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Posts tagged "LOM"

P-O/ Sécurité routière : nouveau barème départemental pour les suspensions de permis de conduire

Communiqué de la préfecture des Pyrénées-Orientales à Perpignan :   #Sécurité Routière – Nouveau barème départemental pour les suspensions de permis de conduire 3 244 personnes sont décédées sur les routes de France en 2019 selon l’observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR). Pour le département des Pyrénées-Orientales, on déplore 30 personnes décédées en...
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P-O/ Sécurisation des passages à niveau : intervention du sénateur Jean Sol (LR)

Sécurisation des passages à niveau     Des résultats concrets suite à la proposition de loi du sénateur Jean Sol inscrite dans la Loi LOM…   Rappelons-nous : Jean Sol, sénateur LR des P-O, a obtenu le 28 mars 2019 au Sénat un vote unanime des sénateurs sur sa proposition de loi (déposée le 5...
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Paris/ Sénat : vote à l’unanimité de la proposition de loi du sénateur des P-O, Jean Sol, sur la sécurisation des passages à niveau

VOTE A L’UNANIMITE AU SENAT DE LA PROPOSITION DE LOI DE JEAN SOL, APRES LE DRAME DE MILLAS   Première victoire au Sénat vers une sécurisation des passages à niveau Jean Sol a obtenu ce jeudi 28 mars au Sénat un vote unanime des sénateurs sur sa proposition de loi visant à mettre en place...
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Perpignan/ Péages urbains : les élus communistes et républicains disent “Non !”

ADECR’66 – Communiqué de presse.   “Selon l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), identique à un récent rapport de Fabienne KELLER, Sénatrice de droite (Les Républicains), le gouvernement devrait autoriser les EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) de plus de 100 000 habitants à créer des péages urbains. Les élus de l’ADECR 66 (Association...
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