèS : La commune condamnée par la Cour administrative d’Appel « pour non respect du code des marchés publics »
Le Groupe d’Opposition municipale Le Citoyen Barcarésien communique : – « La Cour Administrative d’Appel de Marseille dans son audience du 30 septembre 2013, confirme la condamnation de la municipalité du Barcarès prononcée par le Tribunal administratif de Montpellier le 19 novembre 2011 dans le cadre de l’achat d’une sculpture monumentale – implantée avenue de La...
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