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Posts tagged "Interdiction de manifester"

P-O/ Gilets jaunes : interdiction de manifester par décision préfectorale, suite au décès d’un automobiliste et aux graves troubles à l’ordre public

La Préfecture des Pyrénées-Orientales communique :   “Depuis le 17 novembre dernier, un certain nombre de manifestations revendicatives ont été organisées dans le département, la plupart du temps sans avoir fait l’objet de déclaration préalable en préfecture ou en mairie, donc considérées comme hors du cadre légal. Compte tenu du décès d’un automobiliste à Perpignan...
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ETAT D’URGENCE : les manifestations sur la voie publique sont interdites du samedi 28 novembre 2015 à 00h 00 au lundi 30 novembre 2015 à minuit

Dans le cadre de l’application de l’état d’urgence, le ministère de l’Intérieur a demandé aux préfets d’interdire par arrêté les manifestations de voie publique, à l’exception des hommages aux victimes des attentats de Paris, pour la période du samedi 28 novembre 2015 à 0h00, jusqu’au lundi 30 novembre 2015 à minuit. C’est en effet ce...
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PERPIGNAN : Interdiction de manifester aux abords du cimetière du quartier du Haut-Vernet

Interdiction de rassemblement aux abords du cimetière du Haut-Vernet de Perpignan,  le vendredi 7 juin 2013       La préfecture des Pyrénées-Orientales communique : – “Toute manifestation et tout rassemblement à caractère revendicatif aux abords du cimetière du Haut-Vernet ont été interdits pour la journée du 7 juin 2013, par arrêté préfectoral.   Dans l’hypothèse...
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