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Posts tagged "SRU"

P-O/ L’Etat sanctionne six communes : elles n’ont pas respecté la loi SRU qui impose 25% de logements sociaux

L’État, par la voie du préfet des Pyrénées-Orientales, Etienne Stoskopf, a décidé de sanctionner les communes de : Canohès, Le Barcarès, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie-la-Mer, Toulouges et Villeneuve-de-la-Raho. Ces six communes sont toutes situées sur le territoire de la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM). Elles n’ont pas respecté la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) qui impose...
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LE MINISTèRE DU LOGEMENT MET EN LIGNE UN MODULE pour assurer la transparence des données SRU de production du logement social

Un module en ligne pour assurer la transparence des données SRU de production de logement social  A l’occasion de la présentation du projet de loi Égalité et Citoyenneté, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a souhaité mettre en ligne un module pour assurer la transparence et l’accès à tous des données sur...
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