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Posts tagged "Interdiction de vente et d’utilisation des artifices"

P-O/ 14-Juillet : interdiction de vente et d’utilisation des artifices à l’occasion de la Fête Nationale

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INTERDICTION DE VENTE et d’utilisation des artifices de divertissement et des bidons de carburant à l’occasion de la Fête Nationale du 14-Juillet

  En raison des risques de nuisances et de troubles à l’ordre public occasionnés par l’utilisation des artifices de divertissement, et afin de prévenir les accidents qui peuvent résulter d’un usage inconsidéré, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement, Josiane Chevalier, préfète des Pyrénées-Orientales a, par arrêté préfectoral du 8 juillet...
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P-O : Interdiction de vente et d’utilisation des artifices de divertissement… pour la nuit du Nouvel An

Communiqué DE PRESSE   Interdiction de vente et d’utilisation des artifices de divertissement et des bidons de carburant lors de la nuit de la Saint-Sylvestre   Les artifices de divertissement, utilisés de façon récréative, mais aussi malveillante, ont été à l’origine de nombreux accidents ces dernières années, entraînant des blessures graves, des dégradations ou d’importantes nuisances. ...
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P-O : Interdiction de vente et d’utilisation des artifices de divertissement et des bidons de carburant à l’occasion de la Fête nationale

COMMUNIQUé DE PRESSE Interdiction de vente et d’utilisation des artifices  de divertissement et des bidons de carburant à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2013 La préfecture des Pyrénées-Orientales communique : – « En raison des risques de nuisances et de troubles à l’ordre public occasionnés par l’utilisation des artifices de divertissement, et afin...
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