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Posts tagged "élection municipale partielle intégrale"

Saint-Paul-de-Fenouillet/ Election municipale partielle intégrale : les électeurs-trices convoqué.e.s aux urnes le dimanche 10 janvier 2021

(Communiqué)   La préfecture des P-O à Perpignan communique :   –« Élection municipale et communautaire partielle intégrale de Saint-Paul de Fenouillet     Par jugement du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les élections des conseillers municipaux de la commune de Saint Paul de Fenouillet du 15 mars 2020. Dans l’attente...
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Saint-Paul-de-Fenouillet/ « Municipales » : report de l’élection partielle intégrale… une délégation spéciale est mise en place pour expédier les affaires courantes

(Communiqué)   La préfecture des Pyrénées-Orientales communique :     -« Report de l’élection municipale partielle intégrale de Saint-Paul-de-Fenouillet Par jugement du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les élections des conseillers municipaux de la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet du 15 mars 2020. En raison du confinement en vigueur dans le cadre de...
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Le Perthus : élection municipale partielle intégrale…

La préfecture des Pyrénées-Orientales communique :   Élection municipale partielle intégrale dans la commune du Perthus Suivant la dissolution du conseil municipal de la commune du Perthus prononcée par décret du 3 octobre 2018 et publié au Journal Officiel de la République Française le 4 octobre 2018 , il convient de recomposer dans son intégralité...
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