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Posts tagged "concessionnaires automobiles"

Perpignan : autorisation d’ouverture des concessionnaires automobiles ce dimanche…

La Ville de Perpignan communique “Autorisation d’ouverture des commerces automobiles de Perpignan le dimanche 18 mars 2018   Par arrêté municipal en date du 27 décembre 2017, les commerces automobiles de Perpignan sont autorisés à ouvrir le dimanche 18 mars 2018. Cette dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical a été accordée conformément  et en...
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Perpignan/ Concessionnaires automobiles : autorisation municipale d’ouverture ce dimanche 21 janvier

La Ville de Perpignan communique Autorisation d’ouverture des commerces Automobiles de Perpignan le dimanche 21 janvier 2018 Par arrêté municipal en date du 27 décembre 2017, les commerces automobiles de Perpignan sont autorisés à ouvrir le dimanche 21 janvier 2018. Cette dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical a été accordée conformément et en application...
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PERPIGNAN : Les concessions automobiles seront ouvertes ce dimanche 13 octobre

Par arrêté municipal en date du 02 septembre 2013, les commerces automobiles de Perpignan sont autorisés à ouvrir le dimanche 13 octobre 2013. Cette dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical a été accordée conformément et en application de l’article L 3132-26 et L 3132-27 du code du travail. A la demande du Conseil National...
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PERPIGNAN : Autorisation d’ouverture des concessionnaires automobiles le dimanche 17 mars 2013

  Par arrêté municipal en date du 20 février 2013, les commerces automobiles de PERPIGNAN sont autorisés à ouvrir le dimanche 17 mars 2013. Cette dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical a été accordée conformément et en application de l’article L 3132-26 et L 3132-27 du code du travail. A la demande du Conseil...
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