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Posts tagged "ministre de la Justice"

Montpellier/ Eric Dupond-Moretti : le ministre de la Justice saisit le Bureau de déontologie après les propos d’un magistrat lors du procès du « viol par surprise »

(Vu sur la toile)   Montpellier : Éric Dupond-Moretti saisit le bureau de déontologie après les propos d’un magistrat lors du procès du « viol par surprise » (Jérôme Diesnis – Rédaction journal 20 Minutes) |   20 Minutes.- Le Garde des Sceaux a lancé cette procédure à la suite de propos qui auraient été...
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Montpellier/ Table ronde : le sénateur des P-O Jean Sol invité du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti

  Le sénateur des Pyrénées-Orientales Jean Sol (LR/ Les Républicains) était invité ce jour lundi 13 septembre 2021, à Montpellier, par Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, dans la Délégation officielle pour participer à la Table ronde sur le thème du renforcement de l’attractivité des missions d’expertises psychiatriques et psychologiques, en sa...
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Rennes/ Ille-et-Vilaine : le député Mustapha Laabid (LaREM) visé par une demande de déchéance de son mandat

(Vu sur la toile)     Journal Le Parisien (avec l’AFP).-  Mustapha Laabid député LREM Mustapha Laabid, condamné à trois ans d’inéligibilité pour abus de confiance… Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a saisi le Conseil constitutionnel d’une demande de déchéance du mandat du député LREM Mustapha Laabid, condamné à trois ans d’inéligibilité pour...
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Perpignan/ Pour le maintien du projet d’extension in situ du Palais de justice : question écrite de la députée Catherine Pujol (RN) au Garde des Sceaux

Question écrite Catherine Pujol (RN), députée de la 2e circonscription des P-O (pour le maintien de l’extension du Palais de justice de Perpignan sur site)   Catherine Pujol interroge M. le ministre de la Justice sur l’abandon du projet de cité judiciaire dalle Arago à Perpignan.   -« Le projet d’extension du tribunal sur la dalle...
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France/ (In)sécurité : en s’appuyant sur les statistiques nationales de la délinquance, le ministre de la Justice fait une grave erreur de jugement

Récemment dans les médias, et en particulier sur BFMTv, Eric Dupont-Moretti, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a dénoncé « une vision mensongère de l’insécurité », appuyant son propos sur des statistiques nationales, particulièrement celles qui concernent « la délinquance des mineurs qui n’a pas augmenté depuis dix ans ». Pour le Garde ses Screaux, il y aurait...
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P-O/ Libération de prisonniers « pour raisons sanitaires » : le député Louis Aliot (RN) interpelle la ministre de la Justice

M. Louis Aliot interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les libérations de prisonniers pour raisons sanitaires condamnés dans des affaires terroristes. QE N°28468 publiée au JO le 14/04/2020. -Des sources au sein des renseignements français cités dans la presse s’émeuvent des libérations nombreuses de prisonniers en fin de peine pour...
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Perpignan/ Perquisition dans les bureaux du Rassemblement National : le député Louis Aliot réagit et dénonce « une pression politique » à quelques mois des prochaines élections municipales

Louis ALIOT (RN), député des Pyrénées-Orientales, conseiller municipal et communautaire de Perpignan, communique :   « Une perquisition a été diligentée ce jeudi 14 mars 2019, à la requête du parquet de Perpignan représenté par Monsieur Jean-Jacques FAGNI. Ce dernier a estimé devoir, dans le respect du principe d’impartialité auquel il est pourtant constitutionnellement tenu, se...
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PERPIGNAN : La ministre de la Justice, Christiane Taubira, en visite au tribunal

Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des P-O et vice-président de la Région Languedoc-Roussillon, a accueilli au côté de Christian Bourquin (PS), sénateur et président de la Région L-R, la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, à la descente de l’avion en début d’après-midi à l’aéroport de Perpignan-Rivesaltes. Puis il a pu échanger avec la...
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