twitter    RSS  
Posts tagged "Tribunal"

Perpignan/ Tribunal : victoire des “faucheurs”…

(Communiqué)   Le Collectif anti-OGM’66 communique :   -“Ce jugement constitue une évolution favorable très importante de la jurisprudence en la matière dans la suite du jugement de Dijon. Le Tribunal en se basant sur l’important travail réalisé devant la Cour Européenne et le Conseil d’Etat concernant les VRTH et nouveaux OGM a considéré que...
>>lire la suite

PERPIGNAN : Conséquence directe de la politique de rigueur du gouvernement Ayrault, la ministre de la Justice tire un trait sur le nouveau tribunal !

Conséquence directe de la politique de rigueur que souhaite mettre en place le gouvernement Ayrault, les collectivités locales sont contraintes de geler leurs projets et de mettre un sérieux coup de frein à leurs ambitions… Ainsi, la ministre de la Justice et garde des Sceaux, Christiane Taubira, vient elle de tirer un trait sur le...
>>lire la suite

Calendrier

avril 2024
L M M J V S D
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930  

Agenda