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Posts tagged "Cour d’Appel Administrative de Marseille"

Salses-le-Château/ Eoliennes en Cour de Cassation : la commune gagne contre l’entreprise « Electribent »

La commune de Salses-le-Château a gagné en Cours de Cassation(Paris) contre la société d’éoliennes Electribent. On se souvient que celle-ci, après avoir perdu devant le Tribunal Administratjean-jacques loif (TA) de Montpellier (Hérault), avait gagné en Cour d’Appel administrative de Marseille (Bouches-du-Rhône) 134 714,40€ au dépend de la commune de Salses-le-Château et 89 809,60€ au dépend...
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Estagel/ Carrières de Tautavel & Vingrau : encore des mauvais coups contre l’emploi !

Certes, il est question d’une décision de justice prise par la Cour d’Appel Administrative de Marseille (Bouches-du-Rhône), qui vient d’arrêter l’exploitation de la dite carrière de marbre blanc. Certes et sans conteste, la faune et la flore de cette contrée sont impressionnants par leur richesse, leur diversité. Certes aussi, la vallée de l’Agly est l’une...
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