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Posts tagged "TGI"

Perpignan/ Procès du curé de Saint-Joseph : le huis-clos demandé par les avocats des trois plaignants

Depuis hier lundi 25 février, et jusqu’à vendredi 1er mars,  se tient au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan le procès de Jean-Marie SAVIOZ, l’ancien curé de la paroisse Saint-Joseph, située dans le quartier de la Gare à Perpignan. Une quinzaine de témoins sont attendus à la barre. L’affaire remonte à une dizaine d’années…...
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Perpignan : la coordination des collectifs anti-compteur Linky assigne l’entreprise ENEDIS en justice…

Communiqué de presse.     « ENEDIS devant la justice… La coordination des collectifs anti-Linky des P.O. vient d’assigner ENEDIS devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan dans une procédure sur le fond. Me Caroline DA LUZ SOUSA en tant qu’avocate postulante de Me Jean-Pierre JOSEPH du barreau de Grenoble (Isère), transmettra la requête...
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SNCF/ Conflit social : après avoir perdu la bataille de l’opinion, les cheminots en grève déboutés au tribunal…

Les grévistes n’ont pas eu gain de cause devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny (département de la Seine-Saint-Denis), hier 18 mai 2018. Plusieurs avocats ont communiqué que les syndicats CFDT, Unsa et CGT de la SNCF avaient été « déboutés de leur demande en référé » concernant le non-paiement de certains jours de repos...
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Perpignan : rentrée solennelle du tribunal de grande instance

Lundi dernier, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan organisait sa rentrée solennelle. Mme la présidente, comme M. le procureur de la République ont rappelé l’exigence de renforcer les moyens de cette juridiction, tant en ce qui concerne les magistrats qu’en ce qui concerne les personnels de greffe. Parmi les nombreuses personnalités présentes, autorités...
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CABESTANY : le procureur de la République du TGI de Perpignan aurait ouvert une enquête,suite à la plainte du député européen, Louis Aliot

On se souvient que Louis ALIOT, député européen (FN), conseiller municipal et communautaire de Perpignan, avait saisi le procureur de la République du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan, Achille KIRIAKIDES, suite au refus du maire de Cabestany, Jean VILA (PCF), d’octroyer une salle aux conseillers régionaux FN/ RBM des Pyrénées-Orientales qui souhaitaient rendre...
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PERPIGNAN/ Municipales 2014 : Même absent, Me Jean Codognès fait rire tout le prétoire…

La scène a eu lieu mercredi dernier, au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan… Pour la énième fois, à cause de Me Jean Codognès, par ailleurs candidat aux prochaines élections municipales (23 & 30 mars 2014) sous l’étiquette Europe Ecologie Les Verts (EE-LV), une affaire qui arrive à la barre du tribunal est reportée....
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PERPIGNAN : Les élus politiques grands absents (remarqués) de la rentrée judiciaire…

Seuls Jean-Marc Pujol (UMP), maire de Perpignan, et le docteur Fernand Siré (UMP), député-maire de Saint-Laurent-de-la-Salanque, parmi les « grands électeurs » du département – ainsi que les maires des deux sous-préfectures des Pyrénées-Orientales, Jean Castex (UMP/ Prades) et Alain Torrent (Divers Gauche/ Céret) – ont assisté, hier, dans une salle pourtant comble, à la traditionnelle audience...
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PERPIGNAN : La rencontre annoncée entre le maire, Jean-Marc Pujol (UMP), et la ministre de la Justice, fut particulièrement… brève !

– « Un petit tour et puis s’en va… » : tel pourrait être le résumé de la présence du maire de Perpignan, Jean-Marc Pujol (UMP), hier après-midi, au Tribunal du chef-lieu du Roussillon, si l’on en croit les commentaires de certains observateurs politiques locaux. On se souvient que Jean-Marc Pujol avait, par voie de presse, informé les...
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PERPIGNAN : Jean-Luc Dooms, vice-président du TGI, a été reçu à l’Elysée mardi dernier

Jean-Luc Dooms, vice-président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan, a été reçu mardi dernier, à 18h, à l’Elysée, par le Président de la République française, François Hollande. Deux autres magistrats avaient été conviés ce jour-là et à la même heure par le chef de l’Etat qui a souhaité s’entretenir avec eux au sujet...
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PERPIGNAN/ Scoop! : La lettre de Jacques Cresta à la ministre de la Justice, à propos du projet d’extension du tribunal dans les locaux de la CCI…

L’entourage du député Jacques Cresta (PS) confirme que « début janvier, suite au retour de certains commerçants et professionnels, et suite à la réflexion entamé sur le devenir des locaux du Tribunal de Grande Instance (TGI), après leur implantation à Saint-Assiscle, nous avons réfléchi aux conditions permettant au TGI de rester en centre ville (…). Ayant...
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PERPIGNAN/ Scoop! : Le TGI pourrait ne plus quitter le centre-ville… grâce à son extension dans le bâtiment de la CCI

C’est une excluvité de ouillade.eu Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des Pyrénées-Orientales, a adressé un courrier au cabinet de Mme la ministre de la Justice et Garde des sceaux, Christiane Taubira, pour l’informer d’un nouveau possible projet concernant l’avenir du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan… in-situ. Ce nouveau projet s’appuierait sur...
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PERPIGNAN : Rentrée judiciaire…

Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des P-O et vice-président de la Région Languedoc-Roussillon, a participé ce lundi matin à la rentrée judiciaire du tribunal de grande instance (TGI) de Perpignan. Moment solennel en présence de tous les corps constitués, le président du TGI, Marc Puyssegur, a ouvert la cérémonie en rappelant tous...
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SAINT-CYPRIEN : Le maire a quitté le cabinet du juge d’instruction de Perpignan libre, « lavé de tout soupçon »… Tout ça pour ça !?

Entré dans le cabinet du juge d’instruction du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan, à la mi-journée, après avoir passé une nuit dans les locaux de l’antenne perpignanaise du SRPJ de Montpellier, Me Thierry Del Poso (UMP), maire de Saint-Cyprien et président de la communauté de communes Sud Roussillon, en est ressorti libre, vers...
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Saint-Estève : Pas « d’affaire Boîtaclous »…

L’audience correctionnelle du jeudi 15 mai 2011 au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan, dont nous nous sommes fait l’écho hier, et dans laquelle comparaissait un ancien maire de Saint-Estève, ne concernait en rien l’entreprise de spectacles « Boîtaclous ». Si cette dernière a pû, à une certaine époque, être citée c’est uniquement par pur raccourci...
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