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Posts tagged "Tribunal administratif de Montpellier"

Corbières-Salanque-Méditerranée/ Communauté de communes : en route vers la « défusion » ?

Les maires désireux et soucieux de sortir de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée (CC-CSM), à cheval sur les départements de l’Aude et des Pyrénées-Orientales, pourraient bien, à leur tour, s’appuyer sur une première décision de «  défusion » de communauté de communes (Tribunal Administratif de Limoges – article du journal La Montagne)… Sachant que la...
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Argelès-sur-Mer/ Conseil municipal : la séance publique du 4 juillet a été particulièrement houleuse

Nous nous en sommes déjà fait l’écho ici même, dans ces colonnes : la séance publique du conseil municipal qui s’est tenu en ouverture du festival Off Les Déferlantes, en soirée du jeudi 4 juillet, a été particulièrement houleuse… Autre exemple : en réponse à Monsieur l‘intéri-Maire Antoine PARRA (LaREM), dans la décision 21, de...
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Perpignan/ Théâtre municipal : l’ASPAHR déboutée de sa requête contre le maire

Relevé sur le blog de Jean-Marc PUJOL, maire de Perpignan, président de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole… « Le Tribunal Administratif de Montpellier (TA) vient de rejeter la requête présentée par l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Artistique et Historique du Roussillon (l’ASPAHR) présidée par M. Jean-Bernard MATHON. Dans sa plainte, l’ASPAHR soutenait « qu’il y...
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Montpellier/ Tribunal administratif : l’Opposition municipale obtient gain de cause contre le maire de Cabestany, Jean Vila (PCF)

Ci-dessous l’intégralité du dossier jugé au Tribunal administratif de Montpellier concernant une Tribune Libre de l’Opposition municipale, que Jean VILA (PCF), maire de Cabestany, avait refusé de publier dans le journal d’information de la commune : « En conclusion, le maire est condamné pour avoir voulu nous censurer, tient à souligner Colette APPERT, conseillère municipale. C’est...
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Corbières-Salanque-Méditerranée/ Communauté de communes : la riposte des maires au courrier du président

Le courrier du nouveau président de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée, Michel MAFFRE, par ailleurs maire de Pia, envoyé aux communes de ladite communauté « qui n’ont pas voulu passer en PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) » – lire l’article publié sur ouillade.eu du 1er mars 2018 – n’est pas resté sans réponse des intéressés. Les sept...
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SALSES-LE-CHÂTEAU : le tribunal administratif de Montpellier donne à nouveau raison à l’actuel maire, Jean-Jacques Lopez, contre l’ancienne 1er magistrat, Marie-Claude Conte-Grégoire…

L’Opposition municipale au maire de Salses-le-Château, Jean-Jacques LOPEZ (PS), ancien président du Conseil général des P-O, incarnée par Marie-Claude CONTE-GRéGOIRE & consorts, vient à nouveau d’essuyer un revers devant le tribunal administratif (TA) de Montpellier… Après la non invalidation au TA puis son échec lors des élections municipales de 2014, et l’insuccès du recours qui a suivi,...
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PERPIGNAN/ Conflit d’agents municipaux : le Tribunal administratif de Montpellier donne raison au maire

LA VILLE DE PERPIGNAN COMMUNIQUE :  LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER DONNE RAISON A LA VILLE DE PERPIGNAN – « Un  agent municipal et le Syndicat Sud CT66  ont attaqué la Ville de Perpignan en déposant un référé dit « Liberté » mettant en cause l’annualisation du temps de travail depuis janvier 2016 en prétendant qu’une ...
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LE BARCARèS : « Joëlle Ferrand ayant obtenu le non-lieu, la décision du Tribunal administratif est sans intérêt »…

« Droit de réponse : Une décision sans intérêt compte tenu du non-lieu général dont a bénéficié Joëlle FERRAND » Sous ce titre, Alain FERRAND, maire du Barcarès, et le Groupe majoritaire de l’équipe municipale communiquent : – « Une partie des élus de l’opposition a jugé opportun de se faire l’écho d’une décision rendue par le Tribunal administratif...
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LE BARCARèS/ Protection fonctionnelle : le Tribunal Administratif annule une délibération du conseil municipal

Yvan NAYA-DUBOIS et Sabine MULLER, conseillers municipaux d’opposition communiquent : – « Par décision du 6 octobre 2015 le Tribunal administratif de Montpellier a annulé une délibération en date du 27 mai 2013, prise par Alain Ferrand et sa majorité, qui attribuait la protection fonctionnelle à Mme Joëlle Ferrand, ancien maire condamnée à 5 ans d’inéligibilité...
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PORT-VENDRES : les écolos déboutés… le Tribunal administratif de Montpellier valide à 98% le PLU de la commune…

Jean-Pierre Roméro (LR/ Les Républicains), maire de Port-Vendres, réagit à la décision du Tribunal Administratif (TA) de Montpellier qui valide la (presque) totalité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) élaboré par sa Majorité municipale. – « C’est avec satisfaction que j’ai pris connaissance du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Montpellier sur le recours formé par Marc...
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SALSES-LE-CHATEAU : le Conseil d’Etat rejette définitivement le recours de Mme Conte-Grégoire contre l’élection de son successeur à la mairie, Jean-Jacques Lopez

Rappel des faits : Mme E. C. avait demandé au tribunal administratif (TA) de Montpellier d’annuler les opérations électorales du 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune de Salses-le-Château. Par un jugement en date du 17 juin 2014, le TA de Montpellier avait rejeté son recours. Par une requête enregistrée le 18...
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PéZILLA-LA-RIVIèRE : Les élus de l’Agglo au coude-à-coude, portés par le vent de la colère…

Suite à une décision rendue publique fin avril 2015 du Tribunal Administratif (TA) de Montpellier d’annuler – à la demande de la maire de Cornailla-la-Rivière, Gislène Beltran-Charre – le permis de construire de 19 des 35 éoliennes du futur Ecoparc Catalan pour entre autre « cause de pollution sonore et visuelle (…) », les élus de la...
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CORNEILLA-LA-RIVIÈRE : La plainte de la commune contre un projet de l’Agglo d’installer 19 éoliennes coupe les ailes de l’Eco Parc Catalan !

De source proche du dossier, vendredi dernier, le Tribunal administratif de Montpellier (TA) se serait prononcé en faveur de la demande de la commune de Corneilla-la-Rivière d’annuler le permis de construire pour implanter 19 éoliennes sur le territoire de la commune voisine, Pézilla-la-Rivière. Les plaignants mettent en avant, entre autres, de « graves nuisances visuelles qui...
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RIVESALTES : Le maire sommé par une décision de justice de répondre aux injonctions des élus de son Opposition

Conseillers municipaux d’opposition à Rivesaltes, ils se sont heurtés au refus du maire de Rivesaltes, André Bascou (Divers Droite) de leur communiquer des éléments comptables de la commune, en l’occurrence : « il s’agissait du détail des comptes divers qui nous avaient parus élevés lors de la présentation du budget en 2014 », expliquent-ils. A partir de là, ces élus...
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PIA : Le point sur l’annulation des élections municipales du 30 mars

  Lors d’une rencontre avec la population, Michel Maffre a évoqué les raisons qui l’ont conduites à entamer un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier pour annuler les élections municipales de mars 2014. – « Un homme public doit à mon sens faire preuve de clarté sur ses actes et les suites qui en découlent....
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MONT-LOUIS : L’élection de Pierrette Cordelette à la mairie confirmée par le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier

On l’a appris hier, l’élection de Pierrette Cordelette à la mairie de Mont-Louis, lors des municipales qui se sont déroulées au mois de mars 2014, a bien été validée par le Tribunal Administratif de Montpellier. C’est Me Pierre-Louis Bassole qui dans ce dossier était le conseil de l’heureuse élue. Le recours contre son élection avait...
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PIA : Les élections municipales annulées par le Tribunal Administratif de Montpellier

Ce mardi 24 juin 2014, le Tribunal Administratif de Montpellier a décidé d’annuler les élections municipales des 23 & 30 mars 2014 sur la commune de Pia. Ce scrutin avait accordé une très faible victoire à la liste Divers-Gauche conduite par le maire sortant, Guy Parès : 1 787 voix (42,04% des suffrages exprimés), contre...
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CéRET : Recours en annulation de l’élection du maire Alain Torrent…

L’audience publique concernant le recours en annulation de l’élection d’Alain Torrent (DvG) en tant que maire de Céret, a été fixée au 3 juin prochain à 9h, par le Tribunal administratif de Montpellier. Le recours a été déposé par F. Brule. bon WE
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LE BARCARèS/ Municipales 2014 : A quatre jours du 1er tour, Alain Ferrand, maire-candidat, essuie un revers sur son propre référé !

  Alain Ferrand, maire de Le Barcarès – par ailleurs 2ème vice-président de l’Agglo (PMCA), 2ème vice-président du Parc Marin Naturel du Golfe du Lion – se serait souvenu subitement qu’il était membre de l’UMP… lorsqu’il a découvert les bulletins de vote de l’une de ses opposantes, Véronique Pastoureau, estampillés UMP. A l’inverse du 1er magistrat,...
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Le BARCARèS : La commune condamnée par la Cour administrative d’Appel « pour non respect du code des marchés publics »

Le Groupe d’Opposition municipale Le Citoyen Barcarésien communique : – « La Cour Administrative d’Appel de Marseille dans son audience du 30 septembre 2013, confirme la condamnation de la municipalité du Barcarès prononcée par le Tribunal administratif de Montpellier le 19 novembre 2011 dans le cadre de l’achat d’une sculpture monumentale – implantée avenue de La...
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MONTPELLIER : Le Tribunal administratif a examiné hier une requête de l’Opposition barcarésienne « interdite de s’exprimer » dans le bulletin municipal par le maire Alain Ferrand (UMP)

« Tribunal administratif de Montpellier : le Rapporteur Général conforte en tout point la requête du groupe d’opposition Le Citoyen Barcarésien »     Sous ce titre, le Groupe d’Opposition municipale Le Citoyen Barecarésien, nous communique avec prière d’insérer : – « Le Tribunal administratif de Montpellier était amené, lors de sa séance du 18 juin, à examiner...
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PERPIGNAN : « Est-ce que l’argent coûte moins cher lorsqu’il est public ? », par Me Jacqueline Amiel-Donat (PS), conseillère municipale d’Opposition

http://www.amiel-donat.com/?p=3493 Est-ce que l’argent coûte moins cher lorsqu’il est public ? 23 mai 13 Sous ce titre, Me Jacqueline Amiel-Donat, tête de liste PS du Groupe Nouvelle Union de la gauche sur les bancs du conseil municipal de la Ville de Perpignan, communique : – « Stupide cette question quand on y pense, et pourtant tellement...
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PERPIGNAN/ Spectacle de Dieudonné : Jean-Marc Pujol (UMP), maire… « On peut considérer que la Ville a obtenu en partie gain de cause… »

Spectacle de Dieudonné à Perpignan   Suite à la décision du tribunal Administratif de Montpellier concernant l’arrêté municipal sur le spectacle de Dieudonné, la Ville réagit : – « Cette décision bien que suspendant l’arrêté du maire est loin d’être négative pour la Ville, dans la mesure où il a été reconnu que l’arrêté du maire (Ndlr....
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MONTPELLIER : Le rapporteur public du tribunal administratif et le refus de reclassement de huit pompiers par la CCI de Perpignan…

Me Jean-Pierre Amadéi, avocat spécialiste en droit public communique : « Le jeudi 7 mars 2013, le rapporteur public du Tribunal administratif de Montpellier a prononcé ses conclusions sur le refus de reclassement de la CCI de Perpignan de huit pompiers de l’aéroport au sein de ses agents statutaires de droit public lors du transfert de...
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