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Posts tagged "Conseil constitutionnel"

France/ COVID-19 : le pass sanitaire largement validé par le Conseil Constitutionnel

(Vu sur la toile) Par Sciences et Avenir avec AFP.- Le Conseil Constitutionnel a validé ce jeudi 5 août 2021 le pass sanitaire, y compris pour les cafés-restaurants, mesure la plus emblématique mais aussi controversée de la nouvelle loi visant à contrer l’épidémie de COVID-19. Les Sages ont en revanche retoquer l’isolement obligatoire des personnes...
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P-O/ COVID-19 : J -3 avant la fin… des mesures restrictives, imposées par arrêté préfectoral depuis le 17 juillet ?

C’est dans trois jours, lundi 2 août 2021, que prend fin l’arrêté préfectoral signé mi-juillet par le préfet des P-O, Etienne Stoskopf, imposant des mesures restrictives, dans le cadre d’un protocole limitatif mis en place pour lutter territorialement contre la flambée du COVID-19 & variants sur le sol roussillonnais L’arrêté préfectoral en question impose le...
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Anti-COVID 19/ Extension du pass sanitaire aux terrasses des cafés, des restaurants… le Conseil Constitutionnel tranchera le 5 août

Que faudra-t-il faire pour appliquer le pass sanitaire : entourer tables, chaises et guéridons de chaînes, de cordes, de barrières ? Ridicule ! Et surtout totalement inapplicable Vous vous imaginez, vous, vous poser en terrasse derrière une barrière, une clôture, une ganivelle, une palissade… ou après avoir pris un « ticket » (lire ici « la vérification du...
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P-O/ Loi Sécurité Globale : l’AGAUREPS-Prométhée se félicite de la décision du Conseil Constitutionnel qui a censuré sept articles sur 22 de ladite Loi

(Communiqué)   La loi « Sécurité globale », loi d’insécurité démocratique, partiellement censurée     –« L’AGAUREPS-Prométhée se félicite de la décision du Conseil constitutionnel qui a censuré, en totalité ou en partie, 7 articles sur 22 de la loi « Sécurité globale »   C’est un premier pas, qui montre clairement que cette loi de...
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Perpignan/ Langues régionales, Loi Molac retoquée : l’association Catalunya Peuple d’Espagne (Groupe France) salue la décision du Conseil Constitutionnel

(Communiqué)   L’association Catalunya Peuple d’Espagne Groupe France communique concernant la décision du Conseil Constitutionnel du 21 mai 2021*…   –« Notre association salue la décision n°2021-818 DC du 21 mai 2021 du Conseil Constitutionnel relative à la loi relative à la protection patrimoniales des langues régionales et à leur promotion. Les articles 4 et 9...
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Paris/ Conseil Constitutionnel : rejet de la loi Molac sur les langues régionales

(Communiqués)   Le mouvement Oui Au Pays Catalan nous communique avec prière d’insérer :     –« Le Conseil Constitutionnel censure notre identité   Le Conseil Constitutionnel vient de censurer partiellement la loi Molac sur les langues régionales, adoptée le 8 avril par une immense majorité des députés à l’Assemblée nationale. Cette procédure menace l’enseignement en...
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P-O/ Français de l’association Catalunya Peuple d’Espagne : ils envoient un mail aux soixante députés français qui ont saisi le Conseil Constitutionnel sur la Loi Molac

Pour information, voici le courriel envoyé aux soixante députés français qui ont déposé un recours au Conseil Constitutionnel : Loi Molac et Dossier séparatisme catalan dans les écoles des Pyrénées-Orientales…   DOSSIER ENDOCTRINEMENT DANS LES PO FEVRIER 2021     -« Mesdames les Députées, Messieurs les Députés, Nous sommes les Français de l’Association Catalunya Peuple d’Espagne....
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France/ COVID-19 et vaccination : lu dans « Le Quotidien des médecins », un article qui éclaire signé Gérard Maudrux

Article publié dans Le Quotidien du Médecin, sous la plume du chirurgien urologue libéral retraité grenoblois Gérard Maudrux – auteur d’un livre intitulé « Retraites, le mensonge permanent » -, ancien gestionnaire de la Caisse de retraite des médecins (CARMF), dont il fut brillamment réélu depuis 1997… il est aujourd’hui poussé vers la sortie par un décret...
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Perpignan/ Collectif franco-algérien’66 : « Un premier pas vers une grande victoire »

Communiqué de presse.   « Le président BOUTEFLIKA a remis officiellement sa démission au Conseil Constitutionnel, hier, mardi 2 avril 2019, après plus d’un mois de mobilisation massive du peuple algérien. Une démission qui n’a que trop tardé à venir, démontrant la voracité et la cupidité du système à ne pas lâcher le pouvoir aussi facilement....
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Paris/ Conseil Constitutionnel et loi sur la prostitution : Jimmy Paradis en duplex dans l’émission de Cyril Hanouna, « Touche Pas à Mon Poste » (TPMP)

Cela s’est passé dans la soirée d’hier, mercredi 23 janvier 2018. Jimmy PARADIS, délégué régional Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée du Syndicat des Travailleurs du Sexe (le STRASS), avait été contacté en début de semaine par la production pour se rendre dans les studios de TPMP, à Boulogne (région parisienne), et ce afin de participer à un débat...
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Perpignan/ Cercle algérianiste : « Par principe d’équité, après la décision de la France, l’Algérie doit, elle aussi, indemniser les victimes du terrorisme FLN »

Communiqué de presse du Cercle algérianiste : « Dans une décision rendue publique le 8 février 2018, le Conseil constitutionnel a considéré que l’État français devait indemniser toutes les victimes d’actes de violence pendant la guerre d’Algérie, quelque soit leur nationalité, aujourd’hui. Désormais, tout citoyen algérien pourra exiger un droit à pension de l’Etat français, alors...
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PARIS/ Conseil Constitutionnel : « Des recours de La France Insoumise jugés recevables contre l’élection des députés d’En Marche!, Romain Grau et Laurence Gayte »

Philippe ASSENS, de La France Insoumise, nous communique avec prière d’insérer : « En dépit d’une indignation générale soulevée par les graves dysfonctionnements avérés lors des élections législatives concernant la distribution du matériel électoral officiel par l’État, peu ont en réalité engagé de recours devant le Conseil Constitutionnel pour faire respecter le droit des citoyens. Ainsi,...
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LéGISLATIVES/ P-O : l’UPR dépose un recours en annulation auprès du Conseil Constitutionnel pour les 3ème et 4ème circonscriptions

Communiqué de presse « Dix jours maximum après le second tour, comme il est prévu par le code électoral, deux candidates de l’Union Populaire Républicaine, Blandine Urbanski pour la 3e circonscription et Carole Percy pour la 4e circonscription des Pyrénées Orientales, ont décidé cette action, tant les irrégularités étaient nombreuses. Plus de 50 enveloppes encore cachetées...
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LéGISLATIVES P-O/ 3ème circonscription : le candidat de « La France Insoumise » saisit le Conseil constitutionnel

Pour information, voici ci-dessous courrier envoyé ce lundi 12 juin 2017, par Philippe ASSENS, candidat de « La France Insoumise » sur la 3ème circonscription des P-O, à l’intention du conseil constitutionnel. Monsieur le secrétaire général du conseil constitutionnel, Je me permet de vous solliciter pour vous demander solennellement de procéder à l’annulation du scrutin du 11 juin 2017...
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ELECTION PRéSIDENTIELLE 2017 : réception des parrainages par le Conseil Constitutionnel avant le 17 mars…

Le décret convoquant les électeurs pour l’élection du Président de la République les dimanche 23 avril et 7 mai a été publié au Journal Officiel de la République française le 24 février 2017. Dès cette publication, le préfet a adressé un formulaire à chacun des élus du département habilité par la loi à présenter un...
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TRIBUNE LIBRE : « Le fiasco de la déchéance de nationalité », par Stéphane Franchi

Tribune libre de Stéphane FRANCHI, étudiant à Perpignan : « Au delà du fiasco gouvernemental sur la déchéance, la question de l’identité française ».   – « Cité par le Conseil Constitutionnel dans une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) du 23 janvier 2015, le juriste Paul LAGARDE définit la déchéance de la nationalité française comme “la sanction qui...
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LOI SUR LE RENSEIGNEMENT : « Le Conseil Constitutionnel vient de dire le droit », par le député Jacques Cresta (PS)

« Le Conseil Constitutionnel vient de dire le droit ». Sous ce titre, Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des P-O, communique : – « Si trois dispositions parmi la centaine que contiennent les 27 articles ont été censurées, la quasi-totalité de la loi sur le renseignement est jugée conforme à la Constitution, aucun des griefs médiatiquement...
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PERPIGNAN : Me Louis Aliot (FN) saisit le président du Conseil Constitutionnel « pour dénoncer l’attitude de Nicolas Sarkozy… »

Voici ci-dessous l’intégralité du courrier que Me Louis Aliot, vice-président du Front national (FN), conseiller régional des P-O et tête de liste « Perpignan Ensemble » aux prochaines élections municipales (mars 2014), vient d’adresser à Jean-Louis Debré, président du Conseil Constitutionnel… A Perpignan, le 24 juin 2013     Louis Aliot 4, Bd Wilson 66000 PERPIGNAN  ...
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P-O : Céret et Millas pourront continuer leur corrida !

Pour le conseil Constitutionnel, « la corrida est compatible avec la loi française (…) ». La décision était très attendue, et pas uniquement par les aficionados d’Arles, Béziers, Nîmes et Vic-Fezensac, dans le département des Pyrénées-Orientales c’est à Céret et Millas qu’on avait mis les écouteurs à plein régime « à la sortie » du conseil Constitutionnel ! Le...
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P-O/ Présidentielle 2012 : 249 élus du département sont concernés par le parrainage

Le décret convoquant les électeurs pour l’élection du président de la République les dimanches 22 avril et 6 mai 2012 a été publié au Journal officiel de la République Française le 24 février 2012. Dès cette publication, le préfet a adressé un formulaire à chacun des élus du département habilité par la loi à présenter...
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P-O/ Présidentielle : L’avocat perpignanais et conseiller régional Louis Aliot (FN) plaidera devant le Conseil constitutionnel à propos des « parrainages »…

Le salut de Marine Le Pen peut-il venir du Conseil constitutionnel ? Le 16 février, les sages entendront les arguments d’un avocat nommé Louis Aliot, qui n’est autre que le numéro deux du FN (et le compagnon de la candidate du FN à la prochaine élection présidentielle). Me Louis Aliot – également conseiller régional et...
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