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Posts tagged "recours"

Toulouges/ Municipales : malgré le faible écart de voix (11), le maire battu Jean Roque n’intentera pas de recours

Communiqué de presse des élus d’opposition de la commune de Toulouges     -« A l’occasion des dernières élections municipales de Toulouges, la liste menée par Nicolas Barthe est arrivée en tête de 11 voix sur celle de Jean Roque, et n’a pas obtenu le soutien de la majorité des Toulougiennes et des Toulougiens. Malgré le...
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Port-Vendres : « Un recours sera engagé contre l’ancien député-maire d’Argelès-sur-Mer, Pierre Aylagas »

Communiqué de presse. « Port de Port-Vendres : «un recours sera engagé contre Pierre AYLAGAS» Les Associations et Collectifs*, engagés pour le sauvetage et le développement du Port, ont décidé de déposer un recours contre Pierre AYLAGAS (président socialiste de la Communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris), pour ses propos dans l’Ouillade du 3 janvier 2018. En...
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PARIS/ Conseil Constitutionnel : « Des recours de La France Insoumise jugés recevables contre l’élection des députés d’En Marche!, Romain Grau et Laurence Gayte »

Philippe ASSENS, de La France Insoumise, nous communique avec prière d’insérer : « En dépit d’une indignation générale soulevée par les graves dysfonctionnements avérés lors des élections législatives concernant la distribution du matériel électoral officiel par l’État, peu ont en réalité engagé de recours devant le Conseil Constitutionnel pour faire respecter le droit des citoyens. Ainsi,...
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