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Posts tagged "ressortissants britanniques"

P-O/ Brexit : ouverture d’un service de dépôt en ligne des demandes de titres de séjour des ressortissants britanniques…

(Communiqué)   -« Ouverture d’un service de dépôt en ligne des demandes de titres de séjour des ressortissants britanniques et des membres de leur famille après le Brexit Le Gouvernement français est attaché à la pleine mise en œuvre des dispositions de l’accord de retrait en faveur des Britanniques qui ont fait le choix de s’installer en...
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Port-Vendres/ Municipales 15 & 22 mars : le Brexit change la donne pour le droit de vote des ressortissants britanniques

La Ville de Port-Vendres communique :     « C’est à 23h ce vendredi 31 janvier 2020 que prend effet le Brexit. La sortie de l’Union européenne du Royaume uni a déjà des conséquences sur le droit de vote des ressortissants britanniques en France  A partir du 1er février, en effet, l’INSEE, va procéder à la...
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