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Posts tagged "Cour Administrative d’Appel de Marseille"

Le Barcarès/ FRENE66 : les associations arrachent plus de six hectares à l’urbanisation du littoral

(Communiqué)   Les associations Barcarès Nature Pluriel et de FRENE66 communiquent :     -« Pour lutter contre l’artificialisation du littoral, encouragé par un document dit Schéma de cohérence territorial (SCOT) les associations de la FRENE sont contraintes d’engager des procédures contentieuses contre les plans locaux d’urbanisme   Pour la commune du Barcarès – qui a...
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Saint-Cyprien/ Info exclusive du Blog Pugnace : « La justice retoque le projet du port » !

C’est le Blog Pugnace, particulièrement bien renseigné, documenté et influent dans la vie municipale locale de Saint-Cyprien, qui a révélé l’information en titrant dès hier : « Le projet du port pharaonique de Thierry Del Poso vient d’être condamné par la Cour Administrative d’Appel de Marseille qui confirme son illégalité… Un génial projet de mandat qui...
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Vingrau/ Carrières : la Cour administrative d’Appel de Marseille déboute le ministère de l’Environnement et la société « La Provençale »

Communiqué de presse de FRENE’66.   « Par deux arrêts en date du 14 septembre la cour administrative d’appel de Marseille vient, après le tribunal administratif de Montpellier, de débouter sèchement le ministère dit de l’environnement, de l’énergie et de la mer ainsi que la société La Provençale SA. Le ministère et le carrier faisaient cause...
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SAINT-CYPRIEN : « Vente du camping Al Fourty… Un vote à 500 000€ ! », par Jean Jouandet, conseiller municipal d’Opposition

– « Suite à la décision de la cour administrative d’Appel de Marseille qui a annulé le 2 décembre 2014 la délibération du conseil municipal de 2010 autorisant la vente du camping Al Fourty le maire a prétendu régulariser la transaction. Il a prétexté que l’annulation ne tenait qu’à un vice de procédure et qu’il suffisait...
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SAINT-CYPRIEN : Le Conseil municipal revote en séance publique la délibération de la vente du camping « Al Fourty »

Suite à la décision de la cour administrative d’Appel de Marseille, la délibération du conseil municipal autorisant la vente du camping Al Fourty aujourd’hui appelé « Soleil de la Méditerranée » a été annulée mardi 2 décembre 2014 pour vice de procédure. L’annulation ne se fondant que sur un vice de procédure, la collectivité peut régulariser la...
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Le BARCARèS : La commune condamnée par la Cour administrative d’Appel « pour non respect du code des marchés publics »

Le Groupe d’Opposition municipale Le Citoyen Barcarésien communique : – « La Cour Administrative d’Appel de Marseille dans son audience du 30 septembre 2013, confirme la condamnation de la municipalité du Barcarès prononcée par le Tribunal administratif de Montpellier le 19 novembre 2011 dans le cadre de l’achat d’une sculpture monumentale – implantée avenue de La...
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Perpignan : La situation des finances de l’Agglo préoccupe les décideurs, même si Jean-Paul Alduy, président de PMCA, se veut rassurant et confiant

Lors d’une récente réunion convoquée par Jean-Paul Alduy (Parti radical), président de Perpignan-Méditerranée Communauté d’Agglomération (l’agglo PMCA) et 1er adjoint de la Ville de Perpignan, des Directeurs et Secrétaires généraux de diverses collectivités locales (mairies) qui dépendent justement de l’Agglo, auraient eu droit à un exposé et à une communication des plus délicates sur la...
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