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Posts tagged "Saint-Martin-de-Fenouillet"

P-O/ Calamité agricole : à propos du sinistre sècheresse 1 – 31 mars 2019…

(Communiqué)   La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales communique : -« Calamité Agricole Sécheresse du 1 janvier au 31 mars 2019 Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 20 janvier 2021, un arrêté ministériel du 29 janvier 2021 définit la zone et les...
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P-O/ Calamités agricoles période 19 avril 10 mai 2020 : arrêté ministériel

(Communiqué)   La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales communique : -« Calamité Agricole excès de pluies du 19 avril au 10 mai 2020   Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 12 novembre 2020, un arrêté ministériel du 2 décembre 2020 définit la...
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P-O/ Tempête « Gloria » : toutes les précisions sur l’arrêté ministériel calamité agricole, pluies et inondations du 20 au 24 janvier 2020…

(Communiqué)   La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Orientales communique : Calamité Agricole Pluies et inondations du 20 au 24 janvier 2020 :   -« Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 17 juillet 2020, un arrêté ministériel du 24 juillet 2020 définit la zone...
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P-O/ Préfecture : ouverture de la procédure d’indemnisation au titre des calamités agricoles

Communiqué   « Ouverture de la procédure d’indemnisation au titre des calamités agricoles pour l’épisode de températures excessives du 28 juin 2019 Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 29 janvier 2020, un arrêté ministériel du 24 février 2020 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés suite...
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P-O : Indemnisation au titre des calamités agricoles, suite aux pluies et inondations du 29 novembre au 1er décembre 2014

Indemnisation au titre des calamités agricoles suite aux pluies et inondations du 29 novembre au 1er décembre 2014 149 communes du département des Pyrénées-Orientales peuvent prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles suite à l’avis favorable du Comité National de la Gestion des risques en Agriculture réuni le 10 février 2015. Zone reconnue sinistrée...
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P-O : Changement de nom de la commune de Saint-Martin

  Par décret du 3 décembre 2014 paru au Journal officiel du 5 décembre 2014, la commune de Saint-Martin prend désormais le nom de Saint-Martin-de-Fenouillet. Le changement de nom d’une commune est décidé en Conseil d’Etat, sur demande du conseil municipal (délibération du 17 février 2010) et après avis du conseil général (délibération du 16...
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P-O/ Législatives 2012 : A l’occasion du match Usap/ Bayonne, au stade Aimé Giral samedi dernier, Jean-Paul Alduy avait convié dans sa loge dix-sept maires de la 2ème circonscription

Comme par hasard, Jean-Paul Alduy (Parti radical), président de Perpignan-Méditerranée Communauté d’Agglomération (l’Agglo PMCA) et 1er adjoint de la Ville de Perpignan, avait choisi le jour anniversaire de Fernand Siré (le 31 mars), pour inviter nombre de maires de la 2ème circonscription (dont le docteur Fernand Siré est le député UMP sortant… candidat à sa...
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