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Posts tagged "ressortissants britanniques"

P-O/ Préfecture : dépôt en ligne des demandes de titres de séjour pour les ressortissants britanniques

(Communiqué) Un service de dépôt en ligne des demandes de titres de séjour a été ouvert à destination des ressortissants britanniques et des membres de leurs familles bénéficiaires de l’accord de retrait. Les demandeurs ont jusqu’au 1er juillet pour faire leur démarche afin d’obtenir un titre de séjour « accord de retrait » Le Gouvernement...
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P-O/ Brexit : ouverture d’un service de dépôt en ligne des demandes de titres de séjour des ressortissants britanniques…

(Communiqué)   -“Ouverture d’un service de dépôt en ligne des demandes de titres de séjour des ressortissants britanniques et des membres de leur famille après le Brexit Le Gouvernement français est attaché à la pleine mise en Å“uvre des dispositions de l’accord de retrait en faveur des Britanniques qui ont fait le choix de s’installer en...
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Port-Vendres/ Municipales 15 & 22 mars : le Brexit change la donne pour le droit de vote des ressortissants britanniques

La Ville de Port-Vendres communique :     “C’est à 23h ce vendredi 31 janvier 2020 que prend effet le Brexit. La sortie de l’Union européenne du Royaume uni a déjà des conséquences sur le droit de vote des ressortissants britanniques en France  A partir du 1er février, en effet, l’INSEE, va procéder à la...
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