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Posts tagged "Cour d’Appel de Montpellier"

Saint-Cyprien/ Municipales 2020 : ex-Directeur de cabinet de feu Jacques Bouille, Rémi Bolte entre en scène

Rémi BOLTE (Condamné en sa qualité de directeur de cabinet de feu Docteur Jacques BOUILLE*, par un arrêt de la Cour d’appel de Montpellier en date du 22/09/16), ne saurait admettre « les errements » de Thierry DEL POSO**, maire actuel de Saint-Cyprien… Dans un communiqué remis à la presse ce dimanche 8 décembre 2019, Rémi BOLTE...
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Montpellier : le député Romain Grau à la rencontre du Procureur général Pierre Valleix

Romain GRAU, député LREM (La République En Marche!) de la 1ère circonscription des P-O est allé à la rencontre de Pierre VALLEIX, le Procureur Général au près de la Cour d’Appel de Montpellier. Fin connaisseur des dossiers de notre département, ils ont pu faire un point sur la situation immobilière du Tribunal de Grande Instance (TGI)...
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LES ANGLES : La justice donne raison à l’ancien préfet des P-O, Hugues Bousiges, contre l’ex-maire des Angles, Christian Blanc

LA JUSTICE DONNE RAISON A L’ANCIEN PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES Un  contentieux relatif à l’avenir des stations de ski des Pyrénées-Orientales a opposé, pendant six ans et devant de nombreuses juridictions, M. Christian Blanc, alors Maire des Angles, au Préfet des Pyrénées-Orientales que je fus de 2007 à 2009. OUILLADE a évoqué ce contentieux en consacrant...
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FONT-ROMEU : Alerte séparation mère-enfant (23 mois)… L’affaire qui soulève l’indignation collective en Cerdagne !

Bernard Catlla, de Font-Romeu, nous communique : – « Je suis résident à Font-Romeu depuis 1986. J’y vis de manière permanente depuis que nous avons pris notre retraite. Je me permets de vous écrire pour attirer votre attention sur un arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier qui a décidé d’enlever notre petite-fille française de 23 mois...
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MONTPELLIER : L’affaire François Rallo (UMP), maire de Saleilles, contre Jean-Michel Erre, son prédécesseur, jugée en Appel

L’affaire de diffamation publique qui oppose l’actuel maire de Saleilles, François Rallo (UMP), à Jean-Michel Erre, ancien maire de Saleilles, était appelée le jeudi 16 janvier 2013, en matinée, devant la Cour d’Appel de Montpellier. Dans cette affaire, François Rallo poursuit également le site Ouillade.eu pour avoir publié le communiqué de presse de son prédécesseur...
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MONTPELLIER/ Affaire Sens Inédit : Le Procureur de la République renvoie Me Olivier Taoumi devant le Tribunal correctionnel pour « Diffamation » envers Pascal Provencel !

Dans une ordonnance rendue récemment par la Cour d’Appel de Montpellier, le Procureur de la République demande au juge d’instruction d’un dossier qui oppose Pascal Provencel, gérant de la société Sens Inédit, à Me Olivier Taoumi, avocat au Barreau de Marseille, magistrat de l’ordre administratif en disponibilité, de renvoyer ce dernier devant le tribunal correctionnel...
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FONT-ROMEU : Condamnation de la commune confirmée

Par Lefigaro.fr avec AFP La Cour de cassation a validé la condamnation en appel de la station pyrénéenne de Font-Romeu (Pyrénées Orientales), qui devra verser 800 000 euros de provision à une jeune femme devenue tétraplégique après un accident de ski en 1997. La Cour de cassation a rejeté, le 4 juillet, le pourvoi formé...
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PERPIGNAN : « L’affaire des chaussettes », suite… et fin ?

Me Jacqueline Amiel-Donat (PS), tête de liste du Groupe d’Opposition Nouvelle Union avec la Gauche sur les bancs du conseil municipal de la Ville de Perpignan, communique : « APPEL GAGNÉ ! PROCÈS DE LA FRAUDE À LA CHAUSSETTE : DERNIER ACTE     La Cour d’Appel de Montpellier vient de mettre un point final à cette triste...
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