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Posts tagged "proposition de loi"

Argelès-sur-Mer/ Charles Campigna : face à La France Insoumise, il défend bec et ongle la corrida, olé !

Jeudi 24 novembre l’Assemblée nationale doit examiner la proposition de loi (PPL) d’Aymeric Caron visant à interdire la corrida présentée La France Insoumise. Le député de la NUPES de rajouter : “On ne peut pas être de Gauche et soutenir la corrida”     Réponse de Charles Campigna, conseiller municipal d’Argelès-sur-Mer, à Aymeric Caron :...
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Paris/ Assemblée Nationale : proposition de loi de Catherine Pujol, députée (RN) de la 2e circonscription

  Proposition de Loi de Catherine Pujol « visant à une juste reconnaissance de la souffrance des enfants de harkis ». Le Gouvernement soumettra au vote ce jeudi un projet de Loi comparable, Catherine Pujol interviendra pour défendre trois amendements et se sera l’occasion pour elle de défendre sa proposition de Loi.   Proposition de...
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Paris/ Assemblée Nationale : le député des P-O, Louis Aliot, est intervenu pour soutenir la proposition de loi sur l’allogement de la période de deuil en cas de décès d’un enfant

Louis Aliot, député de la 2e circonscription des P-O, est intervenu hier en fin d’après-midi à l’Assemblée Nationale pour soutenir la proposition de loi (PPL) au nom des non-inscrits. Cette PPL est destinée à élargir la période de deuil en cas de décès d’un enfant. Une fois n’est pas coutume, le texte a été adopté...
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P-O/ Quatre ans après l’attentat du “Bataclan” à Paris : le sénateur Jean Sol (LR) propose de renforcer la sécurité dans les espaces publics

La proposition de loi du sénateur les Républicains Jean SOL visant à autoriser le port d’arme des personnels des forces de sécurité habilités en dehors du service dans tout établissement recevant du public, prend tout son sens à la veille de ce triste jour du 4e anniversaire de l’attentat du Bataclan à Paris. Soutenue par...
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P-O : Le député Fernand Siré (UMP) dépose une proposition de loi instaurant une obligation de formation pour les personnes qui souhaitent exercer une activité de restauration

Fernand Siré (UMP), député-maire de Saint-Laurent de la Salanque, vice-président de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération (PMCA), communique (cliquer sur le lien ci-dessous) : obligation de formation pour les personnes qui souhaitent exercer une activité de restauration permanente ou occasionnelle
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P-O : Le député Fernand Siré (UMP) dépose une proposition de loi visant à préciser les conditions d’élaboration des plats proposés dans les restaurants

Fernand Siré (UMP), député-maire de Saint-Laurent-de-la-Salanque, vice-président de PMCA (Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération), communique (cliquer sur le lien ci-dessous) : 100113 dépôt PPL visant à préciser les conditons d’élaboration des plats proposés dans les établissements de restauration                                    ...
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P-O : Le député Fernand Siré (UMP) a déposé une proposition de loi visant à préciser les conditions d’élaboration des plats proposés dans les restaurants…

Fernand Siré (UMP), député-maire de Saint-Laurent de la Salanque, communique (cliquer sur le lien ci-dessous) : 181212 dépôt PPL visant à préciser les conditons d’élaboration des plats proposés dans les établissements de restauration
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