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Posts tagged "Journal Officiel"

P-O/ Intempéries des 22 & 23 octobre : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

La préfecture des Pyrénées-Orientales à Perpignan communique :   RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE A LA SUITE DES INTEMPERIES SURVENUES LES 22 et 23 OCTOBRE 2019     « Par arrêté interministériel du 12 décembre 2019, publié au Journal Officiel du 19 décembre 2019, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 5 communes du...
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P-O/ Marchés publics : le décret simplifiant les démarches administratives est paru au Journal Officiel

Communiqué de presse _____________________ Le décret simplifiant les formalités des marchés publics et facilitant leur accès aux PME est paru. A partir du 1er janvier 2020, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour la conclusion des marchés publics passera de 25 000 € HT à 40 000 € HT, ce...
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P-O/ Intempéries : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sans cinq communes… Argelès, Le Barcarès, Cerbère, Perpignan et Port-Vendres

Communiqué de presse.   « RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE A LA SUITE DES INTEMPERIES SURVENUES LES 22 et 23 OCTOBRE 2019 Par arrêté interministériel du 30 octobre 2019, publié au Journal Officiel du 31 octobre 2019, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 5 communes du département au titre du phénomène d’inondations et...
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Ille-Sur-Têt/ Prades : « La RN-116 et Mme la députée »…

Le Collectif d’Union pour la Nouvelle RN-116 sécurisée DUP 2008, nous communique avec prière d’insérer : Assises nationales de la Mobilité. « La RN-116 à deux fois deux voies d’Ille sur Têt à Prades et Madame la députée de la vallée de la Têt. En juillet 2008, l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour les travaux...
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MAIRES BÂTISSEURS/ P-O : Elne, Latour-Bas-Elne et Villeneuve-de-la-Raho figurent sur la liste publiée ce matin au Journal Officiel (JO)

Par arrêté du 9 novembre 2015 fixant le montant de l’aide par commune au titre de l’année 2015, pris en application de l’article 4 du décret numéro 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d’un dispositif d’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements : trois communes des P-O figurent sur la liste...
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P-O : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à la suite des intempéries survenues entre le 28 novembre et le 1er décembre 2014

  Mme Josiane Chevalier, Préfète des Pyrénées-Orientales, communique : – « Par arrêté interministériel du 17 février 2015, publié au Journal Officiel du 19 février 2015, l’état de catastrophe naturelle est constaté pour 75 communes du département au titre du phénomène d’inondations et coulées de boue. Cet arrêté complète celui intervenu dès le 10 décembre 2014,...
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P-O : Nouvelle carte cantonale… Elle vient d’être publiée au Journal Officiel !

Cliquer sur le lien ci-dessous : Décret n° 2014-262 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Orientales – Legi
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PERPIGNAN : Futur tribunal… Un appel d’offre lancé par le ministère pour une reconstruction à Saint-Assiscle !?

Sous le titre « Tribunal de Grande Instance : Appel d’offres ouvert, maintien en centre ville impossible ? », Clotilde Ripoull, conseillère municipale d’opposition de la Ville de Perpignan, présidente du Groupe CdC Centristes-catalans, communique : – « Le maintien du Palais de Justice, place Arago, a toujours été pour moi une priorité. Car, c’est l’attractivité du centre...
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P-O/ nightclubbing : Désormais les éthylotests seront obligatoires dans les discothèques

Lu dans le journal Les Échos daté de ce lundi 3 octobre 2011… – « Les discothèques vont dorénavant devoir s’équiper de dispositifs permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique, malgré les critiques d’une partie des professionnels de la nuit. Le texte sur cette mesure est en effet paru samedi au Journal Officiel. Les exploitants de discothèques...
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