twitter    RSS  
Posts tagged "Jean-Pierre Amadéi"

MONTPELLIER : Le Tribunal Administratif ordonne à la CCI de Perpignan de réintégrer huit sapeurs-pompiers de l’aéroport de la Llabanère dans les effectifs consulaires

Maître Jean-Pierre AMADEI, avocat spécialiste en droit public communique : – “Au cours de l’année 2011, la CCI de Perpignan a cessé d’exploiter la concession aéroportuaire laquelle a été confié à la société Véolia, nouveau concessionnaire à compter du 1er mai 2011. La CCI de Perpignan a alors estimé que les pompiers de l’aéroport ne...
>>lire la suite

MONTPELLIER : Le rapporteur public du tribunal administratif et le refus de reclassement de huit pompiers par la CCI de Perpignan…

Me Jean-Pierre Amadéi, avocat spécialiste en droit public communique : “Le jeudi 7 mars 2013, le rapporteur public du Tribunal administratif de Montpellier a prononcé ses conclusions sur le refus de reclassement de la CCI de Perpignan de huit pompiers de l’aéroport au sein de ses agents statutaires de droit public lors du transfert de...
>>lire la suite

LE BARCARèS : Le tribunal administratif de Montpellier annule l’arrêté du maire excluant Mme Avillach des marchés de la commune

Me Jean-Pierre Amadéi, avocat perpignanais spécialiste en droit public, communique : – “Par un jugement en date du 22 janvier 2013, le tribunal administratif de Montpellier décide : d’une part à annuler l’arrêté du 25 juin 2012 du maire du Barcarès, Alain Ferrand, excluant Mme Muriel Avillach, productrice, durant deux années de tous les marchés...
>>lire la suite

Le BARCARèS : Selon Me Amadéi… “Le rapporteur public a estimé fondée la requête tendant à l’annulation de l’arrêté d’exclusion de deux ans du maire à l’encontre de Mme Avillach”

Me Jean-Pierre Amadéi, avocat perpignanais spécialiste en Droit public, communique : – “Ce mardi 8 janvier 2013, le rapporteur public a prononcé ses conclusions sur l’arrêté du maire du Barcarès, Alain Ferrand, du 25 juin 2012, excluant Mme Muriel Avillach, productrice, pour deux années de tous les marchés de la ville. Exemplaire, la commune du...
>>lire la suite

Calendrier

avril 2024
L M M J V S D
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
2930  

Agenda