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Posts tagged "Garde des Sceaux"

France/ Etat-civil : une nouvelle loi facilite les démarches pour changer de nom

(Vu sur la Toile)   Etat civil : Une nouvelle loi facilite les démarches pour changer de nom (20 Minutes avec AFP) |   Les députés ont adopté définitivement une loi permettant de remplacer son nom par celui de son autre parent 20 Minutes (et AFP).- Les députés ont adopté définitivement une loi permettant de...
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Perpignan/ Visite ministérielle chez le député Romain Grau : le MoDEM’66, un invité de marque…

(Communiqué)   Guy Torreilles, président du MoDEM’66, et Eric Dupont Moretti, ministre de la Justice, Garde des Sceaux -« À l’invitation du député de la 1re circonscription des P-O, Romain Grau (LaREM/ La République En mArche) et du Garde des Sceaux Eric Dupont Moretti, nous étions le MoDEM’66, présents à la réunion de son Comité de...
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Montpellier/ Table ronde : le sénateur des P-O Jean Sol invité du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti

  Le sénateur des Pyrénées-Orientales Jean Sol (LR/ Les Républicains) était invité ce jour lundi 13 septembre 2021, à Montpellier, par Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, dans la Délégation officielle pour participer à la Table ronde sur le thème du renforcement de l’attractivité des missions d’expertises psychiatriques et psychologiques, en sa...
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Perpignan-La-Rayonnante/ L’avenir du Palais de Justice : le maire Louis Aliot demande à être reçu en urgence par le Garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti

Immédiatement après avoir appris les nouvelles menaces pesant sur le projet d’extension du Palais de Justice au centre-ville, Louis Aliot, a sollicité un rendez-vous en urgence auprès du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti. Selon le maire de Perpignan : « Celui-ci n’a pas encore daigné répondre à cette demande et ceci alors même qu’il sait...
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Perpignan/ Pour le maintien du projet d’extension in situ du Palais de justice : question écrite de la députée Catherine Pujol (RN) au Garde des Sceaux

Question écrite Catherine Pujol (RN), députée de la 2e circonscription des P-O (pour le maintien de l’extension du Palais de justice de Perpignan sur site)   Catherine Pujol interroge M. le ministre de la Justice sur l’abandon du projet de cité judiciaire dalle Arago à Perpignan.   -« Le projet d’extension du tribunal sur la dalle...
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France/ (In)sécurité : en s’appuyant sur les statistiques nationales de la délinquance, le ministre de la Justice fait une grave erreur de jugement

Récemment dans les médias, et en particulier sur BFMTv, Eric Dupont-Moretti, ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a dénoncé « une vision mensongère de l’insécurité », appuyant son propos sur des statistiques nationales, particulièrement celles qui concernent « la délinquance des mineurs qui n’a pas augmenté depuis dix ans ». Pour le Garde ses Screaux, il y aurait...
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Perpignan/ Perquisition dans les bureaux du Rassemblement National : le député Louis Aliot réagit et dénonce « une pression politique » à quelques mois des prochaines élections municipales

Louis ALIOT (RN), député des Pyrénées-Orientales, conseiller municipal et communautaire de Perpignan, communique :   « Une perquisition a été diligentée ce jeudi 14 mars 2019, à la requête du parquet de Perpignan représenté par Monsieur Jean-Jacques FAGNI. Ce dernier a estimé devoir, dans le respect du principe d’impartialité auquel il est pourtant constitutionnellement tenu, se...
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Perpignan/ Le dossier du maire Jean-Marc Pujol retenu : le Palais de Justice sera reconstruit in situ !

Jean-Marc PUJOL, maire de Perpignan, président de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (PMM) communique :   « La Chancellerie a décidé de retenir le projet de la municipalité concernant la reconstruction in situ du Palais de Justice de Perpignan. Tandis que je présidais, hier jeudi 21 février, la séance du conseil de communauté de Perpignan...
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Perpignan : le député Romain Grau (LaREM) annonce une deuxième prison dans la ville

Romain GRAU (LaREM/ La République En Marche), député de la 1ère circonscription des P-O, nous communique avec prière d’insérer :   « Un deuxième établissement pénitentiaire pour Perpignan Ce mardi matin, Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, m’a confirmé que Perpignan était retenu pour un accueillir un deuxième centre pénitentiaire. C’est l’un des plus grands équipements...
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Perpignan : le député « frontiste » Louis Aliot au soutien des surveillants pénitentiaires

Les surveillants pénitentiaires de la prison de Perpignan ont reconduit ce matin leur piquet de grève en l’absence d’annonces gouvernementales pour remédier à leurs exécrables conditions de travail. Louis ALIOT (FN-RBM), député de la 2ème circonscription des P-O, conseiller municipal et communautaire de Perpignan, s’est rendu sur place avant l’intervention des CRS qui souhaitaient les...
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PERPIGNAN : le Garde des sceaux donne son feu-vert pour la construction d’une nouvelle maison d’arrêt

  Jacques CRESTA (PS), député de la 1ère circonscription des P-O, conseiller régional, vient d’avoir la confirmation de Jean-Jacques URVOAS, Garde des Sceaux, qu’une maison d’arrêt (lieu où sont détenus les prévenus en attente de jugement) serait prochainement construite sur Perpignan. En effet, Perpignan était en concurrence avec la sous-préfecture audoise Narbonne pour accueillir un nouvel...
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PERPIGNAN : Louis Aliot, député européen, et les élus FN/ RBM’66 apportent « un entier soutien aux policiers dans leurs revendications »

– « Louis ALIOT et les élus du FN et du RBM apportent leur entier soutien aux fonctionnaires de Police de tous les corps du Ministère de l’Intérieur. Le Front National dénonce depuis longtemps, le laxisme institutionnalisé du système judiciaire, envers les délinquants multi-récidivistes, qui n’ont plus peur par conséquent, de s’en prendre,en tout impunité, directement aux Forces...
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PERPIGNAN/ Palais de Justice : La Garde des Sceaux Christiane Taubira annonce au maire Jean-Marc Pujol le lancement de trois études

Construction ou extension in situ du Palais de Justice en centre-ville : La Garde des Sceaux Christiane Taubira répond au maire Jean-Marc Pujol : Dans un courrier daté du 28 janvier 2015, et concernant le projet de construction neuve du futur palais de justice de Perpignan pour un montant de 49,6 M€, la Garde des...
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PARIS/ Assemblée Nationale : Question écrite – à propos des personnels des greffes – du député Jacques Cresta (PS) à l’attention de Mme la Garde des Sceaux, Christiane Taubira

Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des P-O, attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels des greffes. Chargés d’assister le juge dans l’exercice de ses fonctions et d’authentifier les actes juridictionnels, les greffiers remplissent des missions indispensables au bon fonctionnement de la justice. Dans...
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PERPIGNAN : Jacques Cresta (PS), député, apporte son soutien aux policiers

Communiqué de presse     Jacques Cresta (PS), député des P-O, nous prie d’insérer : – « Je condamne avec la plus grande fermeté les nouvelles violences subies par les forces de Police, hier, lors du transfert de quatre détenus condamnés à de la prison ferme pour vols avec violence, ce dont je viens d’en informer...
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