twitter    RSS  
Posts tagged "Recours en annulation des élections municipales"

P-O/ Municipales 2020 : plusieurs recours enregistrés dans 16 communes du département pour l’annulation des résultats du 1er tour

Dans seize communes des Pyrénées-Orientales des recours ont été déposés en annulation des résultats du 1er tour qui a eu lieu le dimanche 15 mars dernier. Ces communes sont : -Bompas -Canet-en-Roussillon -Canohès -Catllar -Claira -Corneilla-del-Vercol -Font-Romeu-Odeillo-Via -Ille-sur-Têt -Jujols -Laroque-des-Albères -Passa -Perpignan -Saint-Hippolyte -Saint-Jean-Lasseille -Saint-Paul-de-Fenouillet -Villeneuve-de-la-Raho –
>>lire la suite

PIA : Le point sur l’annulation des élections municipales du 30 mars

  Lors d’une rencontre avec la population, Michel Maffre a évoqué les raisons qui l’ont conduites à entamer un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier pour annuler les élections municipales de mars 2014. – « Un homme public doit à mon sens faire preuve de clarté sur ses actes et les suites qui en découlent....
>>lire la suite

PIA : Recours en annulation des élections municipales… délibéré mardi prochain

Concernant le verdict du recours en annulations des élections municipales qui ont eu lieu les 23 & 30 mars derniers, introduit sur la commune de Pia, le délibéré est annoncé pour le mardi 24 juin 2014. De source généralement bien informée, “le rapporteur public demanderait l’annulation”… Si l’information était confirmée, ce serait déjà un premier...
>>lire la suite

Calendrier

mars 2024
L M M J V S D
 123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031

Agenda