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Posts tagged "Projet de Loi d’orientation des mobilités"

P-O/ Sécurisation des passages à niveau : intervention du sénateur Jean Sol (LR)

Sécurisation des passages à niveau     Des résultats concrets suite à la proposition de loi du sénateur Jean Sol inscrite dans la Loi LOM…   Rappelons-nous : Jean Sol, sénateur LR des P-O, a obtenu le 28 mars 2019 au Sénat un vote unanime des sénateurs sur sa proposition de loi (déposée le 5...
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Paris/ Sénat : vote à l’unanimité de la proposition de loi du sénateur des P-O, Jean Sol, sur la sécurisation des passages à niveau

VOTE A L’UNANIMITE AU SENAT DE LA PROPOSITION DE LOI DE JEAN SOL, APRES LE DRAME DE MILLAS   Première victoire au Sénat vers une sécurisation des passages à niveau Jean Sol a obtenu ce jeudi 28 mars au Sénat un vote unanime des sénateurs sur sa proposition de loi visant à mettre en place...
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