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Posts tagged "Conseil d’Etat"

Perpignan/ Municipales 2nd tour : Renée Soum (PS), première femme députée des P-O, appelle à voter Jean-Marc Pujol

L’Appel de Renée Soum (PS), première femme à avoir été élue députée des Pyrénées-Orientales, officier de la Légion d’Honneur.   –« Je m’adresse à toutes les Perpignanaises, à tous les Perpignanais, à la jeunesse en particulier. Toute ma vie militante, je me suis engagée pour Perpignan-La-Catalane en tant qu’élue au Conseil municipal, dans l’opposition à Paul...
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France/ Coronavirus : enfin, le Gouvernement prend ses responsabilités face à une presse source de plus en plus de fake news !

Face à la page « Désintox Coronavirus » du gouvernement, le SNJ saisit le Conseil d’État. Le Syndicat national des journalistes dénonce notamment une « atteinte à la liberté de la presse ». Un tel tollé de la part du principal syndicat français des journalistes a de quoi surprendre et, surtout, inquiéter. Car ces derniers temps, et « l’affaire du...
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France/ Elections municipales : Martine Aubry* plaide pour « refaire les deux tours » en cas de report en septembre (Journal Le Figaro)

Lu dans le journal Le Figaro daté du 30 avril 2020.   « Municipales : Martine Aubry plaide pour «refaire les deux tours» en cas de report en septembre La maire de Lille défend ce choix «pour que la démocratie puisse s’exprimer pleinement».   -«On verra ce que dira le Conseil d’État qui avait parlé d’un...
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France/ Crise sanitaire : combien sont rémunérés les membres du Conseil d’Etat pour enfoncer des portes ouvertes ?

C’est le clou du spectacle. En pleine crise sanitaire liée au coronavirus, la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d’Etat, accouche d’une souris : dans le cadre du dispositif mis en place par le Gouvernement pour confiner la population française, le Conseil d’Etat demande de revoir la copie sur certaines dérogations concernant  sport individuel...
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Villeneuve-de-la-Raho : contrairement à ce qui a été écrit, le Docteur Gérard Irles s’est bien pourvu en Cassation

Droit de réponse à l’article paru sur le site Ouillade.eu le 7 mars : LE DOCTEUR IRLES S’EST BIEN POURVU EN CASSATION « Contrairement à ce qui est affirmé dans vos colonnes le 7 mars, j’ai immédiatement décidé de soumettre la décision du Conseil national de l’ordre des médecins au Conseil d’Etat, concernant deux certificats...
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Salses-le-Château/ Conseil d’Etat : dans son combat contre les éoliennes, la municipalité de Jean-Jacques Lopez a le vent en poupe !

Encore un procès en Conseil d’Etat favorable à la municipalité de Salses-le-Château contre la société d’éoliennes Electribent… Autant en emporte le vent ! Après avoir été déboutée dans un premier contentieux en Cassation pour le refus de l’implantation d’un projet de création d’un parc éolien sur la commune de Salses-le-Château, la société Electribent n’a pas...
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P-O/ Confédération paysanne : « OGM et VrTH, le Conseil d’Etat donne raison aux organisations requérantes »

Communiqué de presse. « OGM et VrTH : le Conseil d’État donne raison aux organisations requérantes   Dans sa décision rendue la semaine dernière[1], le Conseil d’État ordonne au gouvernement de suspendre la culture des OGM commercialisés illégalement et d’appliquer les principes de précaution à la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides. Il donne raison...
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P-O : « OGM hors la loi, rien ne bouge »…

Communiqué de presse.   « OGM hors la loi rien ne bouge : Un an déjà ! Le 25 juillet 2018 la Cour de Justice de l’Union Européenne, sur saisine par le Conseil d’Etat, rendait un arrêt confirmant le statut OGM sur les plans tant scientifique que juridique de tous les produits issus de transgenèse, mutagenèse...
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Paris/ QPC sur la Loi « prostitution » : le Conseil d’Etat a tranché…

Le Conseil d’Etat a tranché et a donc décidé de maintenir la pénalisation des clients de prostitué(e)s en date du 1er février…   Les onze associations (dont le STRASS) ayant déposée la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) en date du 12 novembre dernier, ont manifesté une colère et une déception certaine en apprenant la réponse...
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Salses-le-Château/ Eoliennes en Cour de Cassation : la commune gagne contre l’entreprise « Electribent »

La commune de Salses-le-Château a gagné en Cours de Cassation(Paris) contre la société d’éoliennes Electribent. On se souvient que celle-ci, après avoir perdu devant le Tribunal Administratjean-jacques loif (TA) de Montpellier (Hérault), avait gagné en Cour d’Appel administrative de Marseille (Bouches-du-Rhône) 134 714,40€ au dépend de la commune de Salses-le-Château et 89 809,60€ au dépend...
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PERPIGNAN/ Oui a Pays catalan : « L’Occitanie nous ignore ? Manifestons le 16 septembre ! »

« L’OCCITANIE NOUS IGNORE ? MANIFESTONS LE 16 SEPTEMBRE ! » Sous ce titre, le mouvement politique « Oui au Pays catalan » communique : « Les prochaines étapes de notre projet pour le Pays Catalan ont été dévoilées en conférence de presse, ce vendredi 21 juillet à notre permanence perpignanaise. Ce rendez-vous a réuni notre coordinateur général, Jordi Vera et...
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PARIS/ Conseil d’Etat : l’arrêt définitif concernant l’appellation de la nouvelle Grande Région « Occitanie »…

Le Conseil d’Etat statuant au contentieux sur le rapport de la 3ème chambre de la Section du contentieux Séance du 7 juillet 2017 – Lecture du 19 juillet 2017 Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 403928, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 30 septembre 2016, 12 octobre...
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PARIS : le Conseil d’Etat rejette la requête des identitaires catalans qui souhaitaient affubler le nom de la Région « Occitanie » de l’appellation « Pays Catalan » au lieu de « Pyrénées-Méditerranée »

Si la déception doit être immense parmi celles et ceux qui avaient engagé un combat louable et respectable pour que la nouvelle Grande Région « Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée » soit à l’avenir plutôt dénommée « Occitanie/ Pays Catalan », en revanche, dans les milieux sociaux-économiques du département des Pyrénées-Orientales, on se réjouit grandement de la décision des Sages du Conseil d’Etat...
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OCCITANIE/ Nom de la nouvelle Grande Région : avec ou sans le « Pays Catalan » ?

C’est ce mercredi 19 juillet 2017 que le Conseil d’Etat, à Paris, devrait rendre son verdict concernant le nom de la Région Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée qu’une minorité d’habitants du département des Pyrénées-Orientales souhaiterait voir être rebaptisée « Occitanie/ Pays Catalan ». En effet, deux associations ont intenté un recours auprès du Conseil d’Etat pour faire aboutir leur revendication, laquelle,...
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PAYS CATALAN : « Ensemble, dépassons l’Occitanie », par le mouvement autonomiste « Oui au Pays Catalan »

Communiqué de presse du mouvement « Oui au Pays Catalan » · Perpignan, 29 décembre 2016 – « Le nom de région «Occitanie-Pays Catalan» a été rejeté par le Conseil d’Etat, mercredi 28 décembre. Cette instance ne transmettra pas au Conseil constitutionnel le «recours citoyen» diligenté par l’ancienne députée des Pyrénées-Orientales Renée SOUM, qui refuse le nom  «Occitanie»,...
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« PAYS CATALAN » : nouveau rejet…

Hier à Paris, le Conseil d’Etat a estimé « qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par l’association citoyenne pour Occitanie-Pays Catalan« , présidée par l’ex-députée socialiste des Pyrénées-Orientales, Renée SOUM. Il s’agit donc d’un nouveau revers pour l’association qui a déjà enregistré le rejet d’une requête devant...
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PARIS : le Conseil d’Etat rejette le référé du « Recours citoyen » de Renée Soum et Joan Becat !

Comme tous les experts l’avaient bien prédit : le Conseil d’Etat à Paris a rejeté, ce jeudi 10 novembre 2016, le référé du « Recours citoyen » présenté par l’ex-députée socialiste Renée Soum et l’universitaire catalaniste Joan Becat, pour rebaptiser la nouvelle Grande Région « OCCITANIE/ Pays Catalan » au lieu de « OCCITANIE/ Pyrénées-Méditerranée« … Les magistrats n’ont donc pas retenu le...
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P-O : Jeudi qui vient, 3 novembre 2016, le Conseil d’Etat devrait examiner le Recours Citoyen du tandem Renée Soum – Jean Becat

C’est le jeudi 3 novembre 2016, à Paris, que sera examiné la validité (ou pas), du Recours Citoyen – porté par l’ex député socialiste, Renée SOUM, et l’universitaire, Jean BECAT – intenté auprès du Conseil d’Etat  contre le nom actuel de la nouvelle Grande Région : « OCCITANIE/ Pyrénées-Méditerranée ». Comme 5 à 7 000 personnes (dans...
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RéGION/ Nom : Occitans – Catalans… même combat ?

  Le mouvement occitan se réunira le 6 septembre 2016, à 18h , à l’Ostal Occitan de Narbonne avec plusieurs objectifs et , en premier lieu la bataille pour le nom de la grande région, un mois avant la décision du Conseil d’Etat. Pais Nostre sera présent à la manifestation du 10 septembre 2016 à Perpignan,...
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MANUEL VALLS à CARCASSONNE/ Aude : le « recours citoyen Occitanie-Pays-Catalan » demande à être reçu…

  Monsieur le Premier Ministre,   Au nom du Collectif « Recours Citoyen pour Occitanie-Pays Catalan », je sollicite une entrevue de votre part, lors de votre déplacement le 8 juillet 2016 à Carcassonne.   Je serai accompagnée par : Jean BECAT Universitaire et Marie-Pierre SADOURNY Conseillère Départementale des Pyrénées-Orientales.   Dans la lettre en pièce jointe,...
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P-O : les « catalanistes » n’acceptent par le nom de région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée…

Communiqué de presse · Perpignan, 1er juillet 2016   « Nom de la Région : pas de manipulation socialiste » Sous ce titre, le parti indépendantiste Convergence Démocratique de Catalogne (CDC) communique : – « Les Catalans n’acceptent pas le nom de Région -Occitanie- imposé par Toulouse au mépris de ce que nous sommes Ici, en Pays Catalan. Le comité...
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P-O : le comité du « Oui au Pays catalan » lance sa pétition « Non à l’Occitanie »…

Communiqué – « La grande région de Toulouse, dont font partie les Pyrénées-Orientales, devra s’appeller « Occitanie », selon le choix de ses élus. Le Pays Catalan, fort de 1 000 ans d’Histoire, n’a jamais fait partie de ce territoire : il est humilié par cette décision inepte. Pour coordonner le mouvement d’opposition à cette annexion,...
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PARIS : le Conseil d’Etat annule l’élection de Dominique Reynié (LR), chef de file de la droite et du centre au conseil régional Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

C’est fait ! C’était attendu. Car c’était écrit depuis le début… Le Conseil d’Etat a annulé le vendredi 27 mai 2016 l’élection comme conseiller régional de Dominique REYNIé, chef de file de l’Opposition de droite et du centre dans l’hémicycle de la nouvelle Grande Région (Languedoc-Roussillon & Midi-Pyrénées), depuis les élections régionales de décembre 2015....
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PERPIGNAN : Conseil d’Etat, Ville et syndicat SUD-CT’66

Communiqué Le syndicat SUD-CT 66 demande au maire de remplir l’engagement pris par son Conseil devant le Conseil d’Etat de le recevoir pour lever les dysfonctionnements dans l’organisation du service résultant de la mise en place de la nouvelle annualisation du temps de travail. Le syndicat SUD-CT 66 souligne que le Conseil d’Etat relève dans son ordonnance...
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PERPIGNAN : à propos de l’ouverture des sites culturels…

Communiqué   – « L’ouverture des sites culturels à Perpignan, dans le respect des droits des fonctionnaires… Le syndicat SUD CT 66 a agi en justice face aux importants dysfonctionnements du service d’accueil des sites culturels et des musées. La mise en place d’une ouverture des sites plus adaptée au public, notamment en été, s’est effectuée...
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PERPIGNAN/ Exclu ! : un élu municipal FN/ RBM écrit au Conseil d’Etat pour demander le rejet du compte de campagne de Carole Delga et prononcer son inéligibilité !

A peine élue Présidente du Conseil régional de la grande région Languedoc-Roussillon/ Midi Pyrénées à Toulouse – depuis le lundi 4 janvier 2016 – la députée Carole DELGA (PS), ex ministre de l’Artisanat, doit faire face à un recours déposé (et accepté) le 28 décembre 2015, par Mohamed BELLEBOU (FN/ RBM), conseiller municipal et communautaire...
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SALANQUE/ Elections départementales : le Conseil d’Etat valide l’élection des conseillers José Puig et Madeleine Garcia-Vidal

Plusieurs recours avaient été lancés contre l’élection, au printemps dernier, du binôme José Puig & Madeleine Garcia-Vidal (respectivement maire de Claira et maire de Saint-Hippolyte) sur le canton de la Salanque : tous ces recours viennent d’être rejetés par la commission nationale en charge du contrôle des élections, apprend-on à l’instant. L’élection du tandem José Puig –...
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CÉRET : la section locale du PS vient d’élire son 1er secrétaire, Alain Thomas, et prépare l’alternance pour les municipales qui devraient avoir lieu le mois prochain…

Communiqué du Parti Socialiste de Céret 16/06/2015   « Dans la continuité du congrès de Poitiers, la section du Parti Socialiste de Céret devait procéder au renouvellement de son secrétaire. Avec une large participation au scrutin, près de 75% des adhérents,  Alain Thomas, a été élu, totalisant 83% des voix des votants. Cette quasi-unanimité reflète bien...
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PIA : « Par décision du Conseil d’Etat, justice est rendue, les Pianencs vont revoter ! », par Michel Maffre

Le groupe « Ensemble, fidèles à Pia avec Michel Maffre » communique : – « Aujourd’hui nous avons la vérité judiciaire. La fraude n’est plus le fruit d’une manipulation mais une décision de justice. Ce n’est pas parce que nous avons échoué d’un rien (61 voix), que nous avons fait ce recours, mais bien parce que...
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CéRET, PIA : le Conseil d’Etat annule les élections municipales de mars 2014 dans ces deux communes

Jean-Pierre Brazès (UDI), candidat malheureux aux élections municipales de mars 2014 sur la commune de Céret, a été le premier à réagir en publiant ce courriel : – « Chers ami(e)s, Le service informations du Conseil d’Etat vient de m’informer de manière officielle que les élections municipales de mars 2014 à Céret sont invalidées. Cette annonce...
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