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Posts tagged "partie civile"

Le Barcarès/ Bas les masques : la métropole Perpignan-Méditerranée (PMM) va devoir se constituer partie civile…

Lors des dernières quarante-huit heures, comme nous l’avons précédemment annoncé, Alain Ferrand, maire Divers Droite (DvD) du Barcarès, ancien 1er vice-président de la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM), a été mis en examen “pour avoir fait acheter, lors de la pandémie COVID-19, par sa commune et par PMM des masques à une société dans laquelle...
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Collioure/ 26 octobre 2021, 14H : la Commune se constitue partie civile lors de la convocation à l’audience correctionnelle de l’ex maire, Michel Moly

Par un vote unanime qui a eu lieu en séance publique du Conseil Municipal en soirée d’hier, jeudi 19 août 2021, la commune de Collioure se constitue partie civile lors de la convocation à l’audience correctionnelle de Michel Moly, ancien maire (de mars 1989 à mars 2014), le 26 octobre prochain à 14H.
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