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Posts tagged "collectif Stop Linky Rivesaltes"

Rivesaltes/ Collectif Stop Linky : « Le compteur Linky n’est pas obligatoire, vous avez le droit de le refuser »

Communiqué du Collectif Stop Linky Rivesaltes. Le compteur LINKY n’est pas obligatoire. Vous avez le droit de refuser le compteur dit « intelligent » LINKY, ainsi que les deux autres compteurs communicants gaz et eau. REFUS LEGAI. DU COMPTEUR LINKY Art. L34L-4 code Energie i6-3 CGV POSE FORCE=INFRACTION Art. L226-4,432-8 Code Pénal, 544 Code Civil....
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Rivesaltes/ Collectif : « Stop Linky ! »

Communiqué de presse.   « Voici un an, nous avons créé le collectif Stop Linky Rivesaltes, suite aux nombreuses sollicitations à la mairie restées sans réponses. Après une réunion publique le 13 décembre 2016, suivi d’une intervention en conseil municipal du 20 décembre 2016, la création d’un groupe de travail était actée et confirmée par un...
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