twitter    RSS  
Posts tagged "Question écrite"

Paris/ Assemblée Nationale : question écrite de la députée de la 2e circonscription des P-O, Anaïs Sabatini (RN), à propos du Projet de permis probatoire…

 
>>lire la suite

Paris/ Assemblée Nationale : question écrite d’Anaïs Sabatini, députée RN des P-O, à propos des modalités de remboursement du prêt garanti par l’Etat

(Communiqué)       “Modalités de remboursement du prêt garanti par l’État”   -“Mme Anaïs Sabatini* interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme, sur les modalités de remboursement du prêt...
>>lire la suite

PERPIGNAN/ Conseil municipal : La Question écrite du Groupe Nouvelle Union avec la gauche qui sera présentée par Martine Ruiz

Au nom du Groupe “Nouvelle Union avec la Gauche”, présidé par Me Jacqueline Amiel-Donat (PS), auquel s’associe Me Jean Codognès pour Europe Ecologie Les Verts (EE-LV), il a été demandé au maire de Perpignan, Jean-Marc Pujol (UMP), d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil municipal de ce jeudi 14 novembre 2013, à 17h, la question suivante, présentée par Martine...
>>lire la suite

Calendrier

avril 2024
L M M J V S D
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930  

Agenda