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Posts tagged "Recours en annulation des élections municipales"

P-O/ Municipales 2020 : plusieurs recours enregistrés dans 16 communes du département pour l’annulation des résultats du 1er tour

Dans seize communes des Pyrénées-Orientales des recours ont été déposés en annulation des résultats du 1er tour qui a eu lieu le dimanche 15 mars dernier. Ces communes sont : -Bompas -Canet-en-Roussillon -Canohès -Catllar -Claira -Corneilla-del-Vercol -Font-Romeu-Odeillo-Via -Ille-sur-Têt -Jujols -Laroque-des-Albères -Passa -Perpignan -Saint-Hippolyte -Saint-Jean-Lasseille -Saint-Paul-de-Fenouillet -Villeneuve-de-la-Raho –
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PIA : Le point sur l’annulation des élections municipales du 30 mars

  Lors d’une rencontre avec la population, Michel Maffre a évoqué les raisons qui l’ont conduites à entamer un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier pour annuler les élections municipales de mars 2014. – « Un homme public doit à mon sens faire preuve de clarté sur ses actes et les suites qui en découlent....
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PIA : Recours en annulation des élections municipales… délibéré mardi prochain

Concernant le verdict du recours en annulations des élections municipales qui ont eu lieu les 23 & 30 mars derniers, introduit sur la commune de Pia, le délibéré est annoncé pour le mardi 24 juin 2014. De source généralement bien informée, « le rapporteur public demanderait l’annulation »… Si l’information était confirmée, ce serait déjà un premier...
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