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Posts tagged "TA"

Montpellier/ Casino Jeux : elle remporte 14 600€… le Tribunal Administratif (TA) la condamne à rembourser des aides de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

(Vu sur la toile)     Montpellier. Elle remporte 14 600 € au casino, le tribunal la condamne à rembourser des aides de la Caf (avec N.G. – Ouest France) | Journal Ouest France.- Une Héraultaise a été condamnée par le tribunal administratif de Montpellier pour un trop perçu de prestations sociales provenant de la...
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Montpellier/ Tribunal administratif : le préfet des P-O contraint à restituer la somme de 664 859€ à la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole

La communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM), présidée par Robert Vila (LR/ Les Républicains), par ailleurs maire de Saint-Estève et conseiller départemental, vient d’obtenir  gain de cause dans une affaire jugée suffisamment importante, pour que le Tribunal administratif de Montpellier (TA) décide d’en notifier l’issue directement au ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales   Depuis...
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Départementales P-O, « La Côte Salanquaise »/ Ubuesque : la Justice vient d’autoriser Alain Ferrand « à faire campagne » pour le 2nd tour… alors qu’il a été éliminé au 1er tour !

Nous venons de l’apprendre et c’est une exclusivité de la rédaction Ouillade.eu : l’interdiction, prononcée le 6 mai dernier par un magistrat marseillais, pour Alain Ferrand, maire du Barcarès et 1er vice-président de la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM), d’entrer en contact, de quelque manière que ce soit, avec l’ensemble des élus et personnels municipaux...
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Amélie-les-Bains-Palalda/ Mairie : la page Alexandre Reynal définitivement tournée !

Pour la parfaite information des citoyens d’Amélie-les-Bains-Palalda…   Le Conseil d’Etat vient, par jugement en date du 8 avril 2021, de confirmer la décision du Tribunal Administratif de Montpellier (TA), en rejetant le recours formé par l’ancien maire socialiste, Alexandre Reynal. La page des élections municipales est donc définitivement tournée.
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Le Barcarès/ Complexe Le Marina : réouverture des « Voiles Blanches » ce jeudi soir

Dans l’attente de la décision qui serait rendue par le juge du Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, selon le conseil de l’exploitant du bar-restaurant de plein air « Les Voiles Blanches » au Barcarès, Vladimir Ostermann peut rouvrir l’établissement barcarésien – incluant les seuls espaces N et PA – sur la base de l’arrêté municipal du 14...
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Montpellier/ Tribunal administratif (TA) : examen du recours déposé par les élus d’opposition de Cabestany contre une décision du maire

Les élus d’opposition à Cabestany, en 2016 : Philippe GLEIZES, Lydie ROGER et Colette APPERT autour du regretté Patrick SPERRING.     Censure des élus d’opposition de Cabestany : vers une annulation de la décision du maire, Jean VILA (PCF),  par le Tribunal administratif ? Réponse sous peu. Initié en septembre 2016 par Olivier AMIEL,...
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Corbières-Salanque-Méditerranée/ Communauté de communes : la riposte des maires au courrier du président

Le courrier du nouveau président de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée, Michel MAFFRE, par ailleurs maire de Pia, envoyé aux communes de ladite communauté « qui n’ont pas voulu passer en PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) » – lire l’article publié sur ouillade.eu du 1er mars 2018 – n’est pas resté sans réponse des intéressés. Les sept...
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PERPIGNAN : La décision concernant l’avenir du PLU de la Ville de Perpignan est reportée au mardi 3 janvier 2012

Ce n’est que le mardi 3 janvier 2012 que la présidente du Tribunal administratif (TA) de Montpellier rendra publique sa décision concernant l’avenir du Plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Perpignan. Initialement, cette décision de justice devait être rendue et donc connue dès le jeudi 29 novembre 2011… Rappelons que c’est la société...
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Perpignan : L’avenir du Plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville mis en délibéré au 29 décembre prochain

Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier a décidé de mettre en délibéré au jeudi 29 décembre 2011 sa décision de justice concernant la validation, ou non, de l’actuel Plan locale d’urbanisme (PLU) de la Ville de Perpignan. Lors des débats contradictoires, qui ont eu lieu le vendredi 16 décembre 2011, le commissaire du gouvernement a...
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Perpignan/ SCOOP !!! : Le PLU (plan local d’urbanisme) de la ville va-t-il être annulé ?

Suite à un recours déposé par un avocat perpignanais, pour le compte d’un propriétaire foncier qui vise directement le PLU (plan local d’urbanisme) de la ville de Perpignan, un jugement devrait intervenir ce vendredi 16 décembre 2011 au Tribunal administratif (TA) de Montpellier… Selon une indiscrétion, les conclusions dans cette affaire seraient extrêmement défavorables pour...
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Perpignan/ Cantonales : C’est perdu pour Me Pierre Parrat… Il vient d’être débouté de son recours contre l’élection de Jean-Louis Chambon sur le canton Saint-Jacques

Le Tribunal administratif (TA) de Montpellier a officialisé, ce lundi matin, le rejet du recours présenté par Me Pierre Parrat (UMP) pour annuler l’élection de Jean-Louis Chambon (PS), le 27 mars dernier, en tant que conseiller général du canton 2 de Perpignan… Me Pierre Parrat, 6ème adjoint de la Ville de Perpignan délégué à la...
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