(Communiqué) Élection municipale partielle intégrale dans la commune de Valmanya Préfecture, Perpignan.- Par décret du 26 septembre 2022, publié au Journal Officiel du 27 septembre 2022, le conseil municipal de la commune de Valmanya a été dissous. Par arrêté du 3 octobre 2022, le Préfet des Pyrénées Orientales a institué une délégation spéciale...
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(Communiqué) La préfecture des P-O à Perpignan communique : –“Élection municipale et communautaire partielle intégrale de Saint-Paul de Fenouillet Par jugement du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les élections des conseillers municipaux de la commune de Saint Paul de Fenouillet du 15 mars 2020. Dans l’attente...
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(Communiqué) La préfecture des Pyrénées-Orientales communique : -“Report de l’élection municipale partielle intégrale de Saint-Paul-de-Fenouillet Par jugement du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les élections des conseillers municipaux de la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet du 15 mars 2020. En raison du confinement en vigueur dans le cadre de...
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La préfecture des Pyrénées-Orientales communique : Élection municipale partielle intégrale dans la commune du Perthus Suivant la dissolution du conseil municipal de la commune du Perthus prononcée par décret du 3 octobre 2018 et publié au Journal Officiel de la République Française le 4 octobre 2018 , il convient de recomposer dans son intégralité...
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