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Posts tagged "Tribunal Administratif"

Montpellier/ Confinement : devant le tribunal administratif, ce mardi, le maire de Perpignan Louis Aliot a plaidé « pour la liberté de commercer »

Louis Aliot (RN), maire de Perpignan, était ce mardi 3 novembre à Montpellier : « J’étais aujourd’hui à Montpellier pour défendre l’arrêté de la mairie de Perpignan concernant l’ouverture du petit commerce du centre-ville mais aussi de l’ensemble du territoire de notre ville. J’ai fait auprès du juge, la démonstration qu’il y avait une inégalité majeure...
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Montpellier/ Tribunal administratif : examen ce mardi 3 novembre de l’arrêté d’ouverture des commerces non-alimentaires pris par le maire de Perpignan, Louis Aliot

(Communiqué)   -« Arrêté d’ouverture des commerces non-alimentaires en centre–ville – Audience du tribunal administratif de Montpellier ce mardi 3 novembre   Suite aux annonces du gouvernement, Louis Aliot, maire de Perpignan, a pris un arrêté d’ouverture des commerces non-alimentaires en centre–ville. La préfecture des P-O ayant déposé un référé contre cet arrêté, l’audience aura lieu au Tribunal administratif...
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Montpellier/ Vendredi 4 septembre : le Tribunal Administratif examinera la validation des résultats des dernières élections municipales à Llupia

Le maire de Llupia, Roger Rigall, n’étant plus résident dans la commune depuis de longs mois, des électeurs ont porté l’affaire devant le Tribunal Administratif de Montpellier afin d’obtenir l’invalidation de son élection lors des dernières élections municipales. Jugement le vendredi 4 septembre 2020.
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Le Barcarès/ Complexe Le Marina : réouverture des « Voiles Blanches » ce jeudi soir

Dans l’attente de la décision qui serait rendue par le juge du Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, selon le conseil de l’exploitant du bar-restaurant de plein air « Les Voiles Blanches » au Barcarès, Vladimir Ostermann peut rouvrir l’établissement barcarésien – incluant les seuls espaces N et PA – sur la base de l’arrêté municipal du 14...
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Montpellier/ Tribunal administratif : la justice donne raison à l’association « Mieux Vivre à Salses »

Communiqué   « Le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier nous donne raison ! Les produits de carrières sont importants pour la construction, matières premières non renouvelables, ils proviennent de gisements localisés — on comprend pourquoi ce secteur très puissant et déterminant pour la vie du département se moque de relever les défis environnementaux. Or pour l’écologie,...
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Perpignan/ Théâtre Municipal : l’association ASPAHR, déboutée au Tribunal Administratif, répond au maire…

Communiqué de presse de l’ASPAHR – 28 mars 2019     « Perpignan, théâtre municipal : le maire de Perpignan se rejouit un peu vite ! « Théâtre municipal de Perpignan : l’ASPAHR déboutée ». C’est le titre d’un article de Jean-Marc Pujol sur son blog. Le maire de Perpignan se réjouit un peu vite, car la procédure...
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Les Angles/ Plan Local d’Urbanisme (PLU) : recours au Tribunal administratif des écologistes

L’association Bien Vivre en Pyrénées Catalanes communique…   « PLU Les Angles : recours au tribunal administratif L’association Bien Vivre en Pyrénées Catalanes, la Frêne 66 et des résidents de la commune ont déposé un recours au tribunal administratif contre le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par le conseil municipal en décembre dernier. Ce recours était...
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Montpellier/ Tribunal administratif (TA) : examen du recours déposé par les élus d’opposition de Cabestany contre une décision du maire

Les élus d’opposition à Cabestany, en 2016 : Philippe GLEIZES, Lydie ROGER et Colette APPERT autour du regretté Patrick SPERRING.     Censure des élus d’opposition de Cabestany : vers une annulation de la décision du maire, Jean VILA (PCF),  par le Tribunal administratif ? Réponse sous peu. Initié en septembre 2016 par Olivier AMIEL,...
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Montpellier/ Tribunal Administratif : le commissaire du gouvernement demande l’annulation de la délibération municipale qui avait permis d’augmenter les indemnités de certains élus perpignanais

Hier matin, au Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, le commissaire du gouvernement, s’appuyant sur la jurisprudence en la matière, a demandé purement et simplement l’annulation de la délibération municipale, prise en 2015, concernant l’augmentation des indemnités mensuelles de plusieurs élus de la Majorité municipale. On se souvient que cette hausse concernant sept adjoints et conseillers municipaux...
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PERPIGNAN : à propos de l’ouverture des sites culturels…

Communiqué   – « L’ouverture des sites culturels à Perpignan, dans le respect des droits des fonctionnaires… Le syndicat SUD CT 66 a agi en justice face aux importants dysfonctionnements du service d’accueil des sites culturels et des musées. La mise en place d’une ouverture des sites plus adaptée au public, notamment en été, s’est effectuée...
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SALSES : le maire Jean-Jacques Lopez obtient gain de cause au tribunal administratif contre André Bascou et Jean-Paul Alduy

Souvenez-vous : c’était dans l’an 2011… et à l’époque la rédaction du site Ouillade.eu avait été la toute-première à soulever le lièvre… Lorsque la Communauté de communes du Rivesaltais rejoint Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération (PMCA), présidée alors par le sénateur-maire centriste de Perpignan, Jean-Paul ALDUY, se trompe de 1 million d’euros (rien que ça !)...
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MONTPELLIER : Le Tribunal Administratif déboute l’ex maire de Salses, Mme Grégoire, de son recours en annulation des élections municipales

Marie-Claude Grégoire, ancienne maire de Salses-le-Château, a été débouté de son recours en annulation des élections municipales de mars 2014 a Salses-le-Château, a-t-on appris dans la soirée d’hier. Mme Grégoire avait demandé l’annulation des opérations électorales de la commune de Salses-le-Château (canton de Rivesaltes) du 30 mars 2014, soutenant, entr’autres, que « 15 électeurs non domiciliés...
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Le BARCARèS : Le préfet René Bidal traîne le maire Alain Ferrand (UMP) devant le Tribunal administratif !

« Restaurant Bô Chelli : Le préfet demande au Tribunal administratif l’annulation de tous les marchés publics ! » Sous ce titre, le groupe des élus d’Opposition Le Citoyen Barcarésien communique : – « L’incroyable affaire du restaurant BÔ Chelli acheté, réhabilité et équipé par la Commune pour plus d’un million d’euros fait à nouveau parler de lui. Non...
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P-O : Le Perpignan Basket Club réintégré en Ligue 2

Comme nous avions été les premiers à le pronostiquer en révélant la décision du Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, le Perpignan Basket Club revient la tête haute sur la scène sportive départementale, régionale et nationale… Hier soir, les responsables de la fédération ont informé les dirigeants du club perpignanais que le Perpignan Basket était réintégré...
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PERPIGNAN : Le maire Jean-Marc Pujol (UMP) se félicite de la décision de justice du TA de Montpellier qui a donné son feu-vert à la réintégration du club de basket dans le championnat

Comme l’a annoncé en exclusivité le site Ouillade.eu en début d’après-midi de ce mardi 29 octobre 2013, le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier a donné son feu-vert pour autoriser le club de basket de Perpignan, pourtant lourdement déficitaire, à rejoindre le championnat de France, en Ligue 1 ou en Ligue 2, selon le choix de...
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Le BARCARèS : Injonction faite au maire Alain Ferrand par le tribunal administratif de Montpellier de respecter les droits du groupe d’opposition « Le Citoyen Barcarésien »

Tribunal administratif : Injonction faite à Alain Ferrand de respecter les droits du groupe d’opposition « Le Citoyen Barcarésien » (Jean-Louis Disaro). Suite au jugement rendu le 2 juillet 2013 par le Tribunal administratif (TA) de Montpellier « dans le cadre de leur requête sur la liberté d’expression et l’octroie d’un local », le groupe d’opposition Le Citoyen Barcarésien nous...
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SAINT-ESTèVE : Marchés publics « pipés » ? La commune devra s’acquitter de pénalités d’un montant de 27 000 euros…

La commune vient d’être condamnée à payer 27 000€ de pénalités par le Tribunal administratif de Montpellier. Suite à l’audience du 14 mai 2013, le Tribunal administratif (TA) de Montpellier a ordonné à la commune de Saint-Estève de s’acquitter de plusieurs pénalités pour un montant total de 27 000€… Le premier dossier concernait un marché...
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PERPIGNAN : Suite à une décision de justice, Me Jacqueline Amiel-Donat demande à Jean-Paul Alduy (UDI) « de régulariser les statuts et l’organisation de PMCA »

OBJET : Demande de régularisation des statuts et de l’organisation de PMCA.   Voici ci-dessous l’intégralité du courrier que Me Jacqueline Amiel-Donat, tête de liste PS du groupe Nouvelle Union de la gauche au sein du conseil municipal de la Ville de Perpignan, vient d’adresser à Jean-Paul Alduy (UDI), président de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération...
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P-O/ Spectacle de Dieudonné : Louis Aliot (FN)… « Le maire de Bordeaux plus sage que celui de Perpignan ! »

  Spectacle de Dieudonné : le maire de Bordeaux plus sage que celui de Perpignan !   Louis Aliot, vice-président national du Front national (FN) et conseiller régional des P-O, nous communique avec prière d’insérer : – « Le maire de perpignan va donc prendre un arrêté d’interdiction pour le spectacle de Dieudonné après lui avoir, via ses...
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LE BARCARèS : Le tribunal administratif de Montpellier annule l’arrêté du maire excluant Mme Avillach des marchés de la commune

Me Jean-Pierre Amadéi, avocat perpignanais spécialiste en droit public, communique : – « Par un jugement en date du 22 janvier 2013, le tribunal administratif de Montpellier décide : d’une part à annuler l’arrêté du 25 juin 2012 du maire du Barcarès, Alain Ferrand, excluant Mme Muriel Avillach, productrice, durant deux années de tous les marchés...
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Le BARCARèS : Selon Me Amadéi… « Le rapporteur public a estimé fondée la requête tendant à l’annulation de l’arrêté d’exclusion de deux ans du maire à l’encontre de Mme Avillach »

Me Jean-Pierre Amadéi, avocat perpignanais spécialiste en Droit public, communique : – « Ce mardi 8 janvier 2013, le rapporteur public a prononcé ses conclusions sur l’arrêté du maire du Barcarès, Alain Ferrand, du 25 juin 2012, excluant Mme Muriel Avillach, productrice, pour deux années de tous les marchés de la ville. Exemplaire, la commune du...
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Le BARCARèS : Le tribunal administratif de Montpellier confirme l’arrêté du maire qui exclut temporairement Mme Muriel Avillach des marchés en plein air

Dans une ordonnance rendue le 8 août 2012, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête présentée par Mme Muriel Avillach, demeurant à Millas, contre le maire du Barcarès, M. Alain Ferrand (UMP), qui a exclu temporairement par arrêté municipal la requérante des marchés de plein air du Barcarès… Cliquez sur le lien ci-dessous pour...
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SAINT-CYPRIEN/ Scoop : Coup de théâtre au conseil municipal… Jean Jouandet, Suzy Marchal et Daniel Boyer déclarés « démissionnaires d’office » par le Tribunal administratif de Montpellier

C’est une bombe administrative qui a littéralement explosé ce matin au sein du conseil municipal de la Ville de Saint-Cyprien : à la suite de l’audience du 5 juillet 2012, le Tribunal administratif de Montpellier vient de déclarer « démissionnaires d’office » trois conseillers municipaux d’opposition de Saint-Cyprien qui avaient refusé « en s’asseyant sur les lois de la...
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Perpignan : L’avenir du Plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville mis en délibéré au 29 décembre prochain

Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier a décidé de mettre en délibéré au jeudi 29 décembre 2011 sa décision de justice concernant la validation, ou non, de l’actuel Plan locale d’urbanisme (PLU) de la Ville de Perpignan. Lors des débats contradictoires, qui ont eu lieu le vendredi 16 décembre 2011, le commissaire du gouvernement a...
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Perpignan/ SCOOP !!! : Le PLU (plan local d’urbanisme) de la ville va-t-il être annulé ?

Suite à un recours déposé par un avocat perpignanais, pour le compte d’un propriétaire foncier qui vise directement le PLU (plan local d’urbanisme) de la ville de Perpignan, un jugement devrait intervenir ce vendredi 16 décembre 2011 au Tribunal administratif (TA) de Montpellier… Selon une indiscrétion, les conclusions dans cette affaire seraient extrêmement défavorables pour...
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Perpignan/ Cantonales : Le rapporteur public demande le rejet pur et simple du recours présenté par Pierre Parrat (UMP) contre l’élection de Jean-Louis Chambon (PS) sur le canton Saint-Jacques en mars dernier

Ce mardi 4 octobre 2011, au Tribunal administratif de Montpellier, le rapporteur public a demandé le rejet pur et simple du recours présenté par Me Pierre Parrat (UMP), 6ème adjoint de la Ville de Perpignan chargé de la Sécurité. Alors que ce dernier avait introduit un recours en annulation contre l’élection, en mars dernier, de...
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Perpignan : Coup de théâtre à l’Archipel… Mme Jacqueline Amiel-Donat saisit le Tribunal Administratif !

Chef de file du groupe d’Opposition socialiste sur les bancs du conseil municipal de la Ville de Perpignan, Mme Jacqueline Amiel-Donat s’apprête à saisir le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, à propos d’une délibération votée le 31 mars 2011 et concernant l’avenant n° 3 au contrat de Partenariat Privé/ Public relatif au Théâtre de l’Archipel....
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