twitter    RSS  
Posts tagged "Jean-Pierre Joseph"

Perpignan : la coordination des collectifs anti-compteur Linky assigne l’entreprise ENEDIS en justice…

Communiqué de presse.     « ENEDIS devant la justice… La coordination des collectifs anti-Linky des P.O. vient d’assigner ENEDIS devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan dans une procédure sur le fond. Me Caroline DA LUZ SOUSA en tant qu’avocate postulante de Me Jean-Pierre JOSEPH du barreau de Grenoble (Isère), transmettra la requête...
>>lire la suite

Saint-Hyppolite/ Gymnase : réunion des anti-compteurs Linky

Réunion publique d’information juridique sur le Linky et autres compteurs communicants Devant la contestation qui s’amplifie, EDF/ ENEDIS change de stratégie et tente d’imposer de nouvelles conditions de vente (CGV) de façon unilatérale. Les CGV ne peuvent être opposable aux usagers dès lors qu’elles contiennent, notamment une clause abusive. En effet, par recommandation n°14N01 en...
>>lire la suite