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Posts tagged "Indemnisation au titre des calamités agricoles"

P-O/ Calamités agricoles : demandes d’indemnisation

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Calamités agricoles suite aux pluies du mois de mai 2016 Demandes d’indemnisation Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture réuni le 19 octobre 2016, un arrêté ministériel du 7 décembre 2016 a reconnu éligibles au régime des calamités agricoles les dommages subis sur la récolte de...
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P-O : Indemnisation au titre des calamités agricoles, suite aux pluies et inondations du 29 novembre au 1er décembre 2014

Indemnisation au titre des calamités agricoles suite aux pluies et inondations du 29 novembre au 1er décembre 2014 149 communes du département des Pyrénées-Orientales peuvent prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles suite à l’avis favorable du Comité National de la Gestion des risques en Agriculture réuni le 10 février 2015. Zone reconnue sinistrée...
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