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Posts tagged "Lutte contre la cabanisation"

Canohès/ Lutte contre la cabanisation : démolition avant-hier d’une construction illégale

(Communiqué)     Préfecture, Perpignan.- “Les services de l’État ont procédé mardi 30 mai 2023 à la démolition d’office d’une habitation d’environ 70 m², édifiée sans permis de construire en zone agricole sur la commune de Canohès. Le propriétaire du terrain a été condamné par le Tribunal Judiciaire de Perpignan et par la Cour d’Appel...
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Montesquieu-des-Albères/ Lutte contre la cabanisation : les services de l’Etat ont procédé, hier, à la démolition de constructions en bois…

(Communiqué)     Lutte contre la cabanisation – Démolition de constructions en bois en zone à risques Préfecture, Perpignan : “Les services de l’État ont procédé mercredi 31 mai 2023 à la remise en état d’une parcelle située sur la commune de Montesquieu-des-Albères. Cette opération consistait à démolir des constructions en bois édifiées illégalement et...
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Hérault/ Lutte contre la cabanisation : le propriétaire refuse de remettre la parcelle en l’état, la préfecture envoie les bulldozers pour raser sa maison construite sans permis

(Vu sur la Toile)   Hérault : Le propriétaire refuse de remettre la parcelle en l’état, sa maison construite sans permis est rasée (Article de Jérôme Diesnis • Rédaction journal 20 Minutes)     Malgré les injonctions issues de l’arrêt de la cour d’appel, les mises en demeure et amendes, le propriétaire a refusé de...
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Argelès-sur-Mer/ Lutte contre la cabanisation : les services de l’Etat sont intervenus tôt ce matin pour enlever plusieurs mobile-homes……

Le 15 juillet à 6h du matin, le sous-préfet de Céret a procédé, sous l’autorité du préfet des Pyrénées-Orientales, à l’enlèvement de résidences mobiles de loisir et d’une caravane situées sur la commune d’Argeles sur Mer. Cette opération intervient dans le cadre de la politique de lutte contre la cabanisation menée par les pouvoirs publics...
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