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Posts tagged "Tribunal administratif de Montpellier"

Montpellier/ Tribunal administratif : le préfet des P-O contraint à restituer la somme de 664 859€ à la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole

La communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM), présidée par Robert Vila (LR/ Les Républicains), par ailleurs maire de Saint-Estève et conseiller départemental, vient d’obtenir  gain de cause dans une affaire jugée suffisamment importante, pour que le Tribunal administratif de Montpellier (TA) décide d’en notifier l’issue directement au ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales   Depuis...
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Salses-le-Château/ Carrières : les écologistes de FRENE’66 demandent l’annulation de l’enquête publique en cours !

FRENE 66 ____________________________________________________________________________________________ Fédération pour les Espaces Naturels et l’Environnement – Pyrénées-Orientales Membre de France Nature Environnement ____________________________________________________________________________________________ Siège social : FRENE 66 – 16, rue Petite-la-Réal 66000-Perpignan Tél. 04 68 34 98 26 Mail : frene66@gmail.com _____________________________________www.frene66.org_________________________________________ Communiqué de presse du 7 septembre 2021 Carrière de Salses LA FRENE DEMANDE L’ANNULATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE...
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Perpignan-Méditerranée/ Marché de gros : l’association des producteurs déboutée au tribunal administratif de Montpellier, la Métropole riposte…

Récemment, dans ces mêmes colonnes, nous nous sommes fait l’écho d’une plainte au pénal de l’association des producteurs du Marché de gros contre la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM). Selon nos informations, cette plainte au Tribunal judiciaire de Perpignan remonterait à environ 1 mois et aurait été initiée et rédigée après l’échec d’une première plainte...
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Côte Vermeille/ Urbanisation : « Cottliure mai no serà Cottliure », par l’APSEC

  L’Association pour la Préservation du Site et de l’Environnement de Collioure ( APSEC), domiciliée au 24 de la rue Saint Sébastien à Collioure, nous communique avec prière d’insérer :   -« Cottliure mai no serà Cottliure » aurait pu chanter le poète Jordi Barre à la lecture de la dernière décision de la cour...
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Départementales P-O, « La Côte Salanquaise »/ Ubuesque : la Justice vient d’autoriser Alain Ferrand « à faire campagne » pour le 2nd tour… alors qu’il a été éliminé au 1er tour !

Nous venons de l’apprendre et c’est une exclusivité de la rédaction Ouillade.eu : l’interdiction, prononcée le 6 mai dernier par un magistrat marseillais, pour Alain Ferrand, maire du Barcarès et 1er vice-président de la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM), d’entrer en contact, de quelque manière que ce soit, avec l’ensemble des élus et personnels municipaux...
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Amélie-les-Bains-Palalda/ Mairie : la page Alexandre Reynal définitivement tournée !

Pour la parfaite information des citoyens d’Amélie-les-Bains-Palalda…   Le Conseil d’Etat vient, par jugement en date du 8 avril 2021, de confirmer la décision du Tribunal Administratif de Montpellier (TA), en rejetant le recours formé par l’ancien maire socialiste, Alexandre Reynal. La page des élections municipales est donc définitivement tournée.
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Salses-Le-Château/ La Maison de la chasse et de la nature : la justice donne raison au maire, Jean-Jacques Lopez, qui s’opposait à l’Etat

Un conflit juridique oppose, depuis mars 2017, la commune de Salses-le-Château à la préfecture des Pyrénées-Orientales, concernant la récupération de la TVA sur la construction de « La Maison de la chasse et de la nature »… Perdu en première instance au Tribunal Administratif de Montpellier (TA), le maire de Salses-le-Chateau, Jean-Jacques Lopez, a vu...
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Canet-en-Roussillon/ Municipales 2020 : aucun des recours contre l’élection de la nouvelle municipalité n’a abouti

Comme déclaré jeudi dernier, par le maire Stéphane Loda (LR), lors de la dernière séance en date du conseil municipal de la Ville de Canet-en-Roussillon : « Aucun des recours contre notre élection déposé au Tribunal Administratif de Montpellier (TA) n’a prospéré ». Dans les faits, cela se traduit ainsi : – Sébastien Régnier est rendu inéligible...
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Perpignan/ Municipales 2020 : le ministère public a conclu au rejet de la requête soutenue par Brice Lafontaine

Hier mardi 16 février, le Tribunal Administratif de Montpellier avait à se prononcer aux travers de divers délibérés sur nombre de dossiers concernant les dernières élections municipales qui ont eu lieu en mars et juin 2020. Un écart de trois mois entre le 1er et le 2e tour de ces élections dû à la crise...
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Perpignan/ Municipales 2020 : le Tribunal Administratif de Montpellier rejette les comptes de campagne du candidat Alexandre Bolo (Divers Droite)

Hier mardi 16 février, le Tribunal Administratif de Montpellier a rejeté les comptes de campagne du candidat Alexandre Bolo. Le ministère public a également demandé six mois d’inéligibilité. A suivre.
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Saint-Laurent-de-la-Salanque/ Municipales 2020 : la réélection d’Alain Got à la tête de la commune est validée par la Justice

(Communiqué)     La réélection d’Alain Got (photo ci-dessus) à la tête de la ville de Saint-Laurent de la Salanque est validée par la justice   -« Les arguments avancés par François Lietta pour demander l’annulation du second tour des élections municipales à Saint-Laurent-de-la-Salanque n’ont pas fait mouche devant la justice. Le Tribunal Administratif de Montpellier...
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Perpignan/ Musées : « La culture condamnée »…

(Communiqué)     -« MUSÉES FERMÉS  = LA CULTURE CONDAMNÉE ! A la suite de la décision rendue par le Tribunal Administratif de Montpellier concernant la fermeture de ses quatre musées, la Ville de Perpignan affiche son soutien au monde culturel. Le message « Musées fermés, la culture condamnée » arbore les 2 entrées du musée...
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Tribune Libre/ Freddy Rabasse : « En ouvrant les musées, Louis Aliot veut redonner espoir à Perpignan… Mme Gavalda, sortez de votre Ancien monde »

-« Le mardi 9 février, je lisais dans vos colonnes , l’article de Christine Gavalda (LR’66)* : « Le maire RN (Rassemblement National) préfère BFM à sa ville… et se croit au-dessus des lois ! » Par arrêté municipal, le maire de Perpignan a donc décidé, envers et contre tous, de rouvrir les musées de la...
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Saint-Paul-de-Fenouillet/ Elections municipales : nouveau report, au 14 mars

(Communiqué)   -« Report de l’élection municipale partielle intégrale de Saint-Paul-de-Fenouillet   Par jugement du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les élections des conseillers municipaux de la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet du 15 mars 2020. Compte tenu du contexte sanitaire, l’élection municipale partielle intégrale prévue le dimanche 31 janvier 2021, et en...
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Saint-Paul-de-Fenouillet/ Municipales complètes partielles : face à l’ampleur de la crise sanitaire et aux nouvelles restrictions dues à la COVID-19, de nombreux habitants interpellent le préfet pour lui demander un nouveau report des élections

Fin décembre, la préfecture des Pyrénées-Orientales annonçait le report une seconde fois des élections municipales de Saint-Paul-de-Fenouillet, repoussées cette fois-ci au 31 janvier*… Mais, depuis cette décision de l’administration préfectorale, la pandémie du coronavirus (COVID-19) s’est aggravée !     En effet, depuis cette décision, la crise sanitaire liée à la COVID-19 n’a cessé de...
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Bompas/ Mairie : Caroline Langlais réintègre le Conseil Municipal

Hier, jeudi 10 décembre, le Conseil Municipal de Bompas s’est réuni en séance publique. Ce fut l’occasion d’intégrer Caroline Langlais en tant que nouvelle conseillère municipale, suite à la décision favorable du Tribunal Administratif de Montpellier en date du 30 septembre 2020 rendue à son égard En effet, Caroline Langlais avait, à la suite des dernières élections...
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Canet-en-Roussillon/ Elections municipales : conseiller municipal d’Opposition, Sébastien Regnier livre sa version au lendemain des conclusions émises par le Rapporteur public devant le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier

(Communiqué)   Sébastien Régnier, conseiller municipal de la Ville de Canet-en-Roussillon, nous communique avec prière d’insérer :   -« Pour donner suite l’article du 8 décembre 2020 paru sur le site Ouillade.eu, et me concernant, je tiens à apporter quelques informations pour déjà mieux me connaitre, et deuxièmement rétablir la réalité des faits sur les procédures...
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Montpellier/ Tribunal administratif : les juges annulent l’arrêté inter-préfectoral du 25 novembre 2019, portant transfert des compétences eau potable et assainissement et condamne l’Etat

Ce mardi 8 décembre 2020, la bonne nouvelle est enfin tombée pour le maire de Salses-le-Château et désormais président de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée, Jean-Jacques Lopez : le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier a décidé d’annuler l’arrêté inter-préfectoral (pris par les préfets des départements de l’Aude et des P-O de l’époque) du 25 novembre 2019,...
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Perpignan/ COVID-19 et confinement : rejet de l’arrêté municipal de Louis Aliot « pour sauver le commerce dans le centre-ville »

Comme à Béziers et Colmar, parmi les moyennes et grandes villes françaises dont les maires – à l’image de Louis Aliot à Perpignan – avaient pris un arrêté municipal pour maintenir ouverts les commerces de proximité malgré le confinement issu de la crise sanitaire liée au COVID-19 (coronavirus), la Ville de Perpignan a donc été déboutée...
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Saint-Paul-de-Fenouillet/ Dimanche 22 novembre : élection municipale et communautaire partielle intégrale

(Communiqué)   -« Élection municipale et communautaire partielle intégrale de Saint-Paul de Fenouillet Par jugement du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les élections des conseillers municipaux de la commune de Saint Paul de Fenouillet du 15 mars 2020. Il convient dès lors de renouveler le conseil municipal et de procéder à cette...
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Saint-Paul-de-Fenouillet/ Municipales : élections annulées par le Tribunal administratif de Montpellier

Le Tribunal administratif de Montpellier (TA) vient d’annuler le résultat des élections municipales à Saint-Paul-de-Fenouillet qui avaient pourtant débouché sur une large victoire, dès le 1er tour de scrutin, de Jacques Bayona face à Ludovic Servant Le 15 mars dernier, le taux de participation avait frôlé les 64% : Jacques Bayona, tête de liste « Tous...
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Perpignan-Méditerranée/ Retrait de délégations : comme il l’avait promis, le président Robert Vila sanctionne ceux qui à ses yeux ont désobéit !

C’est une première, de mémoire cela ne s’était jamais produit au sein d’une collectivité territoriale des Pyrénées-Orientales : le président de la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM), Robert Vila (LR/ Les Républicains), par ailleurs maire de Saint-Estève et conseiller départemental, a décidé – comme il s’était engagé à le faire – à retirer les délégations...
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Argelès-plage : pas de fermeture administrative pour le restaurant du front de mer

L’un des plus anciens (et l’un des plus courus également) établissements de restauration d’Argelès-plage, situé sur le front-de-mer, était menacé d’une fermeture administrative, suite à un avis défavorable à la poursuite du fonctionnement dudit restaurant émis, le mois dernier, par la Commission consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité. Les reproches consignés concernaient notamment les installations...
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Saint-Hippolyte/ Municipales 2020 : qu’est-ce qui justifie le recours en annulation des élections ?

Les habitants de Saint-Hippolyte se sont étonnés d’apprendre qu’un recours en annulation – déposé auprès du Tribunal administratif de Montpellier (Hérault) – des résultats du 1er tour des élections municipales – qui a eu lieu le dimanche 15 mars dernier – concerne leur commune, au même titre qu’une quinzaine d’autres des P-O. « Etonnés » parce que...
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Ille-sur-Têt/ Municipales 2020 : des habitants ont saisi le tribunal administratif de Montpellier, convaincus que « l’élection ne pourra qu’être annulée »

Des habitants de la commune d’Ille-sur-Têt accusent « l’Administration d’avoir empêché la 3e liste de se présenter au 1er tour des élections municipales », qui a eu lieu le 15 mars 2020. Lors de ce scrutin, William Burghoffer a été réélu maire d’Ille-sur-Têt, dès le 1er tour donc. Les auteurs du recours s’estiment lésés par un scrutin...
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Corbières-Salanque-Méditerranée/ Communauté de communes : en route vers la « défusion » ?

Les maires désireux et soucieux de sortir de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée (CC-CSM), à cheval sur les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, pourraient bien, à leur tour, s’appuyer sur une première décision de «  défusion » de communauté de communes (Tribunal Administratif de Limoges – article du journal La Montagne)… Sachant que la...
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Argelès-sur-Mer/ Conseil municipal : la séance publique du 4 juillet a été particulièrement houleuse

Nous nous en sommes déjà fait l’écho ici même, dans ces colonnes : la séance publique du conseil municipal qui s’est tenu en ouverture du festival Off Les Déferlantes, en soirée du jeudi 4 juillet, a été particulièrement houleuse… Autre exemple : en réponse à Monsieur l‘intéri-Maire Antoine PARRA (LaREM), dans la décision 21, de...
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Perpignan/ Théâtre municipal : l’ASPAHR déboutée de sa requête contre le maire

Relevé sur le blog de Jean-Marc PUJOL, maire de Perpignan, président de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole… « Le Tribunal Administratif de Montpellier (TA) vient de rejeter la requête présentée par l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Artistique et Historique du Roussillon (l’ASPAHR) présidée par M. Jean-Bernard MATHON. Dans sa plainte, l’ASPAHR soutenait « qu’il y...
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Montpellier/ Tribunal administratif : l’Opposition municipale obtient gain de cause contre le maire de Cabestany, Jean Vila (PCF)

Ci-dessous l’intégralité du dossier jugé au Tribunal administratif de Montpellier concernant une Tribune Libre de l’Opposition municipale, que Jean VILA (PCF), maire de Cabestany, avait refusé de publier dans le journal d’information de la commune : « En conclusion, le maire est condamné pour avoir voulu nous censurer, tient à souligner Colette APPERT, conseillère municipale. C’est...
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Corbières-Salanque-Méditerranée/ Communauté de communes : la riposte des maires au courrier du président

Le courrier du nouveau président de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée, Michel MAFFRE, par ailleurs maire de Pia, envoyé aux communes de ladite communauté « qui n’ont pas voulu passer en PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) » – lire l’article publié sur ouillade.eu du 1er mars 2018 – n’est pas resté sans réponse des intéressés. Les sept...
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