La Ville de Perpignan Communique – “Autorisation d’ouverture des commerces automobiles de PERPIGNAN le dimanche 14 juin 2015 Par arrêté municipal en date du 22 décembre 2015, les commerces automobiles de PERPIGNAN sont autorisés à ouvrir le dimanche 14 juin 2015. Cette dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical a été accordée conformément et en...
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Par arrêté municipal en date du 25 avril 2014, les commerces automobiles de Perpignan sont autorisés à ouvrir le dimanche 15 juin 2014. Cette dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical a été accordée conformément et en application de l’article L 3132-26 et L 3132-27 du code du travail. A la demande du Conseil National...
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Par arrêté municipal en date du 19 décembre 2013, les commerces automobiles de Perpignan sont autorisés à ouvrir le dimanche 16 mars 2014. Cette dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical a été accordée conformément et en application de l’article L 3132-26 et L 3132-27 du code du travail. A la demande du Conseil National...
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La Ville de Perpignan Communique : Autorisation d’ouverture des commerces automobiles de Perpignan le dimanche 16 juin 2013  Par arrêté municipal en date du 03 juin 2013, les commerces automobiles de Perpignan sont autorisés à ouvrir le dimanche 16 juin 2013.   Cette dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical a...
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Par arrêté municipal en date du 29 août 2012, les commerces automobiles de Perpignan sont autorisés à ouvrir le dimanche 16 septembre 2012. Cette dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical a été accordée conformément et en application de l’article L 31 32-26 et L 31 32-27 du code du travail. A la demande du...
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