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Posts tagged "Cour de Cassation"

Paris/ Affaire du « Mur des cons » : l’ex-présidente du Syndicat de la magistrature définitivement condamnée… Des justiciables soulagés

La Cour de cassation a rejeté, hier mardi 12 janvier 2021, les trois pourvois déposés par l’ancienne présidente du Syndicat de la magistrature (SM), Françoise Martres, dans l’affaire du « mur des cons ». Un affichage, dans les locaux du syndicat, avait épinglé en 2013 des dizaines de personnalités, essentiellement de droite ou d’extrême droite, mais pas...
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Paris/ François Molins, nouveau Procureur général : Dominique Schemla parmi les amis catalans présents à sa prise de fonctions à la Cour de cassation

Dominique SCHEMLA, vice-président de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole (PMM), élu de la ville de Perpignan en charge notamment de la Transition énergétique et du Développement Durable, faisait partie des Catalans qui sont montés à Paris pour assister à la mise en place de François Gérard MOLINS, 65 ans, au poste de Procureur général...
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Paris/ Justice : la Cour de Cassation examine ce mercredi 16 mai le pourvoi de l’ancien maire de Saint-Cyprien, Pierre Fontvieille

C’est ce mercredi 16 mai 2018 qu’une audience de la Cour de Cassation, à Paris, examinera le pourvoi de l’ancien maire de Saint-Cyprien (il le fût du 2 au 12 juin 2009), Pierre FONTVIEILLE, dans le dossier dit « l’affaire BOUILLE », du nom de Jacques BOUILLE, ancien maire RPR-UMP de Saint-Cyprien, accusé de « prise illégale d’intérêt...
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PARIS : les étudiants du « Master 2 Justice » de l’UPVD ont découvert la capitale « sous l’angle de ses plus hautes juridictions »

Du 23 au 25 novembre, les étudiants du Master 2 Justice, procès et procédures, ont découvert Paris sous l’angle de ses plus hautes juridictions. Le 24 novembre, a eu lieu la mémorable rencontre, au Palais de Justice, avec François MOLINS, Procureur de la République de Paris. D’origine catalane, ce magistrat qui a lui-même occupé les...
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LES ANGLES : La justice donne raison à l’ancien préfet des P-O, Hugues Bousiges, contre l’ex-maire des Angles, Christian Blanc

LA JUSTICE DONNE RAISON A L’ANCIEN PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES Un  contentieux relatif à l’avenir des stations de ski des Pyrénées-Orientales a opposé, pendant six ans et devant de nombreuses juridictions, M. Christian Blanc, alors Maire des Angles, au Préfet des Pyrénées-Orientales que je fus de 2007 à 2009. OUILLADE a évoqué ce contentieux en consacrant...
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