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Posts tagged "simplification législative du droit de l’Urbanisme"

PARIS/ Sénat : François Calvet fait un bilan d’étape du goupe de travail sur la simplication législative du Droit de l’Urbanisme, de la Construction et des Sols

Le 5 février dernier, à son initiative, le Président du Sénat Gérard LARCHER a installé le Groupe de travail sur la simplification législative du droit de l’Urbanisme, de la Construction et des Sols rassemblant l’ensemble des commissions du Sénat, toutes sensibilités confondues. Avec ses collègues sénateurs,  Marc DAUNIS et Remy POINTEREAU, François CALVET – sénateur...
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PARIS/ Sénat : François Calvet et la simplification législative du droit de l’Urbanisme…

  François CALVET, co-rapporteur du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l’urbanisme au Sénat   – “Gérard LARCHER, Président du Sénat, a installé le groupe de travail du Sénat sur la simplification législative en matière de droit de l’urbanisme, de la construction et des sols. François CALVET a été nommé co-rapporteur...
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