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Posts tagged "CODAF"

PERPIGNAN : présentation en Préfecture du bilan du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF)

La Préfète des Pyrénées-Orientales et le Procureur de la République présenteront le bilan du CODAF Mercredi 27 janvier 2016 – 11h30 Le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) réunit,  sous la co-présidence de la Préfète Josiane CHEVALIER et du Procureur de la République Achille KIRIAKIDES, les services de l’Etat (police, gendarmerie, administrations fiscale, douanière et du...
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PERPIGNAN : le Comité départemental anti-fraude (CODAF) consacré au transport particulier de personnes, s’est tenu en Préfecture ce lundi 29 juin 2015

Communiqué de presse Lundi 29 juin : Un CODAF sur le Transport particulier de personnes   À la demande du ministre de l’Intérieur, s’est tenu en préfecture à 15h, comme dans l’ensemble des préfectures, un Comité Départemental Anti-Fraude (CODAF) consacré au transport particulier de personnes. Cette instance est co-présidée par la préfète et le Procureur de...
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P-O/ Lutte contre la fraude : Le bilan annuel (2014) du CODAF

Des acteurs mobilisés pour coordonner la lutte contre la fraude : le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) réunit,  sous la co-présidence de la préfète et du procureur de la République, les services de l’Etat (police, gendarmerie, administrations fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales,...
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P-O : Lutte contre la fraude aux péages autoroutiers… Douze interpellations !

Devant la recrudescence des faits d’escroqueries au paiement du péage sur les autoroutes du département, le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF), co-présidé par le préfet et le procureur de la République, a décidé de mettre en oeuvre un plan destiné à identifier et sanctionner les auteurs de ces infractions. Depuis le mois d’août, une dizaine...
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