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Posts tagged "QPC"

Saint-Cyprien/ « Affaire Bouille » : la grande explication de MM. Bolte et Montor

Jeudi 11 avril 2019, Messieurs BOLTE et MONTOR, accompagnés de leurs avocats respectifs, Maître Alain SCHEUER et Maître Gilles GAUER, ont été convoqués, par le Juge d’Application des Peines (JAP), pour un débat contradictoire portant sur une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), déposée en février 2019     En fait, tout le problème était de...
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Paris/ QPC sur la Loi « prostitution » : le Conseil d’Etat a tranché…

Le Conseil d’Etat a tranché et a donc décidé de maintenir la pénalisation des clients de prostitué(e)s en date du 1er février…   Les onze associations (dont le STRASS) ayant déposée la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) en date du 12 novembre dernier, ont manifesté une colère et une déception certaine en apprenant la réponse...
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P-O/ Prostitution transfrontalière : le Perpignanais Jimmy Paradis à l’origine d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)

  C’est une première victoire après des nombreuses années de combats pour le Syndicat national des travailleurs du sexe, le STRASS, dont la fédération de la Région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée est représentée par le Perpignanais Jimmy PARADIS    Le Conseil d’état a décidé le 12 novembre 2018 de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de...
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TRIBUNE LIBRE : « Le fiasco de la déchéance de nationalité », par Stéphane Franchi

Tribune libre de Stéphane FRANCHI, étudiant à Perpignan : « Au delà du fiasco gouvernemental sur la déchéance, la question de l’identité française ».   – « Cité par le Conseil Constitutionnel dans une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) du 23 janvier 2015, le juriste Paul LAGARDE définit la déchéance de la nationalité française comme “la sanction qui...
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