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Posts tagged "Conseil d’Etat"

PARIS : le Conseil d’Etat annule l’élection de Dominique Reynié (LR), chef de file de la droite et du centre au conseil régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

C’est fait ! C’était attendu. Car c’était écrit depuis le début… Le Conseil d’Etat a annulé le vendredi 27 mai 2016 l’élection comme conseiller régional de Dominique REYNIé, chef de file de l’Opposition de droite et du centre dans l’hémicycle de la nouvelle Grande Région (Languedoc-Roussillon & Midi-Pyrénées), depuis les élections régionales de décembre 2015....
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PERPIGNAN : Conseil d’Etat, Ville et syndicat SUD-CT’66

Communiqué Le syndicat SUD-CT 66 demande au maire de remplir l’engagement pris par son Conseil devant le Conseil d’Etat de le recevoir pour lever les dysfonctionnements dans l’organisation du service résultant de la mise en place de la nouvelle annualisation du temps de travail. Le syndicat SUD-CT 66 souligne que le Conseil d’Etat relève dans son ordonnance...
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PERPIGNAN : à propos de l’ouverture des sites culturels…

Communiqué   – « L’ouverture des sites culturels à Perpignan, dans le respect des droits des fonctionnaires… Le syndicat SUD CT 66 a agi en justice face aux importants dysfonctionnements du service d’accueil des sites culturels et des musées. La mise en place d’une ouverture des sites plus adaptée au public, notamment en été, s’est effectuée...
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PERPIGNAN/ Exclu ! : un élu municipal FN/ RBM écrit au Conseil d’Etat pour demander le rejet du compte de campagne de Carole Delga et prononcer son inéligibilité !

A peine élue Présidente du Conseil régional de la grande région Languedoc-Roussillon/ Midi Pyrénées à Toulouse – depuis le lundi 4 janvier 2016 – la députée Carole DELGA (PS), ex ministre de l’Artisanat, doit faire face à un recours déposé (et accepté) le 28 décembre 2015, par Mohamed BELLEBOU (FN/ RBM), conseiller municipal et communautaire...
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SALANQUE/ Elections départementales : le Conseil d’Etat valide l’élection des conseillers José Puig et Madeleine Garcia-Vidal

Plusieurs recours avaient été lancés contre l’élection, au printemps dernier, du binôme José Puig & Madeleine Garcia-Vidal (respectivement maire de Claira et maire de Saint-Hippolyte) sur le canton de la Salanque : tous ces recours viennent d’être rejetés par la commission nationale en charge du contrôle des élections, apprend-on à l’instant. L’élection du tandem José Puig –...
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CÉRET : la section locale du PS vient d’élire son 1er secrétaire, Alain Thomas, et prépare l’alternance pour les municipales qui devraient avoir lieu le mois prochain…

Communiqué du Parti Socialiste de Céret 16/06/2015   « Dans la continuité du congrès de Poitiers, la section du Parti Socialiste de Céret devait procéder au renouvellement de son secrétaire. Avec une large participation au scrutin, près de 75% des adhérents,  Alain Thomas, a été élu, totalisant 83% des voix des votants. Cette quasi-unanimité reflète bien...
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PIA : « Par décision du Conseil d’Etat, justice est rendue, les Pianencs vont revoter ! », par Michel Maffre

Le groupe « Ensemble, fidèles à Pia avec Michel Maffre » communique : – « Aujourd’hui nous avons la vérité judiciaire. La fraude n’est plus le fruit d’une manipulation mais une décision de justice. Ce n’est pas parce que nous avons échoué d’un rien (61 voix), que nous avons fait ce recours, mais bien parce que...
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CéRET, PIA : le Conseil d’Etat annule les élections municipales de mars 2014 dans ces deux communes

Jean-Pierre Brazès (UDI), candidat malheureux aux élections municipales de mars 2014 sur la commune de Céret, a été le premier à réagir en publiant ce courriel : – « Chers ami(e)s, Le service informations du Conseil d’Etat vient de m’informer de manière officielle que les élections municipales de mars 2014 à Céret sont invalidées. Cette annonce...
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CéRET : en cas d’invalidation des élections municipales par le Conseil d’Etat, le Front-de-Gauche appelle à la constitution d’une liste unique de gauche…

Communiqué du Front de Gauche (PCF, PG) et MRC Vallespir   – « La décision du Conseil d’Etat sur l’invalidation des élections municipales est imminente. La droite s’est déjà positionnée avec les candidatures de Messieurs Torrent et Brazès. Pour battre la municipalité sortante, le Front de Gauche et le MRC Vallespir  mettront tout en œuvre pour...
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CÉRET : En attendant la décision du Conseil d’Etat concernant le recours en annulation des élections municipales de mars 2014…

  Communiqué de Jean-Pierre Brazes / Céret la Dynamique – « Madame, Monsieur, chers ami(e)s, Lors des dernières élections municipales de mars 2014 un recours en annulation a été déposé par monsieur François Brulé. Cette action ne m’a jamais semblé opportune, il faut savoir perdre des élections et accepter les choix démocratiques librement exprimés par les...
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CÉRET, PIA : C’est ce jeudi 21 mai 2015 que le Conseil d’Etat examine les recours en annulation des élections municipales…

Jeudi 21 mai 2015 le Conseil d’Etat examinera les recours en annulation des élections municipales de mars 2014 concernant, entre autres communes, Céret et PIA. Ensuite, le délibéré devrait être connu dans un délai de dix jours à trois semaines. En cas d’annulation des élections par les Sages, il faut compter approximativement sur trois semaines...
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SAINT-CYPRIEN : Les précisions de l’ancien Préfet Jean Jouandet après avoir été débouté en Conseil d’Etat…

– « Suite à l’information que vous avez diffusée, hier samedi 25 avril 2015 sur la décision du Conseil d’Etat relative à l’élection à la présidence de Sud-Roussillon, je pense que vous aurez à coeur de publier la petite mise au point ci-jointe qui éclaire la lecture du jugement. Il est clair qu’ayant démissionné spontanément de cette instance...
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P-O : Le Conseil d’Etat a confirmé l’élection de Thierry Del Poso à la tête de la communauté Sud-Roussillon

La haute juridiction a rejeté un à un les arguments de Jean Jouandet, ancien préfet et opposant du maire de Saint-Cyprien, Thierry Del Poso, et a notamment rappelé « qu’aucun texte n’impose l’usage d’isoloirs lors des opérations de vote, ni n’interdit aux conseillers municipaux de rédiger eux-mêmes leurs bulletins de vote pour l’élection du président de l’intercommunalité »…...
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PIA : Le point sur l’annulation des élections municipales du 30 mars

  Lors d’une rencontre avec la population, Michel Maffre a évoqué les raisons qui l’ont conduites à entamer un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier pour annuler les élections municipales de mars 2014. – « Un homme public doit à mon sens faire preuve de clarté sur ses actes et les suites qui en découlent....
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P-O : Une centaine de recours déposée au Conseil d’Etat contre le redécoupage cantonal !

Véronique Auriol-Vial, (UMP) conseiller général de Perpignan, communique : – « Une centaine de recours au Conseil d’Etat contre le redécoupage des cantons des P-O : A l’inacceptable, nul n’est tenu et le redécoupage de nos cantons des Pyrénées-Orientales est proprement scandaleux, incohérent et illégal ! Ce sentiment partagé par nombre d’élus et électeurs catalans, toutes sensibilités politiques confondues, amène...
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Perpignan : La situation des finances de l’Agglo préoccupe les décideurs, même si Jean-Paul Alduy, président de PMCA, se veut rassurant et confiant

Lors d’une récente réunion convoquée par Jean-Paul Alduy (Parti radical), président de Perpignan-Méditerranée Communauté d’Agglomération (l’agglo PMCA) et 1er adjoint de la Ville de Perpignan, des Directeurs et Secrétaires généraux de diverses collectivités locales (mairies) qui dépendent justement de l’Agglo, auraient eu droit à un exposé et à une communication des plus délicates sur la...
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