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Posts tagged "constitution du 4 octobre 1958"

Anciens combattants harkis : Lettre Ouverte du Groupe de travail à l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, aux présidents de la République, de l’Assemblée Nationale, du Sénat…

(Communiqué)   Nasser Nouali* et Abdellah Krouk du Groupe de travail à l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 communiquent…   Lettre ouverte, MM. le Président de la République Française, le Premier Ministre, Mmes la ministre des Armées, la secrétaire d’État aux Anciens combattants, Mmes, MM, les élus de la République, les représentants...
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Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée : Groupe de travail à l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958

Communiqué de presse.   Constat du groupe de travail de transition à l’article 1er de la constitution du 4 octobre 1958   “Abdallah KROUK et Nasser NOUALI du Groupe de travail de transition à l’article 1er de la constitution du 4 octobre 1958 de la composante citoyens français, anciens combattants harkis et leurs descendants constate...
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