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Posts tagged "délégation spéciale"

Saint-Paul-de-Fenouillet/ “Municipales” : report de l’élection partielle intégrale… une délégation spéciale est mise en place pour expédier les affaires courantes

(Communiqué)   La préfecture des Pyrénées-Orientales communique :     -“Report de l’élection municipale partielle intégrale de Saint-Paul-de-Fenouillet Par jugement du 22 septembre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a annulé les élections des conseillers municipaux de la commune de Saint-Paul-de-Fenouillet du 15 mars 2020. En raison du confinement en vigueur dans le cadre de...
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Le Perthus/ Conseil municipal : installation d’une délégation spéciale

Installation d’une délégation spéciale dans la commune du Perthus   Le conseil municipal de la commune du Perthus a été dissous par décret du 3 octobre 2018, paru au journal officiel de la République Française le 4 octobre 2018.   Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-35 du code général des collectivités territoriales, une délégation...
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